Pas en état mais médecin hésitant

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Modérateurs: Lauréline, P.M.

Re: Pas en état mais médecin hésitant

Messagepar Butterfly » 08 Septembre 2017, 20:40

Bonjour,

Très bien, je pense donc qu'un avenant sera plus "prudent" qu'une lettre. Quoique de toute façon, Pôle Emploi n'a pas de regard sur cela il me semble.

Mais bon ce que je craignais s'avère être juste, mon employeur n'est ni pour ni contre, il ne veut pas se renseigner. Il part du principe que c'est pas possible et même si ça l'était, il dit qu'il devrait rembourser toutes les aides perçues donc au lieu de se renseigner, il dit direct que ce n'est pas possible.... négociation en cours... je retourne voir mon médecin lundi donc il m'a dit dans un premier temps de le tenir au courant avant que "peut-être" il se renseigne à PE.
C'est dingue comme être feignant à ce point m'insupporte !!!
Surtout que les autres collègues commencent sérieusement à râler sur cette surcharge de travail même légère. Je propose une bonne solution, mais non appeler PE est trop compliqué !!

Il m'a proposé de me garder jusqu'au bout du contrat (dans moins de 2 mois j'avoue) même si ma santé justifie des absences prolongées, quitte à remplacer les congés sans soldes par le fait d'être payée normalement, à défaut d'être en arrêt si mon médecin tique encore ..... je ne suis pas sûre que ce soit légal ni dans quelles circonstances ça pourrait se passer ô_0 mais je ne m'en plaindrais pas si c'est ce qu'il veut !

Bonne soirée,
Cordialement.
Butterfly
 
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Re: Pas en état mais médecin hésitant

Messagepar Butterfly » 12 Septembre 2017, 23:09

Bonjour,

Je reviens vers vous afin de savoir si l'avenant au contrat que j'ai "préparé" pourrait convenir svp ? Car j'ai lu différents "avenants", indiquant la date réelle de fin modifiée par une autre phrase qui précise "accord commun des parties".

Or ce n'est pas vraiment ce que j'ai "préparé"... j'ai donc écrit en titre, repris le même style d'écriture que mon contrat : "Avenant au contrat à durée déterminée du xxx / 2016"
Puis en-dessous :
"entre les sou-signés blablabla (détaillé dans une nouvelle ligne etc.)

Article 1 : xxx
Inchangé

Article 2 : xxx
Inchangé

Article 3 : Durée
"ce présent contrat est conclu pour une durée de xxx mois, du du xxx 2016 au xxx 2017. (peut-être faut-il bien écrire "après accord commun des deux parties" ? )

Article 4 : xxx
Inchangé

Etc.
Etc. jusqu'à la signature. "

Est-ce que cela conviendrait svp ?
Mon employeur serait d'accord mais encore une fois, je dois faire quelque démarches car pour lui l'avenant est impossible pour un contrat aidé !
Je lui ai bien précisé que si, c'est bien possible et pour les Assedic ce sera considéré comme "fin de CDD" donc ARE ok pour moi... mais bon, si je ne lui prouve pas par a + b que c'est ok, ça ne va pas le faire.

Merci d'avance de bien vouloir un peu m'aiguiller (encore une fois).
Cordialement.
Butterfly
 
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Re: Pas en état mais médecin hésitant

Messagepar P.M. » 13 Septembre 2017, 09:13

Butterfly a écrit:Bonjour,

Je reviens vers vous afin de savoir si l'avenant au contrat que j'ai "préparé" pourrait convenir svp ? Car j'ai lu différents "avenants", indiquant la date réelle de fin modifiée par une autre phrase qui précise "accord commun des parties".

Or ce n'est pas vraiment ce que j'ai "préparé"... j'ai donc écrit en titre, repris le même style d'écriture que mon contrat : "Avenant au contrat à durée déterminée du xxx / 2016"
Puis en-dessous :
"entre les sou-signés blablabla (détaillé dans une nouvelle ligne etc.)

Article 1 : xxx
Inchangé

Article 2 : xxx
Inchangé

Article 3 : Durée
"ce présent contrat est conclu pour une durée de xxx mois, du du xxx 2016 au xxx 2017. (peut-être faut-il bien écrire "après accord commun des deux parties" ? )

Article 4 : xxx
Inchangé

Etc.
Etc. jusqu'à la signature. "

Est-ce que cela conviendrait svp ?
Mon employeur serait d'accord mais encore une fois, je dois faire quelque démarches car pour lui l'avenant est impossible pour un contrat aidé !
Je lui ai bien précisé que si, c'est bien possible et pour les Assedic ce sera considéré comme "fin de CDD" donc ARE ok pour moi... mais bon, si je ne lui prouve pas par a + b que c'est ok, ça ne va pas le faire.

Merci d'avance de bien vouloir un peu m'aiguiller (encore une fois).
Cordialement.

Bonjour,

Pas besoin de citer les autres articles, il suffirait d'indiquer que l'art. 3 est modifié et que le CDD se terminera d'un commun accord au xx/xx/2017...
Cordialement.
P.M.
 
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Re: Pas en état mais médecin hésitant

Messagepar Butterfly » 13 Septembre 2017, 16:27

Bonjour,

Je vous remercie, je vais donc juste modifier cela pour le moment.

Il n'y a plus qu'à espérer que tout se déroule bien et que mon employeur ne change pas d'avis... nous attendons le retour de "son" Pôle Emploi sur les démarches concrètes à effectuer (vis à vis des aides versées, si de son côté il aurait peut-être d'autres papiers à faire...).

Cordialement.
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Re: Pas en état mais médecin hésitant

Messagepar P.M. » 13 Septembre 2017, 19:02

Butterfly a écrit:Bonjour,

Je vous remercie, je vais donc juste modifier cela pour le moment.

Il n'y a plus qu'à espérer que tout se déroule bien et que mon employeur ne change pas d'avis... nous attendons le retour de "son" Pôle Emploi sur les démarches concrètes à effectuer (vis à vis des aides versées, si de son côté il aurait peut-être d'autres papiers à faire...).

Cordialement.

Je ne me souviens plus de quel contrat aidé il s'agit..
Cordialement.
P.M.
 
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Re: Pas en état mais médecin hésitant

Messagepar Butterfly » 13 Septembre 2017, 19:57

C'est un CUI - CAE :)
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Re: Pas en état mais médecin hésitant

Messagepar P.M. » 13 Septembre 2017, 20:11

Butterfly a écrit:C'est un CUI - CAE :)

"De même, les montants perçus au titre de l’aide à l’insertion professionnelle ne font pas l’objet d’un reversement, et l’employeur conserve le bénéfice des aides correspondant au nombre de jours travaillés par le salarié dont le CUI-CAE ou le CUI-CIE est un contrat à durée déterminée, en cas de :

- rupture anticipée résultant de la volonté claire et non équivoque des parties ;
- rupture anticipée pour faute grave ;
- rupture anticipée pour force majeure ;
- rupture anticipée au cours de la période d’essai.
"
Ce texte est extrait de ce dossier...
Cordialement.
P.M.
 
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Re: Pas en état mais médecin hésitant

Messagepar Butterfly » 13 Septembre 2017, 22:02

Oui merci, j'avais déjà lu le site dans le WE et je l'ai envoyé à mon employeur... je pense que c'est un peu ça qui l' "aidé" à être plus ouvert sur cette (possible) rupture. Mais il veut absolument avoir confirmation par Pôle Emploi parce que le site ne suffit pas à le mettre en confiance on va dire. Ensuite, il cherche à savoir (enfin je l'ai poussé à réfléchir sur cela... ) comment ça va se passer justement pour stopper le versement des aides vu que le contrat n'ira (normalement) pas au bout du terme initialement prévu. Ca, ça l'embête et il est perdu... mais je lui ai bien fait comprendre que c'était possible, faut juste savoir se bouger, se renseigner, expliquer correctement la situation et que je ne peux pas tout faire à un moment donné !

Cordialement.
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Re: Pas en état mais médecin hésitant

Messagepar P.M. » 14 Septembre 2017, 08:36

Butterfly a écrit:Oui merci, j'avais déjà lu le site dans le WE et je l'ai envoyé à mon employeur... je pense que c'est un peu ça qui l' "aidé" à être plus ouvert sur cette (possible) rupture. Mais il veut absolument avoir confirmation par Pôle Emploi parce que le site ne suffit pas à le mettre en confiance on va dire. Ensuite, il cherche à savoir (enfin je l'ai poussé à réfléchir sur cela... ) comment ça va se passer justement pour stopper le versement des aides vu que le contrat n'ira (normalement) pas au bout du terme initialement prévu. Ca, ça l'embête et il est perdu... mais je lui ai bien fait comprendre que c'était possible, faut juste savoir se bouger, se renseigner, expliquer correctement la situation et que je ne peux pas tout faire à un moment donné !

Cordialement.

Bonjour,

Je ne suis pas sûr que ce soit Pôle Emploi qui puisse l'informer mais il est indiqué ce que doit faire l'employeur en cas d'interruption du contrat dan s le même dossier sous le titre "Suspension ou rupture du contrat" puisque vous l'aviez déjà lu...
Cordialement.
P.M.
 
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Re: Pas en état mais médecin hésitant

Messagepar Butterfly » 14 Septembre 2017, 21:08

Bonjour,

Hé oui mais comme je dis, cela ne lui suffit pas. Il lui faut absolument une confirmation écrite (mail) de la part de Pôle Emploi... qui risque de le renvoyer vers l'ASP de toute façon.
J'ai rappelé mon employeur aujourd'hui, il m'a redit la même chose, tant qu'il n'attend pas une réponse concrète de Pôle Emploi, il ne veut pas prendre le risque ... j'ai beau lui dire qu'il n'y a pas de risque etc., y a rien à faire.

De mon côté, je me suis permise de contacter l'ASP, sans trop rentrer dans les détails, la personne m'a indiqué clairement quoi faire donc je transmets le mail demain à mon employeur...

Si tout va bien, et que la confirmation écrite lui convient, mon employeur est ok pour la rupture d'un commun accord le plus tôt possible. Reste juste une chose sur laquelle je le "travaille" toujours, c'est l'avenant au contrat... il n'en démord pas, pour lui ce n'est pas possible point ! Il préfère qu'on fasse une lettre etc, sauf que ça sous-entendrait que c'est à mon initiative donc non merci... !! Alors encore une fois, je lui ai apporté le plus de "preuve" possible en lui expliquant que je me suis renseignée partout et que c'est ainsi qu'il faut faire.

Cordialement.
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