Calcul des heures supplémentaires

Paiement : Salaires, Heures Supplémentaires / Complémentaires - Revalorisation ...

Modérateurs: Lauréline, P.M.

Calcul des heures supplémentaires

Messagepar Ph3n0m3n » 08 Septembre 2017, 15:00

Bonjour à tous, je me permets de copier coller ici l'échange que j'ai pu avoir avec PM sur un autre forum afin de poursuivre plus efficacement.


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Ph3n0m3n, Posté le 08/09/2017 à 11:46

Bonjour,
Je suis embauché par une SSII pour travailler chez un client où je pratique un rythme hebdomadaire de 38h40 (ordre de mission) soit 7h45 par jour, soit 3h40 d'heures supp par semaine.
Je suis ETAM, contrat standard 35 heures (151.67/mois sur la fiche de paie) et aucune heure supp n'est payée.
Le nombre de jours de RTT annuels dont je dispose est de 9 (0.75/mois), prévu selon un accord d'entreprise que personne n'est capable de me montrer au sein de ma société (pas même le responsable RH qui dit lui-même ne jamais l'avoir vu ni lu).
Selon mes calculs il me manque des jours de RTT afin de ne pas dépasser les 1607 heures prévues par la CCN Syntec :
365 jours - 25 CP - 104 samedi/dimanche - 9 fériés - 9 RTT = 218 jours travaillés
218 x 7h45 = 1688 heures travaillées
1688 - 1607 = 81 heures supplémentaires
81 / 7h45 = 10,5 jours de RTT manquants
Mon calcul est-il correct ?
L'accord d'entreprise peut-il être défavorable comparée à la CCN ou le code du travail ?
Merci pour vos réponses.


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pmtedforum, Posté le 08/09/2017 à 12:50

Bonjour,
Je ne vois pas comment en ayant un contrat de travail pour la durée légale du travail de 35 h par semaine vous pourriez dépendre d'un Accord de RTT avec jours de repos, en plus personne n'est capable de vous le fournir alors qu'il devrait être mis à la disposition des salariés pour consultation avec la Convention Collective applicable et les autres Accord d'entreprise...
Vous devriez donc avoir le paiement des heures supplémentaires ou tout au plus un repos compensateur de remplacement majorations comprises si un un Accord collectif le prévoit...


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Ph3n0m3n, Posté le 08/09/2017 à 13:52

Merci pour cette réponse.

En fait cet accord a été mis en place, apparemment, il y a longtemps, quand tous les employés de la boite dépendaient des modalités 2 et 3 de la Syntec. Ces 9 jours de RTT prévus dans l'accord d'entreprise sont en fait les jours de repos nécessaires afin de ne pas dépasser les 218 jours maximum autorisés pour ces modalités. Sauf que désormais, l'entreprise attribue cet accord à chaque employé et ce peu importe son rythme de travail effectif ou son statut.
La particularité étant que j'ai un contrat 35h mais un ordre de mission à 38h40, et seulement 9 jours de RTT par an.

Je serais donc censé avoir :
- soit le paiement des 81 heures supplémentaires à 125%. Si oui, quand mon employeur devrait-il me les payer ? Lors du versement du salaire de décembre ?
- soit des heures de repos compensatoires majorées, donc 1 heure supp travaillée = 1h15 à récupérer ?
Ph3n0m3n
 
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Re: Calcul des heures supplémentaires

Messagepar P.M. » 08 Septembre 2017, 16:04

Cet Accord RTT introuvable ne peut s'appliquer comme je vous l'ai indiqué lorsque l'horaire de travail est abaissé à 35 h puisque les jours RTT sont destinés à compenser un horaire supérieure par exemple fixé à l'époque à l'ancienne durée légale de 39 h...

Maintenant si vous voulez aller dans le sens de l'employeur et recalculer des jours RTT qui ne peuvent pas exister par rapport aux dispositions contractuelles puisque vous avez été embauché sur une base de 35 h, libre à vous mais vous ne me ferez pas changer d'avis puisque, en l'occurrence vous devez avoir droit à 3h40mn supplémentaires si vous effectuez bien 38h40mn par semaine...
Cordialement.
P.M.
 
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Re: Calcul des heures supplémentaires

Messagepar Ph3n0m3n » 08 Septembre 2017, 16:12

D'accord, je comprends bien. Je n'ai simplement pas l'impression de pouvoir faire autrement que d'aller dans le sens de mon employeur.

Du coup, si l'on oublie cet accord d'entreprise, je serai tout à fait en droit de réclamer ces 3h40 supplémentaires par semaine, soit par du repos compensatoire soit par une rémunération ? Avec ou sans majoration de 25% ?

Il reste tout de même que sur mon bulletin de paie, il y a un cumul automatique de RTT par mois à 0,75.

Concrètement, je ne sais pas comment exposer ceci à mon employeur...
Ph3n0m3n
 
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Re: Calcul des heures supplémentaires

Messagepar P.M. » 08 Septembre 2017, 16:25

Ph3n0m3n a écrit:D'accord, je comprends bien. Je n'ai simplement pas l'impression de pouvoir faire autrement que d'aller dans le sens de mon employeur.

Du coup, si l'on oublie cet accord d'entreprise, je serai tout à fait en droit de réclamer de ces 3h40 supplémentaires par semaine, soit du repos compensatoire soit une rémunération ? Avec ou sans majoration de 25% ?

Il reste tout de même que sur mon bulletin de paie, il y a un cumul automatique de RTT par mois à 0,75.

Concrètement, je ne sais pas comment exposer ceci à mon employeur...

Ah bon ! Si l'employeur vous gruge vous ne pouvez aller que dans son sens alors qu'il n'est même pas capable de vous présenter l'Accord RTT auquel il prétend se référer...

A ce compte là, il va finir par le faire un peu plus...

Il n'y a même pas besoin d'oublier l'Accord RTT puisqu'il ne peut pas s'appliquer à un contrat ayant pour base horaire 35 h...

C'est donc effectivement le paiement des heures supplémentaires auquel vous avez droit ou éventuellement à un repos compensateur de remplacement majorations comprises à condition qu'un Accord collectif le prévoit...

Déjà s'il y a des Représentants du Personnel, vous pourriez vous en rapprocher ou il existe le Conseil de Prud'Hommes pour exercer un recours avec une régularisation rétroactive sur 3 ans...
Cordialement.
P.M.
 
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Re: Calcul des heures supplémentaires

Messagepar Ph3n0m3n » 08 Septembre 2017, 16:34

Vos conseils sont précieux et bienvenus et j'en prend bonne note. Dans la théorie évidemment je préférerais les suivre à la lettre mais dans la pratique c'est assez risqué.
Ce que j'essaie de dire c'est que je ne souhaite pas aller au clash avec mon employeur mais plutôt essayer de passer par la voie diplomatique afin d'y trouver un arrangement.
Le but étant de corriger ce qui m'est dû sans pour autant me montrer agressif.
Le délégué du personnel auquel j'ai essayé de poser la question m'a simplement répondu que selon lui le nombre de RTT est correct (il pratique les mêmes horaires que moi vu qu'il travaille chez le même client), mais lui est cadre en modalité 3 (donc contrat différent et forfait jour, pour lesquels les fameux 9 RTT sont corrects).
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Re: Calcul des heures supplémentaires

Messagepar P.M. » 08 Septembre 2017, 17:06

Ph3n0m3n a écrit:Vos conseils sont précieux et bienvenus et j'en prend bonne note. Dans la théorie évidemment je préférerais les suivre à la lettre mais dans la pratique c'est assez risqué.
Ce que j'essaie de dire c'est que je ne souhaite pas aller au clash avec mon employeur mais plutôt essayer de passer par la voie diplomatique afin d'y trouver un arrangement.
Le but étant de corriger ce qui m'est dû sans pour autant me montrer agressif.
Le délégué du personnel auquel j'ai essayé de poser la question m'a simplement répondu que selon lui le nombre de RTT est correct (il pratique les mêmes horaires que moi vu qu'il travaille chez le même client), mais lui est cadre en modalité 3 (donc contrat différent et forfait jour, pour lesquels les fameux 9 RTT sont corrects).

Effectivement, s'il est au forfait en jours c'est complètement différent, il n'est pas payé avec des heures supplémentaires mais a droit à des RTT, il ne devrait même pas être soumis à un horaire...

Vous pourrirriez soulever le fait que votre contrat est pour 35 h et que donc c'est uniquement le paiement des heures supplémentaires qui vous est applicable...
Cordialement.
P.M.
 
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Re: Calcul des heures supplémentaires

Messagepar Ph3n0m3n » 10 Septembre 2017, 00:13

Si je comprends bien je pourrais réclamer le paiement ou la récupération des heures supplémentaires (que je dois apprendre à différencier des RTT si j'ai bien compris).
Et donc, devrais-je aussi bénéficier des +25% de majoration que ce soit en paiement ou en repos compensatoire ?
Ph3n0m3n
 
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Re: Calcul des heures supplémentaires

Messagepar P.M. » 10 Septembre 2017, 08:31

Ph3n0m3n a écrit:Si je comprends bien je pourrais réclamer le paiement ou la récupération des heures supplémentaires (que je dois apprendre à différencier des RTT si j'ai bien compris).
Et donc, devrais-je aussi bénéficier des +25% de majoration que ce soit en paiement ou en repos compensatoire ?

Bonjour,

C'est cela, en revanche, vous n'avez normalement pas droit à des jours RTT...
Cordialement.
P.M.
 
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Re: Calcul des heures supplémentaires

Messagepar Ph3n0m3n » 11 Septembre 2017, 10:07

OK.

Merci pour vos réponses. J'espère que cela me sera utile...
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