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par petitesoeur972
21 septembre 2011, 14:42
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Sujet : Transfert partiel de C.D.I. à temps partiel
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Re: Transfert partiel de C.D.I. à temps partiel

Bonjour, je tien à préciser que les 10 heures qu'elle effectuait dans les autres services n'ont pas été transférés et que son contrat de travail n'a pas été éclaté. Donc elle n'a pas été transférées, son contrat de travail est resté en l'état et elle continue à être payée 28 heures au lieu de 18 heu...
par petitesoeur972
20 septembre 2011, 23:27
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Sujet : Transfert partiel de C.D.I. à temps partiel
Réponses : 3
Vues : 4423

Transfert partiel de C.D.I. à temps partiel

Je suis Responsable RH dans une association loi 1901 depuis 2007. Nous sommes en pleine restructuration et nous transférons une entité économique à une SARL où 5 salariés travaillent. Les 5 contrats seront transférés au 01/10/2011 mais il y en a un qui m'interpelle. Il y a de prévu dans le contrat d...