67 résultats trouvés

par admin
12 mars 2020, 18:14
Forum : Actualités
Sujet : Le Barème Macron - suite
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Re: Le Barème Macron - suite

le Comité européen des droits sociaux a déclaré contraire à l’article 24 de la Charte sociale européenne révisée (Droit à une protection en cas de licenciement) les dispositions d’une législation italienne visant à plafonner les indemnités versées au salarié en cas de licenciement illégal. Cette déc...
par admin
25 septembre 2019, 17:59
Forum : FAQ - Modèles de lettres - Autres liens
Sujet : Saisir le Conseil des Prud'hommes
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Saisir le Conseil des Prud'hommes

Voici quelques liens pour vous aider dans cette démarche qui n'est pas toujours facile même si vous pouvez l'accomplir seul(e).

Quelques généralités sur la saisine du Conseil

Le recours en 10 questions

Le formulaire de saisine

L'aide pour le remplir

Bon courage,
par admin
30 juin 2019, 12:58
Forum : Actualités
Sujet : Le Barème Macron - suite
Réponses : 2
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Re: Le Barème Macron - suite

La cour d'appel de Paris rendra sa décision le 25/09/2019.
par admin
18 juin 2019, 07:52
Forum : Actualités
Sujet : Le Barème Macron - suite
Réponses : 2
Vues : 14018

Le Barème Macron - suite

La conventionnalité du barème a été plaidée à l’audience du jeudi 23 mai en présence du ministère public. Une première en appel. Décision rendue le 25 septembre prochain. La Cour de cassation fera également connaitre son avis le 8 juillet prochain. Elle est en effet saisie de cette question par le c...
par admin
20 août 2018, 15:10
Forum : Actualités
Sujet : Le point sur l'Inaptitude
Réponses : 0
Vues : 14791

Le point sur l'Inaptitude

La DIRECCTE des pays de la Loire propose ce document et précise qu'il intègre la loi n° 2015-994 du 17/08/2015 ( Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi ) . Cette étude très complète reprend les thèmes importants en la matière : procédure de constatation de l’inapti...
par admin
07 août 2018, 16:50
Forum : Accident du Travail
Sujet : AT et fermeture annuelle de l entreprise pour CP?
Réponses : 3
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Re: AT et fermeture annuelle de l entreprise pour CP?

Bonjour,

Oui c'est bien cela.

Cordialement,
par admin
28 avril 2018, 19:56
Forum : Actualités
Sujet : Le bulletin de Paie au 01/01/2018
Réponses : 0
Vues : 14042

Le bulletin de Paie au 01/01/2018

Le modèle de bulletin de paie simplifié a été fixé par un arreté publié au journal officiel du 26 février 2016. Accompagné d'un décret relatif aux mentions obligatoires qui doivent figurer sur les bulletins, il s'applique obligatoirement à compter du 1er janvier 2018 dans toutes les entreprises. Dés...
par admin
28 avril 2018, 19:45
Forum : Actualités
Sujet : Salarié en forfait jour : RTT 2018
Réponses : 0
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Salarié en forfait jour : RTT 2018

CALCUL POUR L’ANNEE 2018 1. Il faut au préalable quantifier les différents paramètres suivants Nombre de jours de l’année : 365 Nombre de samedis 52 et dimanches 52 soit : 52 + 52 = 104 Nombre de jours de congés payés : 5×5 25 𝑗𝑜𝑢𝑟𝑠 𝑜𝑢𝑣𝑟é𝑠 Nombre de jours fériés hors samedi et dimanche : 9 (à modul...
par admin
25 avril 2018, 19:16
Forum : Actualités
Sujet : Le barème de la loi Macron
Réponses : 0
Vues : 13947

Le barème de la loi Macron

Les ordonnances du du 22 septembre 2017 ont mis en place un barème quant au versement des Dommages Intérêts en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, abusivement intitulés indemnités prudhommales de licenciement. Ce barème est énoncé à l'article L1235-3 du code du travail. Un syndicat na...
par admin
24 avril 2018, 19:02
Forum : Délégué du Personnel - Délégué Syndical - CE - CHSCT
Sujet : Personnel
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Personnel

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