2 résultats trouvés

par titchoubello
01 novembre 2011, 14:16
Forum : Conseil de Prud'hommes - Inspection du travail
Sujet : Prud'hommes gagné et perdu en cour d'appel
Réponses : 3
Vues : 3683

Re: Prud'hommes gagné et perdu en cour d'appel

Merci pour votre prompte réponse. Sur l'OTD il y a de mentionné : nature de la dette : remboursement indenité versé, la réf du titre et le montant. ce que je ne comprend pas c'est que dans la grosse (ne mentionnant aucune somme) la cour n'admet pas la demande de remboursement tout en infirmant le ju...
par titchoubello
01 novembre 2011, 09:19
Forum : Conseil de Prud'hommes - Inspection du travail
Sujet : Prud'hommes gagné et perdu en cour d'appel
Réponses : 3
Vues : 3683

Prud'hommes gagné et perdu en cour d'appel

Bonjour, les prud'hommes ont accordé 10000 euros en 2008 pour une requalification de contrat. L'employeur a payé mais a fait appel. En 2009 la cour d'appel infirme le jugement. Cependant, dans le corps du jugement il est spécifié : "l'hopital n'ayant pas apporté la preuve de l'exécution du jugement ...