Deuxième sanction disciplinaire

La Procédure Discipliniare - Mise à Pied - Réglement intérieur - Sanctions interdites ...

Modérateurs: Lauréline, P.M.

Deuxième sanction disciplinaire

Messagepar Wailers » 12 Novembre 2017, 11:53

Bonjour j'ai été convoqué pour la deuxième fois à un entretien au préalable en vue d'un projet de sanction disciplinaire.

Mon responsable m'informe des faits réitéré : absences et retard injustifiées

Je tiens a préciser que j'ai déjà été sanctionné par un avertissement (notification avec AR) suite au premier entretien.

Ma question est la suivante :
Est il en droit de me sanctionner plus lourdement
Wailers
 
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Re: Deuxième sanction disciplinaire

Messagepar P.M. » 12 Novembre 2017, 18:04

Bonjour,

Effectivement, non seulement l'employeur peut sanctionner une nouvelle fois le même genre de faits fautifs lorsqu'ils sont réitérés mais il peut en plus choisir une sanction plus importante...

Il est à noter que pour un avertissement, sauf disposition autre à la Convention Collective applicable, il n'était même pas obligé de vous convoquer à un entretien préalable...
Cordialement.
P.M.
 
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Re: Deuxième sanction disciplinaire

Messagepar Wailers » 13 Novembre 2017, 15:50

Que fait on du non cumul de sanction disciplinaire?
Non bis in idem.

Première sanction disciplinaire avertissement
Deuxième sanction disciplinaire mise à pied
Possible ou pas?
Wailers
 
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Re: Deuxième sanction disciplinaire

Messagepar P.M. » 13 Novembre 2017, 20:17

Wailers a écrit:Que fait on du non cumul de sanction disciplinaire?
Non bis in idem.

Première sanction disciplinaire avertissement
Deuxième sanction disciplinaire mise à pied
Possible ou pas?

Bonjour,

Le non-cumul de sanctions ne concerne qu'une même faute mais pas quand elle est réitérée comme j'avais cru l'avoir souligné...
Cordialement.
P.M.
 
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