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- 01 novembre 2011, 14:16
- Forum : Conseil de Prud'hommes - Inspection du travail
- Sujet : Prud'hommes gagné et perdu en cour d'appel
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Re: Prud'hommes gagné et perdu en cour d'appel
Merci pour votre prompte réponse. Sur l'OTD il y a de mentionné : nature de la dette : remboursement indenité versé, la réf du titre et le montant. ce que je ne comprend pas c'est que dans la grosse (ne mentionnant aucune somme) la cour n'admet pas la demande de remboursement tout en infirmant le ju...
- 01 novembre 2011, 09:19
- Forum : Conseil de Prud'hommes - Inspection du travail
- Sujet : Prud'hommes gagné et perdu en cour d'appel
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Prud'hommes gagné et perdu en cour d'appel
Bonjour, les prud'hommes ont accordé 10000 euros en 2008 pour une requalification de contrat. L'employeur a payé mais a fait appel. En 2009 la cour d'appel infirme le jugement. Cependant, dans le corps du jugement il est spécifié : "l'hopital n'ayant pas apporté la preuve de l'exécution du jugement ...