Bonus dû suite démission

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Bonus dû suite démission

Messagepar lolo8859 » 11 Septembre 2017, 14:36

Bonjour,

Actuellement en poste dans mon entreprise je prévois de démissionner rapidement pour une autre entreprise. J'ai déjà fait part de cette décision à mon responsable ainsi qu'au RH. Le RH m'a indiqué que celà impacterait ma rémunération comme ceci :
-intéressement, participation et 13e mois payés au prorata (un mois considéré complet si présent du 5 au 25), ce qui me semble légitime.
-perte totale du "bonus"...

C'est ce dernier point qui me gêne le plus (plusieurs milliers d'euros). Ils m'ont indiqué que même si je quittais au 31/10 (date de clôture fiscale) je ne serais pas éligible à ce bonus qui est payé quelques mois plus tard car pas présent au moment du paiement. J'ai demandé si tout ceci était écrit quelque part on m'a répondu que non car c'est une régle interne à l'entreprise, rien n'est spécifié non plus sur mon contrat de travail.

Plusieurs questions se posent :
-Est-ce légitime?
-Si je démissionne maintenant avec un préavis allant jusqu'au 31/10, puis-je espérer y prétendre ou faut-il attendre le 31/10 pour donner ma lettre?

Je souhaite obtenir une issue amiable à cette situation qui n'est selon moi pas juste ayant jusqu'à aujourd'hui été investi 11 mois sur les 12 de l'exercice.

Merci pour votre aide.
lolo8859
 
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Re: Bonus dû suite démission

Messagepar P.M. » 11 Septembre 2017, 17:29

Bonjour,

Pour l'intéressement et la participation une condition de présence de plus de 3 mois ne peut pas être imposée, peu importe qu'ils soient versé plusieurs mois après le départ de l'entreprise suivant l'art. L3342-1 du Code du Travail...

Pour le 13° mois, c'est au prorata temporis exact qu'il devrait être versé...
Cordialement.
P.M.
 
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