arret maladie après inaptitude

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Modérateurs: Lauréline, P.M.

arret maladie après inaptitude

Messagepar oria34 » 07 Septembre 2017, 10:37

Bonjour
Après une inaptitude non professionnelle prononcée par le médecin du travail en une seule visite (ce jour là pas en arrêt de travail pour que le medecin puisse prononcer l'inaptitude), le médecin traitant à décidé d un nouvel arrêt de travail de droit commun le lendemain. L employeur doit il bien poursuivre la procédure d inaptitude, a t il toujours un mois ? Que se passe t il si pas de nouvelles de l employeur au bout d un mois ? Doit on envoyer les arrêts de travail à l employeur même si inapte ? Peut on travailler chez un autre employeur à la fin de l arrêt de travail (emploi de l inaptitude seulement à temps partiel) ? l employeur peut il refuser de licencier et de reprendre le salaire en raison d'un arret de travail de droit commun ?
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Re: arret maladie après inaptitude

Messagepar P.M. » 07 Septembre 2017, 12:27

Bonjour,

Pour éviter tout quiproquo, il vaut mieux indiquer à l'employeur que le nouvel arrêt n'empêche pas la procédure de reclassement ou de licenciement de se poursuivre...

Si le reclassement n'a pas eu lieu ou que le licenciement n'a pas été licencié après respect de la procédure et convocation à l'entretien préalable dans le mois qui suit, l'employeur doit reprendre le versement du salaire...

Tant que le licenciement n'a pas été notifié, le salarié n'est pas libre de tout engagement, il ne peut donc pas être embauché par un autre employeur du moins en dépassant les durées légales de travail...

La reprise du versement du salaire se cumule éventuellement avec d'autres indemnités...
Cordialement.
P.M.
 
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Re: arret maladie après inaptitude

Messagepar oria34 » 07 Septembre 2017, 21:42

Merci pour votre réponse.
La convention collective précise au il ne peut y. Avoir de licenciement si arrêt maladie de moins de 6 mois. Est ce à chaque nouvel arrêt ou calculée sur une période (il n y a aucune prévision dans la convention)...cela peut il empêcher la procédure d inaptitude en cours ?
oria34
 
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Re: arret maladie après inaptitude

Messagepar P.M. » 07 Septembre 2017, 21:55

oria34 a écrit:Merci pour votre réponse.
La convention collective précise au il ne peut y. Avoir de licenciement si arrêt maladie de moins de 6 mois. Est ce à chaque nouvel arrêt ou calculée sur une période (il n y a aucune prévision dans la convention)...cela peut il empêcher la procédure d inaptitude en cours ?

Bonjour,

Normalement, cela ne concerne pas une situation d'inaptitude de toute façon...
Cordialement.
P.M.
 
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