Amplitude des horaires de travail

Amplitude horaire - Objectifs excessifs - Harcèlement - Discrimination ...

Modérateurs: Lauréline, P.M.

Amplitude des horaires de travail

Messagepar MyrSo » 01 Septembre 2017, 11:00

Bonjour,

Mon mari travaille en tant que salarié dans une boulangerie.

Il avait un premier contrat en tant qu'employé polyvalent et un nouveau contrat 35h en tant que remplaçant d'une employée en maladie.

Ses horaires sont du lundi au samedi de 6h30 à 13h sauf le vendredi et le samedi où s'ajoute une plage horaire de 18h30 à 21h.
Sachant qu'il y a 46km qui sépare notre domicile et son lieu de travail.

Est ce qu'il a le droit de ne pas être indemnisé pour ses trajets avec véhicule personnelle et est ce qu'il peut faire l'aller et le retour les vendredi et les samedis?
Il fini à 13h le temps de rentrer il est pratiquement 14h et il doit repartir à 17h pour y être à 18h30.

Y a t'il un temps légale entre deux plages horaires? Le temps de repose entre la veille et le lendemain est il légal?

Je précise également que pour le premier contrat, mon mari était en CDD à 24h/semaine. Le comptable refuserait de lui indemniser les frais de déplacement au vu d'un contrat à temps partiel.

De plus un congés lui a été imposé parce que l'employeur était en famille et donc absent de la boulangerie. A t-il vraiment le droit de lui imposer ce jour et surtout de l'apprendre le jour où l'on reçoit le bulletin de salaire??

Nous ne savons vraiment plus quoi penser de toutes histoires, je m'excuse pour toutes ces questions.

Merci beaucoup pour vos réponses.

Convention collective Nationale des entreprises artisanales de la boulangerie et boulangerie pâtisserie.
Dernière édition par MyrSo le 01 Septembre 2017, 11:47, édité 1 fois.
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Re: Amplitude des horaires de travail

Messagepar P.M. » 01 Septembre 2017, 11:42

Bonjour,

Je voudrais souligner les dispositions de l'art. L3123-23 du Code du Travail :
"Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche étendu ou agréé en application de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles peut définir la répartition des horaires de travail des salariés à temps partiel dans la journée de travail.

Si cette répartition comporte plus d'une interruption d'activité ou une interruption supérieure à deux heures, la convention ou l'accord définit les amplitudes horaires pendant lesquelles les salariés peuvent exercer leur activité et prévoit des contreparties spécifiques en tenant compte des exigences propres à l'activité exercée.
"

D'autre part, le temps minimum de repos entre deux journées de travail est normalement de 11 h...

D'ailleurs, si c'est bien de celle-ci dont il s'agit, l'art. 21 de la Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie indique notamment :
"Pour tous les contrats à temps partiel, l'amplitude journalière ne peut excéder 10 heures. Pour les contrats de travail à temps partiel d'au moins 18 heures, il ne peut y avoir plus d'une coupure par journée de travail. Cette coupure ne peut excéder 5 heures. "

L'employeur ne peut pas refuser une indemnisation qui serait allouée à un temps complet sous prétexte que le salarié est à temps partiel qui a les mêmes droits...

Normalement aussi, l'employeur a une obligation de fournir du travail pour l'horaire prévu, il ne peut donc pas décider ainsi de fermer l'entreprise quand bon lui semble...
Cordialement.
P.M.
 
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Re: Amplitude des horaires de travail

Messagepar MyrSo » 01 Septembre 2017, 11:54

Merci pour votre réponse et vos recherches.

Justement cette convention ne mentionne que les contrats à temps partiels. Ces deux plages horaires sont pour le nouveau contrat à 35h. Aujourd'hui est son premier jour et ne signe son contrat que lundi avec la présence du comptable qui gère absolument tout.

Excusez moi si mon énoncé était mal formulé.
Cordialement.
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Re: Amplitude des horaires de travail

Messagepar P.M. » 01 Septembre 2017, 12:52

MyrSo a écrit:Merci pour votre réponse et vos recherches.

Justement cette convention ne mentionne que les contrats à temps partiels. Ces deux plages horaires sont pour le nouveau contrat à 35h. Aujourd'hui est son premier jour et ne signe son contrat que lundi avec la présence du comptable qui gère absolument tout.

Excusez moi si mon énoncé était mal formulé.

Je n'avais pas remarqué qu"il était passé à temps complet mais reste les 11 h de repos en une seule fois entre deux journées de travail...

A la limite, le nouveau contrat aurait dû être signé avant le terme du précédent CDD...
Cordialement.
P.M.
 
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Re: Amplitude des horaires de travail

Messagepar MyrSo » 01 Septembre 2017, 13:24

P.M. a écrit:Je n'avais pas remarqué qu"il était passé à temps complet mais reste les 11 h de repos en une seule fois entre deux journées de travail...

A la limite, le nouveau contrat aurait dû être signé avant le terme du précédent CDD...


C'est ce que je me disais.. sur le contrat du premier CDD il est d'ailleurs stipulé qu'un délais de 8 jours doit être respecté.

Mais étant donné que c'est un contrat de remplacement je ne sais pas. A moins qu'une prolongation peut être établis en passant de 24h à 35h. Je ne sais pas et suis vraiment perdue.
Mon mari n'est pas boulanger de profession et ne fait cela que pour dépanner à la vente.

Bref, il y a beaucoup d'histoire et étant donné que son patron n'y connait rien il laisse le comptable gérer toute situation de son entreprise.
Cordialement.
MyrSo
 
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Re: Amplitude des horaires de travail

Messagepar P.M. » 01 Septembre 2017, 15:34

MyrSo a écrit:C'est ce que je me disais.. sur le contrat du premier CDD il est d'ailleurs stipulé qu'un délais de 8 jours doit être respecté.

Mais étant donné que c'est un contrat de remplacement je ne sais pas. A moins qu'une prolongation peut être établis en passant de 24h à 35h. Je ne sais pas et suis vraiment perdue.
Mon mari n'est pas boulanger de profession et ne fait cela que pour dépanner à la vente.

Bref, il y a beaucoup d'histoire et étant donné que son patron n'y connait rien il laisse le comptable gérer toute situation de son entreprise.

Je lui conseillerais de se rapprocher d'une organisation syndicale ou même de l'Inspection du Travail voire du Médecin du Travail pour la question de l'horaire...
Cordialement.
P.M.
 
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Re: Amplitude des horaires de travail

Messagepar MyrSo » 01 Septembre 2017, 18:38

D'accord, je lui en parlerai alors.

Merci beaucoup pour toutes vos réponses et votre temps.
Cordialement.
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