63 résultats trouvés
- 20 août 2018, 15:10
- Forum : Actualités
- Sujet : Le point sur l'Inaptitude
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Le point sur l'Inaptitude
La DIRECCTE des pays de la Loire propose ce document et précise qu'il intègre la loi n° 2015-994 du 17/08/2015 ( Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi ) . Cette étude très complète reprend les thèmes importants en la matière : procédure de constatation de l’inapti...
- 07 août 2018, 16:50
- Forum : Accident du Travail
- Sujet : AT et fermeture annuelle de l entreprise pour CP?
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Re: AT et fermeture annuelle de l entreprise pour CP?
Bonjour,
Oui c'est bien cela.
Cordialement,
Oui c'est bien cela.
Cordialement,
- 28 avril 2018, 19:56
- Forum : Actualités
- Sujet : Le bulletin de Paie au 01/01/2018
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- Vues : 771
Le bulletin de Paie au 01/01/2018
Le modèle de bulletin de paie simplifié a été fixé par un arreté publié au journal officiel du 26 février 2016. Accompagné d'un décret relatif aux mentions obligatoires qui doivent figurer sur les bulletins, il s'applique obligatoirement à compter du 1er janvier 2018 dans toutes les entreprises. Dés...
- 28 avril 2018, 19:45
- Forum : Actualités
- Sujet : Salarié en forfait jour : RTT 2018
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- Vues : 632
Salarié en forfait jour : RTT 2018
CALCUL POUR L’ANNEE 2018 1. Il faut au préalable quantifier les différents paramètres suivants Nombre de jours de l’année : 365 Nombre de samedis 52 et dimanches 52 soit : 52 + 52 = 104 Nombre de jours de congés payés : 5×5 25 𝑗𝑜𝑢𝑟𝑠 𝑜𝑢𝑣𝑟é𝑠 Nombre de jours fériés hors samedi et dimanche : 9 (à modul...
- 25 avril 2018, 19:16
- Forum : Actualités
- Sujet : Le barème de la loi Macron
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Le barème de la loi Macron
Les ordonnances du du 22 septembre 2017 ont mis en place un barème quant au versement des Dommages Intérêts en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, abusivement intitulés indemnités prudhommales de licenciement. Ce barème est énoncé à l'article L1235-3 du code du travail. Un syndicat na...
- 24 avril 2018, 19:02
- Forum : Délégué du Personnel - Délégué Syndical - CE - CHSCT
- Sujet : Personnel
- Réponses : 2
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Personnel
personnel
- 24 avril 2018, 18:58
- Forum : Présentation
- Sujet : Site mis a jour
- Réponses : 1
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Re: Site mis a jour
Maintenance en cours .
- 12 juin 2016, 23:40
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- Sujet : demande
- Réponses : 5
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Re: demande
aussi
- 12 juin 2016, 11:57
- Forum : Cet espace vous est réservé ...
- Sujet : demande
- Réponses : 5
- Vues : 901
Re: demande
Merci Lauréline
- 24 juillet 2015, 23:24
- Forum : Actualités
- Sujet : Actualités en droit du travail /
- Réponses : 0
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