Régularisation salaire mensualisé année incomplète ASMAT

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Régularisation salaire mensualisé année incomplète ASMAT

Messagepar SEDELIMA » 06 Juin 2017, 17:00

Bonjour,

Je suis employeur particulier d'une assistante maternelle et suite à une rupture de contrat nous avons procédés à l'élaboration des documents officiels ainsi qu'au paiement de l'indemnité de rupture de contrat et le paiement des congés payés. Jusque là aucun souci nous sommes d'accord toutes les deux sur les montants.

Un souci se pose concernant la régularisation des salaires mensualisés pour une année incomplète, en effet, nous ne sommes pas en accord concernant le calcul.

La durée du contrat est de 28 semaines mais sur ses 28 semaines il y a 6 semaines de vacances scolaires où les enfants ne sont pas gardés chez l'ASMAT

Le salaire mensualisé est de 262.68 euros indemnités entretiens inclus

Le calcul de mon assistante maternelle est le suivant :

11h*2enfants(22h) * 4 semaines par mois *3.50 euros = 308 euros
indemnités entretiens = 22h*4sem*0.48 euros = 42.24 euros
= 308 + 42.24 = 350.24 euros salaire réel

350.24 euros (salaire réel) - 262.68 euros (salaire mensualisé) = 87.56 euros

87.56 * 7 mois (novembre 2016 à mai 2017) = 612.92

Mon assistante maternelle à pris date de début et date de fin du contrat pour trouver le nombre de semaines, durant ce créneau il y a 6 semaines de vacances scolaires où mes enfants ne sont pas gardés par l'assistante maternelle. Mes enfants sont gardés que les mercredis pendant les périodes scolaires.

A mon sens il y a lieu de retirer les semaines de vacances scolaires afin de pouvoir comparer utilement la différence du salaire mensualisé et le salaire réel.

Mon calcul est donc le suivant :

28 semaines (durée contrat) - 6 semaines vacances scolaires = 22 semaines de gardes

22h*22 semaines = 484h
484h*3.50 euros = 1694 euros
484h /0.48 (indemnités entretiens) = 232.32 euros
1694+232.32 = 1926.32
1926.32/7mois = 275.18 euros par mois en réel

275.18 euros (salaire réel) - 262.68 euros (salaire mensualisé) = 12.50 euros * 7 mois = 87.50 euros de régularisation en faveur de l'assistante maternelle

Pourriez-vous m'apporter une aide concernant le bon calcul car au vu de la différence je ne veux léser personne mais je ne veux pas avoir avoir payer des sommes non dues non plus. En clair dois je retirer les vacances scolaires vu que ces semaines ne sont pas prévues au contrat.

Vous remerciant par avance de votre aide
SEDELIMA
 
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Re: Régularisation salaire mensualisé année incomplète ASMAT

Messagepar P.M. » 06 Juin 2017, 18:29

Bonjour,

Donc, finalement vous n'êtes pas d'accord...

Les deux calculs sont déjà viciés au départ puisque dans un mois, il n'y a pas en moyenne 4 semaines ce qui ferait 48 semaines dans l'année mais 4,3333 semaines pour faire 52 semaines...

Il faudrait savoir si le salaire mensuel est annualisé et tient compte des vacances scolaires en plus des congés payés...
Cordialement.
P.M.
 
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