Salaire a posteriori après création d'association employeur

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Modérateurs: Lauréline, P.M.

Salaire a posteriori après création d'association employeur

Messagepar georgesdum » 08 Décembre 2017, 04:14

Bonjour,

Je suis président d'une association employeur. Outre tous ses bénévoles, notre salarié oeuvre à la construction de notre association depuis le mois de juillet. La publication au JOAFE n'a pu être validée qu'en octobre. La déclaration à l'URSSAF de notre association employeur et de l'embauche de notre salarié n'a donc pu être réalisée qu'en octobre...

Nous souhaiterions régler les salaires de notre salarié pour ses 3 mois d'activité à notre service rubis sur l'ongle, car c'était notre entente et sa contribution a été essentielle. Mais nous ne pouvons vraisemblablement pas légalement lui attribuer des salaires ni de prime, car cela est considéré comme non réglementaire par les services de l'URSSAF.
Or, ses émoluments, cotisations comprises, sont prévus dans notre budget annuel pour les mois de juillet à décembre.

- Est-il légalement possible d'attribuer ses salaires à notre employé avec pleines cotisation a posteriori par un autre moyen que le salaire ou la prime sur le compte de l'association ?

- Dans l'alternative, est-il possible de régler ces salaires a posteriori sur fonds propres avec le dispositif TESE ?
(Devant cette impasse, je tiens personnellement à ce que son travail soit rémunéré, je m'y étais engagé entant que président, et il s'est beaucoup investi dans ce projet, je souhaite donc en assumer l'entière responsabilité.)


En d'autres termes, existe-t-il un quelconque moyen légal d'attribuer un salaire a posteriori à notre employé et sans s'attirer les foudres de l'URSSAF ?...


Merci d'avance pour tout élément de réponse,

Bien Cordialement
georgesdum
 
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Re: Salaire a posteriori après création d'association employ

Messagepar P.M. » 11 Décembre 2017, 20:43

Bonjour,

Il conviendrait de se méfier que cela ne puisse pas être considéré comme des salaires dissimulés et je pense que le mieux serait d'interroger l'URSSAF...
Cordialement.
P.M.
 
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