TITRE TRAVAIL SIMPLIFIE

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Modérateurs: Lauréline, P.M.

Re: TITRE TRAVAIL SIMPLIFIE

Messagepar EMMA63 » 27 Février 2017, 13:27

bonjour ,

Encore merci pour votre réponse , cela me conforte de ne pas signer son contrat , d'autant plus que ce contrat à 20 heures stipule que je dois travailler:
Du lundi au Jeudi de 10H00 jusqu'à 12H00
le vendredi de 12H30 à 18H00 et
le samedi de 10H00 à 14H30 et de 15H00 à 17H00
Est ce encore une fois bien légal ?
Cordialement
EMMA63
 
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Re: TITRE TRAVAIL SIMPLIFIE

Messagepar P.M. » 27 Février 2017, 19:02

EMMA63 a écrit:bonjour ,

Encore merci pour votre réponse , cela me conforte de ne pas signer son contrat , d'autant plus que ce contrat à 20 heures stipule que je dois travailler:
Du lundi au Jeudi de 10H00 jusqu'à 12H00
le vendredi de 12H30 à 18H00 et
le samedi de 10H00 à 14H30 et de 15H00 à 17H00
Est ce encore une fois bien légal ?
Cordialement

Bonjour,

A priori, je ne vois rien d'illégal à ces horaires en dehors de la durée hebdomadaire...
Cordialement.
P.M.
 
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Re: TITRE TRAVAIL SIMPLIFIE

Messagepar EMMA63 » 27 Février 2017, 22:10

Bonjour ,


je suis étonnée par votre réponse car sur le site http://travail-emploi.gouv./droit-du-tr ... rriere/com
Je cite :

Il est stipulé que les dérogations à la durée minimale de travail mentionnés aux articles L.3123-14-2 ( dérogation à la demande du salarié ) et L.3123-14-3 ( dérogation résultant d'une convention ou d'un accord de branche étendu ) du code du travail sont subordonnées à la condition de regrouper les horaires du salarié sur des journées ou des demi-journées régulières
ou complètes .

Ce texte du Ministère du travail, de l'emploi , m' a été donné à l'inspection du travail et a été mis à jour le 21/12/2015

Cordialement
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Re: TITRE TRAVAIL SIMPLIFIE

Messagepar P.M. » 27 Février 2017, 22:40

EMMA63 a écrit:Bonjour ,


je suis étonnée par votre réponse car sur le site http://travail-emploi.gouv./droit-du-tr ... rriere/com
Je cite :

Il est stipulé que les dérogations à la durée minimale de travail mentionnés aux articles L.3123-14-2 ( dérogation à la demande du salarié ) et L.3123-14-3 ( dérogation résultant d'une convention ou d'un accord de branche étendu ) du code du travail sont subordonnées à la condition de regrouper les horaires du salarié sur des journées ou des demi-journées régulières
ou complètes .

Ce texte du Ministère du travail, de l'emploi , m' a été donné à l'inspection du travail et a été mis à jour le 21/12/2015

Cordialement

C'est donc uniquement si la durée du travail est inférieure à 24 h par dérogation à la demande de la salariée mais je pense et j'espère que vous n'avez pas l'intention de faire une telle demande ou si la convention collective le prévoit mais en offrant des garanties et on a vu que ce n'est pas le cas puisque le texte conventionnel est antérieur aux dernières dispositions légales...
Cordialement.
P.M.
 
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Re: TITRE TRAVAIL SIMPLIFIE

Messagepar EMMA63 » 28 Février 2017, 01:10

Bojour ,

Merci pour votre réponse , il est exact que je ne vais pas signer ce contrat , je suis en CDI sans contrat signé depuis Novembre 2015 , alors rien ne m'y oblige .
Cordialement
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