modifications du nombre de RTT

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Modérateurs: Lauréline, P.M.

modifications du nombre de RTT

Messagepar jeromedp » 01 Septembre 2017, 16:55

Bonjour, je travaille dans un établissement médico-social à temps plein régit par la convention collective du 15 mars 1966.
Mon contrat de travail stipule que je dois travailler 37 h par semaine ce qui me donne droit à 12 jours de RTT par an.
Ce matin, lors de la reprise du service, je découvre en lisant les documents officiels de la rentrée que mon emploi du temps à la semaine doit maintenant être de 36 h et donc je n'aurais plus que 6 jours de RTT par an. (ceci est aussi le cas pour l'ensemble de mes collègues).
Cette décision a été prise unilatéralement par l'employeur qui n'a pas consulté les professionnels concernés (ni même informés de manière officielle). Il n'a pas non plus consulté ni informé les représentants du personnel.

Sauf erreur de ma part, il devrait d'un part consulté les professionnels concernés (même si je ne pense pas qu'il y soit obligé au niveau de la loi), ainsi que les représentants du personnel.
De plus ceci constituant une modification du contrat de travail, il devrait faire un avenant.

Néanmoins, bien qu'il n'est consulté personne (ni IRP, ni professionnels concernés), suis-je en droit de refuser cette modification ?
S'il propose un avenant à mon contrat de travail stipulant que mon temps de travail sera maintenant de 36h et non plus 37h (avec la réduction de RTT que cela représente), ai-je le droit de le refuser ?

Par avance je vous remercie pour votre réponse.

Cordialement

Jérôme
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Re: modifications du nombre de RTT

Messagepar P.M. » 01 Septembre 2017, 21:19

Bonjour,

C'est effectivement a priori une modification essentielle du contrat de travail que l'employeur ne peut pas imposer unilatéralement et que donc vous pourriez refuser...
Cordialement.
P.M.
 
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Re: modifications du nombre de RTT

Messagepar jeromedp » 02 Septembre 2017, 18:28

Bonjour,je vous remercie pour votre réponse qui confirme ce que je pensais.
Sauf erreur de ma part, si je refuse cette modification de contrat de travail que mon employeur veut imposer, il n'a que deux possibilités : soit abandonner ce choix, soit me licencier.
Compte tenu qu'il nous est déjà compliqué (à mes collègues et à moi) d'assurer de manière satisfaisante la charge de travail en effectuant 37 h par semaine (difficulté évoquée à l'employeur chaque année), j'espère que chacun de mes collègues refusera aussi cette modification. Il serait plus que surprenant qu'il se lance dans plusieurs licenciements qui représenteraient un coût important pour l'établissement.
Donc je vais refuser cette modification (et inciter mes collègues à faire de même).
Bon week-end
Cordialement
Jérôme
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Re: modifications du nombre de RTT

Messagepar P.M. » 02 Septembre 2017, 18:33

jeromedp a écrit:Bonjour,je vous remercie pour votre réponse qui confirme ce que je pensais.
Sauf erreur de ma part, si je refuse cette modification de contrat de travail que mon employeur veut imposer, il n'a que deux possibilités : soit abandonner ce choix, soit me licencier.
Compte tenu qu'il nous est déjà compliqué (à mes collègues et à moi) d'assurer de manière satisfaisante la charge de travail en effectuant 37 h par semaine (difficulté évoquée à l'employeur chaque année), j'espère que chacun de mes collègues refusera aussi cette modification. Il serait plus que surprenant qu'il se lance dans plusieurs licenciements qui représenteraient un coût important pour l'établissement.
Donc je vais refuser cette modification (et inciter mes collègues à faire de même).
Bon week-end
Cordialement
Jérôme

Bonjour,

L'employeur n'a même pas le choix de vous licencier, du moins sans qu'il soit abusif, puisque, apparemment, il n'invoque même pas une raison économique par lettre recommandée avec AR en vous laissant un mois de réflexion...
Cordialement.
P.M.
 
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Re: modifications du nombre de RTT

Messagepar jeromedp » 05 Septembre 2017, 15:29

Bonjour et merci pour votre réponse.
Effectivement je confirme en aucun cas mon employeur n'a envoyé de lettre recommandé avec AR pour évoquer une raison économique.
De ce fait, j'ai proposé mon emploi du temps pour cette année sur la base de 37 h semaine (comme le dit mon contrat de travail) et j'attends sa réaction. Pour l'instant aucune de sa part.
Bonne journée à vous.
cordialement
Jérôme
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Re: modifications du nombre de RTT

Messagepar P.M. » 05 Septembre 2017, 16:48

jeromedp a écrit:Bonjour et merci pour votre réponse.
Effectivement je confirme en aucun cas mon employeur n'a envoyé de lettre recommandé avec AR pour évoquer une raison économique.
De ce fait, j'ai proposé mon emploi du temps pour cette année sur la base de 37 h semaine (comme le dit mon contrat de travail) et j'attends sa réaction. Pour l'instant aucune de sa part.
Bonne journée à vous.
cordialement
Jérôme

Bonjour,

Attendons la suite...
Cordialement.
P.M.
 
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Re: modifications du nombre de RTT

Messagepar jeromedp » 15 Septembre 2017, 14:06

Bonjour, je reviens vers vous pour "la suite".
J'ai vu mon directeur mardi suite à une "invitation" de sa part afin de discuter de ce qui est devenu (selon ses mots) l'éventualité de réduire le temps de travail à la semaine soit passer de 37h à 36h. (ceci concernant deux services : le SESSAD déficience intellectuelle et le SESSAD autisme).

Étaient présents : les 2 éducateurs du service SESSAD di, moi (je suis le seul éducateur du service SESSAD a), les deux chefs de service et le directeur.
N'étaient pas invités : les autres professionnels de ces deux services soit les 2 psychologues, les 2 orthophonistes, les 2 psychomotriciennes, les 2 agents d'entretien.
Cela n'est pas très sain à mon avis, il devrait réunir tout le monde en même temps et/ou chacun individuellement.

Finalement le directeur a parlé principalement de thèmes concernant la réorganisation de notre temps de travail (reprise du service après les congés d'été une semaine plutôt, éventuelles coupures car parfois des amplitudes horaires trop importantes pour lui ...).
Bref sur ces différents sujets, ma réponses a été : "s'il décide ses modifications de conditions de travail, bien que je n'en vois pas le sens éducatif, qu'à mon avis cela n'apportera rien à la qualité du service et/ou des prises en charge des enfants, que cela n'apportera rien de positif en terme de qualité de travail des professionnels, je le ferais quand même" (sauf erreur de ma part, de toute façon lorsqu'il s'agit de conditions de travail, il peut décider unilatéralement des modifications tant que cela n'implique pas une modification du contrat de travail).
Néanmoins, je lui ai précisé (histoire de recentrer le débat sur ce qui était sensé être discuté) que je refusais le passage au 36h impliquant une réduction de mon nombre de jours de RTT. D'une part pour des questions éducatives car cela aurait un impact sur nos accompagnements (une heure en moins, cela se sent sur des petits services, faire la même chose en moins de temps ...) et d'autre part pour des raisons personnels (400 km de trajet en plus pour ma part à l'année pour venir sur mon lieu de travail, diminution de ma période de vacances).
Mais je lui ai précisé aussi que s'il était en mesure de me démontrer que cette modification pouvait avoir des répercutions positives sur la qualité des accompagnements des enfants et sur la qualité des conditions de travail des professionnels, je pourrais éventuellement étudier sa demande. Je lui ai aussi demandé ce qui n'allait pas dans le fonctionnement actuel qui nécessite de son point de vue une modification. Pas de réponse pour ce dernier point, mais pour le premier sa réponse : " il faut bien essayer pour savoir si cela apporte une amélioration". Et bien non je ne suis pas d'accord, je ne vois pas pourquoi prendre le risque de dégrader les conditions de travail et mes conditions personnelles alors que, selon ses dires, tout se passe bien. Pour moi cela reviendrait à tourner à gauche alors que j'ai l'habitude de tourner à droite pour arriver à bon port, pourquoi prendre le risque de prendre un mur.

Au bout d'un petit moment il a évoqué (disparu l'éventualité de passer à 36h au lieu de 37h) qu'il nous fallait beaucoup de souplesse dans nos horaires car il nous arrivait régulièrement de finir plus tard (ou plutôt) que prévu. Et pour améliorer cela et que nos horaires soient plus simple, il faudrait que nous passions à un système d'annualisation de nos horaires comme çà plus besoin de planning.
Je lui ai répondu qu'effectivement, que du fait du fonctionnement du service, il fallait faire preuve d'une certaine souplesse et qu'elle existait : lors d'un entretien avec des familles, on sait à quelle heure on commence mais pas toujours quand ça finit. Quand je suis avec un parent en pleure du fait des difficultés rencontrés en lien avec le handicap de son enfant, je ne me vois pas lui dire "ah désolé j'ai fini ma journée, je vais y aller".....
Bref pour revenir au côté réglementaire et sa "nouvelle proposition" d'annualisation du temps de travail, ma réponse : "je ne peux pas vous répondre car je ne sais pas ce qu'implique une annualisation du temps de travail" mais si cela ne me fait pas perdre mes 12 jours de RTT et si cela permet une amélioration dans l'organisation du travail pourquoi pas."
Bien évidemment après une rapide vérification, l'annualisation ne consiste pas simplement à se dire il y a X heures à faire dans l'année, donc je communique à mon supérieur hiérarchique chaque les heures réellement faites et donc comptabilisées. Cela n'engendre en aucun cas une disparition d'un planning. Sur ce que j'ai pu voir, cela prendra encore plus de temps en terme d'organisation (surtout pour les chefs de service qui devront préparés et affichés chaque mois notre planning, alors qu'actuellement il est affiché à l'année avec l'idée qu'il est modifiable en fonction des nécessités de service).

Donc pour l'annualisation ce sera "non" aussi d'autant plus qu'avec un tel système, il a des démarches officielles à faire et non pas juste en discuter avec un salarié ou deux. Il doit, sauf erreur de ma part, consulter le CE voir la DIRECCTE.

Bref pour résumer, 2 heures de "pseudo réunion" afin d'optimiser et/ou améliorer notre organisation et notre temps de travail qui ne débouchent sur rien de concret.....
Toujours aucune proposition écrite (ça fait 3 jours et pour l'instant aucune nouvelle), que du flou.....

Donc encore une fois j'attends "la suite".

Bonne journée à vous et merci si vous avez pris le temps de lire. Je n'ai pas réellement de questions cette fois-ci, j'ai plutôt évoqué mes doutes, mais cela fait du bien de "sortir" ces mots car la situation commence a être sérieusement plombante (je n'arrive pas vraiment à savoir où il veut nous emmener avec sa démarche et j'ai l'impression qu'il attend la moindre de faille pour "me plomber" compte tenu que je défends mes droits sans me cacher alors que mes collègues ont plutôt tendance à "courber l'échine" en espérant que çà se passera bien mais sans faire preuve d'aucune opposition.
Ma plus grande crainte actuelle et qu'à force de chercher à me (nous) "entourlouper", je ne garde pas mon calme et que je réponde de manière "incorrecte" à ses propose bien souvent "incorrectes".

Cordialement

Jérôme
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Re: modifications du nombre de RTT

Messagepar P.M. » 15 Septembre 2017, 16:21

jeromedp a écrit:Bonjour, je reviens vers vous pour "la suite".
J'ai vu mon directeur mardi suite à une "invitation" de sa part afin de discuter de ce qui est devenu (selon ses mots) l'éventualité de réduire le temps de travail à la semaine soit passer de 37h à 36h. (ceci concernant deux services : le SESSAD déficience intellectuelle et le SESSAD autisme).

Étaient présents : les 2 éducateurs du service SESSAD di, moi (je suis le seul éducateur du service SESSAD a), les deux chefs de service et le directeur.
N'étaient pas invités : les autres professionnels de ces deux services soit les 2 psychologues, les 2 orthophonistes, les 2 psychomotriciennes, les 2 agents d'entretien.
Cela n'est pas très sain à mon avis, il devrait réunir tout le monde en même temps et/ou chacun individuellement.

Finalement le directeur a parlé principalement de thèmes concernant la réorganisation de notre temps de travail (reprise du service après les congés d'été une semaine plutôt, éventuelles coupures car parfois des amplitudes horaires trop importantes pour lui ...).
Bref sur ces différents sujets, ma réponses a été : "s'il décide ses modifications de conditions de travail, bien que je n'en vois pas le sens éducatif, qu'à mon avis cela n'apportera rien à la qualité du service et/ou des prises en charge des enfants, que cela n'apportera rien de positif en terme de qualité de travail des professionnels, je le ferais quand même" (sauf erreur de ma part, de toute façon lorsqu'il s'agit de conditions de travail, il peut décider unilatéralement des modifications tant que cela n'implique pas une modification du contrat de travail).
Néanmoins, je lui ai précisé (histoire de recentrer le débat sur ce qui était sensé être discuté) que je refusais le passage au 36h impliquant une réduction de mon nombre de jours de RTT. D'une part pour des questions éducatives car cela aurait un impact sur nos accompagnements (une heure en moins, cela se sent sur des petits services, faire la même chose en moins de temps ...) et d'autre part pour des raisons personnels (400 km de trajet en plus pour ma part à l'année pour venir sur mon lieu de travail, diminution de ma période de vacances).
Mais je lui ai précisé aussi que s'il était en mesure de me démontrer que cette modification pouvait avoir des répercutions positives sur la qualité des accompagnements des enfants et sur la qualité des conditions de travail des professionnels, je pourrais éventuellement étudier sa demande. Je lui ai aussi demandé ce qui n'allait pas dans le fonctionnement actuel qui nécessite de son point de vue une modification. Pas de réponse pour ce dernier point, mais pour le premier sa réponse : " il faut bien essayer pour savoir si cela apporte une amélioration". Et bien non je ne suis pas d'accord, je ne vois pas pourquoi prendre le risque de dégrader les conditions de travail et mes conditions personnelles alors que, selon ses dires, tout se passe bien. Pour moi cela reviendrait à tourner à gauche alors que j'ai l'habitude de tourner à droite pour arriver à bon port, pourquoi prendre le risque de prendre un mur.

Au bout d'un petit moment il a évoqué (disparu l'éventualité de passer à 36h au lieu de 37h) qu'il nous fallait beaucoup de souplesse dans nos horaires car il nous arrivait régulièrement de finir plus tard (ou plutôt) que prévu. Et pour améliorer cela et que nos horaires soient plus simple, il faudrait que nous passions à un système d'annualisation de nos horaires comme çà plus besoin de planning.
Je lui ai répondu qu'effectivement, que du fait du fonctionnement du service, il fallait faire preuve d'une certaine souplesse et qu'elle existait : lors d'un entretien avec des familles, on sait à quelle heure on commence mais pas toujours quand ça finit. Quand je suis avec un parent en pleure du fait des difficultés rencontrés en lien avec le handicap de son enfant, je ne me vois pas lui dire "ah désolé j'ai fini ma journée, je vais y aller".....
Bref pour revenir au côté réglementaire et sa "nouvelle proposition" d'annualisation du temps de travail, ma réponse : "je ne peux pas vous répondre car je ne sais pas ce qu'implique une annualisation du temps de travail" mais si cela ne me fait pas perdre mes 12 jours de RTT et si cela permet une amélioration dans l'organisation du travail pourquoi pas."
Bien évidemment après une rapide vérification, l'annualisation ne consiste pas simplement à se dire il y a X heures à faire dans l'année, donc je communique à mon supérieur hiérarchique chaque les heures réellement faites et donc comptabilisées. Cela n'engendre en aucun cas une disparition d'un planning. Sur ce que j'ai pu voir, cela prendra encore plus de temps en terme d'organisation (surtout pour les chefs de service qui devront préparés et affichés chaque mois notre planning, alors qu'actuellement il est affiché à l'année avec l'idée qu'il est modifiable en fonction des nécessités de service).

Donc pour l'annualisation ce sera "non" aussi d'autant plus qu'avec un tel système, il a des démarches officielles à faire et non pas juste en discuter avec un salarié ou deux. Il doit, sauf erreur de ma part, consulter le CE voir la DIRECCTE.

Bref pour résumer, 2 heures de "pseudo réunion" afin d'optimiser et/ou améliorer notre organisation et notre temps de travail qui ne débouchent sur rien de concret.....
Toujours aucune proposition écrite (ça fait 3 jours et pour l'instant aucune nouvelle), que du flou.....

Donc encore une fois j'attends "la suite".

Bonne journée à vous et merci si vous avez pris le temps de lire. Je n'ai pas réellement de questions cette fois-ci, j'ai plutôt évoqué mes doutes, mais cela fait du bien de "sortir" ces mots car la situation commence a être sérieusement plombante (je n'arrive pas vraiment à savoir où il veut nous emmener avec sa démarche et j'ai l'impression qu'il attend la moindre de faille pour "me plomber" compte tenu que je défends mes droits sans me cacher alors que mes collègues ont plutôt tendance à "courber l'échine" en espérant que çà se passera bien mais sans faire preuve d'aucune opposition.
Ma plus grande crainte actuelle et qu'à force de chercher à me (nous) "entourlouper", je ne garde pas mon calme et que je réponde de manière "incorrecte" à ses propose bien souvent "incorrectes".

Cordialement

Jérôme

Bonjour,

Merci de nous tenir au courant de la suite...

Il est à noter que ces problèmes d'organisation sont traités apparemment sans aucune concertation des Représentants du Personnel et notamment du Comité d'Entreprise s'il y en a un...
Cordialement.
P.M.
 
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Re: modifications du nombre de RTT

Messagepar jeromedp » 22 Septembre 2017, 12:06

Bonjour, voilà la suite....

Tout d'abord, il y a bien un CE dans le cadre d'une DUP depuis quelques mois. Et j'en suis membre.

Pour faire court, nous étions jusqu'à il y a peu 2 DP titulaires (entreprises de moins de 50 salariés) et maintenant (depuis mai) nous sommes 4 membres titulaires en DUP (car nous sommes plus de 50 salariés depuis un peu plus d'un an).
Depuis que je suis élu (4 ans en tant que DP + la courte période au sein de la DUP), je me suis surtout occupé de la défense des droits des salariés ce qui me vaut des "sentiments peu favorables" de la part de mon directeur (ceci est de l'ordre du ressenti du fait de petites "vacheries" de ce dernier à mon encontre).
Le second DP (réélu aussi au sein de la DUP) s'est toujours surtout concentré sur la partie "oeuvres sociales" (donc aucun soucis avec le directeur).

Pour répondre à ce que vous disiez, effectivement le sujet n'a pas été abordé en réunion CE (la dernière ayant eu lieu ce lundi), ni passage aux 36 h avec la réduction des RTT, ni passage à l'annualisation.

De ce fait, je pense qu'il a tenté ces modifications en sachant très bien qu'il ne pourrait pas le faire légalement.

Bref je reviens à mon sujet, car ce jour il a transmis aux membres de la DUP (donc dans le cadre légal cette fois-ci) le calendrier de fonctionnement des différents services de notre institution.
Et bien évidemment il est rentré dans les clous (je pense) au niveau réglementaire.
Il est à noté que nous ne choisissons jamais nos dates de vacances (pour nos congés payés et pour nos RTT) car ils nous sont imposés par fermeture des différents services.
Donc pour mon service nous bénéficions bien comme prévu dans mon contrat de travail des 12 jours de RTT correspondant à 37 h par semaine.

Néanmoins les 6 jours de RTT qu'il voulait supprimer étaient accolés avant (par usage) aux congés annuels d'été (pour résumer, les services à 37 h partaient en vacances 6 jours avant les services à 36 h) et tout le monde reprenait en même temps.
Pour cette année, tous les services commenceront et finiront en même temps la période de congé d'été. Il a fractionné les 6 jours de RTT supplémentaires pour les placer à différents moments de l'année (je pense qu'il a tout à fait le droit de faire cela).
Le "hic" est qu'il a disposé ces jours d'une manière peu avantageuse pour moi qui n'ait pas accepté de le laisser faire (ainsi que pour d'autres personnes) mais aussi d'une manière beaucoup plus avantageuse pour des personnes qui n'ont pas manifesté leur désaccord ("on dit rien, on le laisse défendre le truc et comme çà on conserve nos avantages sans en perdre et tant pis pour lui s'il se prend encore les coups ...").

Ce fractionnement a été déposé ainsi : 3 jours consécutifs dont 1 vendredi + 3 autres vendredi sur l'année.
Pour ma part le vendredi est ma plus petite journée (5 heures de travail) et il s'agit du jour où je fais mes heures de délégation.
Dans la mesure où je poserais mes heures de délégation sur un autre jour de la semaine (quand je serais en RTT le vendredi), je pense qu'il est dans son droit et qu'il a réussi à me faire (encore une fois), en restant dans le cadre légal, ce que j'appelle "une de ses petites vacheries" car j'ai refusé de me plier à ce qu'il souhaitait..... Mais bien évidemment pour lui la réponse est toute trouvée : ce n'est pas volontaire, c'est une coïncidence ....

Voilà pour résumer :
Au bout du compte, il n'est pas parvenu à ce qu'il voulait à l'origine et qu'il ne pouvait pas faire de manière unilatérale sans sortir du cadre légale.
Mais il a réussi (et je pense de manière tout à fait légale) à réorganiser les choses de façon à "grappiller" quelques heures de travail de certains salariés (ceux qui comme moi n'acceptent pas tout et osent croire qu'ils peuvent défendre leur droit sans représailles).

Bonne journée à vous et merci pour vos réponses

Cordialement

Jérôme
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Re: modifications du nombre de RTT

Messagepar P.M. » 22 Septembre 2017, 15:28

jeromedp a écrit:Bonjour, voilà la suite....

Tout d'abord, il y a bien un CE dans le cadre d'une DUP depuis quelques mois. Et j'en suis membre.

Pour faire court, nous étions jusqu'à il y a peu 2 DP titulaires (entreprises de moins de 50 salariés) et maintenant (depuis mai) nous sommes 4 membres titulaires en DUP (car nous sommes plus de 50 salariés depuis un peu plus d'un an).
Depuis que je suis élu (4 ans en tant que DP + la courte période au sein de la DUP), je me suis surtout occupé de la défense des droits des salariés ce qui me vaut des "sentiments peu favorables" de la part de mon directeur (ceci est de l'ordre du ressenti du fait de petites "vacheries" de ce dernier à mon encontre).
Le second DP (réélu aussi au sein de la DUP) s'est toujours surtout concentré sur la partie "oeuvres sociales" (donc aucun soucis avec le directeur).

Pour répondre à ce que vous disiez, effectivement le sujet n'a pas été abordé en réunion CE (la dernière ayant eu lieu ce lundi), ni passage aux 36 h avec la réduction des RTT, ni passage à l'annualisation.

De ce fait, je pense qu'il a tenté ces modifications en sachant très bien qu'il ne pourrait pas le faire légalement.

Bref je reviens à mon sujet, car ce jour il a transmis aux membres de la DUP (donc dans le cadre légal cette fois-ci) le calendrier de fonctionnement des différents services de notre institution.
Et bien évidemment il est rentré dans les clous (je pense) au niveau réglementaire.
Il est à noté que nous ne choisissons jamais nos dates de vacances (pour nos congés payés et pour nos RTT) car ils nous sont imposés par fermeture des différents services.
Donc pour mon service nous bénéficions bien comme prévu dans mon contrat de travail des 12 jours de RTT correspondant à 37 h par semaine.

Néanmoins les 6 jours de RTT qu'il voulait supprimer étaient accolés avant (par usage) aux congés annuels d'été (pour résumer, les services à 37 h partaient en vacances 6 jours avant les services à 36 h) et tout le monde reprenait en même temps.
Pour cette année, tous les services commenceront et finiront en même temps la période de congé d'été. Il a fractionné les 6 jours de RTT supplémentaires pour les placer à différents moments de l'année (je pense qu'il a tout à fait le droit de faire cela).
Le "hic" est qu'il a disposé ces jours d'une manière peu avantageuse pour moi qui n'ait pas accepté de le laisser faire (ainsi que pour d'autres personnes) mais aussi d'une manière beaucoup plus avantageuse pour des personnes qui n'ont pas manifesté leur désaccord ("on dit rien, on le laisse défendre le truc et comme çà on conserve nos avantages sans en perdre et tant pis pour lui s'il se prend encore les coups ...").

Ce fractionnement a été déposé ainsi : 3 jours consécutifs dont 1 vendredi + 3 autres vendredi sur l'année.
Pour ma part le vendredi est ma plus petite journée (5 heures de travail) et il s'agit du jour où je fais mes heures de délégation.
Dans la mesure où je poserais mes heures de délégation sur un autre jour de la semaine (quand je serais en RTT le vendredi), je pense qu'il est dans son droit et qu'il a réussi à me faire (encore une fois), en restant dans le cadre légal, ce que j'appelle "une de ses petites vacheries" car j'ai refusé de me plier à ce qu'il souhaitait..... Mais bien évidemment pour lui la réponse est toute trouvée : ce n'est pas volontaire, c'est une coïncidence ....

Voilà pour résumer :
Au bout du compte, il n'est pas parvenu à ce qu'il voulait à l'origine et qu'il ne pouvait pas faire de manière unilatérale sans sortir du cadre légale.
Mais il a réussi (et je pense de manière tout à fait légale) à réorganiser les choses de façon à "grappiller" quelques heures de travail de certains salariés (ceux qui comme moi n'acceptent pas tout et osent croire qu'ils peuvent défendre leur droit sans représailles).

Bonne journée à vous et merci pour vos réponses

Cordialement

Jérôme

Bonjour,

A priori, les modalités de la prise des jours RTT devrait être prévues dans l'Accord de branche et/ou d'entreprise applicable, il ne sont le plus souvent que pour moitié laissés à la disposition de l'employeur...

Si la "coïncidence" n'est pas n'est pas assez fortuite et que la fixation par l'employeur vous désavantage trop fortement par rapport à vos collègues, il pourrait être possible d'invoquer une discrimination...
Cordialement.
P.M.
 
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