Travail et Droit : forum en droit du travail

Bonjour. Je me permets d'intervenir sur ce sujet car depuis ma dernière intervention sur ce forum en novembre 2012, merci P.M au passage, je vois que les choses n'évoluent pas dans certaines entreprise du paysage. Par contre, aujourd'hui j'ai des réponses des principaux organisme qui ferment les yeu...

Bonjour, En tout cas l'Inspection du Travail ne pourra pas condamner l'employeur à verser des régularisations de salaires avec effet rétroactif et si vous la saisissez, elle n'a pas formellement une obligation de régler le problème ... La prescription antérieure à 2013 s'applique toujours sans pouv...

Bonjour, Ce n'est pas leur Convention Collective mais celle qui est applicable à votre activité... Je pense vous avoir fourni suffisamment d'éléments pour que vous puissiez exercer un recours devant le Conseil de Prud'Hommes car l'Inspection du Travail n'est pas chargée réellement de régler ce genr...

Bonjour, après quelques mois d'absence je reviens vers vous, en poussant un petit coup de g***** contre les service de l’inspection du travail qui s'occupe de notre secteur. Suite a mon message posté l'année dernière, concernant le problème de le mise a disposition de l'employé pour l'employeur, le ...

Bonjour. Beaucoup de chose ce prouve sur les congés légaux dans la période de référence entre le 01 mai et le 31 octobre, mais très peu de texte mentionne les jours de fermeture imposé par l'entreprise hors de cette période. Comment cela se passe si un personne épuise tous ses congés avant le 31 oct...

Bonjour. Peu importe de quel texte conventionnel il s'agit, si une entreprise est adhérente à une organisation signataire, c'est dès sa ratification mais en l'occurrence si je me rappelle bien cela revient au même... Je suis désolé d'insister mais je ne comprend pas le principe. Dans l'article en vi...

Bonjour. Merci pour ces informations. Nous sommes certainement partie sur du hors sujet mais il est quand même très intéressant de savoir quels sont nos droits et surtout quand et comment les appliquer. J’espère juste que cela servira a d'autre personne ou alors être embauché dans une entreprise ou ...

Bonsoir. Bonjour, C'est surtout que même si l'employeur lui propose, le salarié n'est pas obligé de prendre des congés payés par anticipation... Je comprend parfaitement qu'on ne puisse imposer a un salarié une prise de congé par anticipation. Le salarié qui n'a donc pas acquis assez de congés payés...

Bonjour, Votre raisonnement est juste mais cela dépend également de ce que l'entreprise imposera pendant la période légale !! en sachant qu'il faut obligatoirement , sauf conventions spéciales, prendre 12 jours de congés consécutifs. 20-12=8 - 6 de la cinquième semaine =2 : à priori vous ne pourrez...

Bonjour et merci a vous deux pour vos réponse. Donc concrètement si je comprend bien, dans le courant de la première année d'acquisition des jours de congés, l'employeur qui impose une fermeture de son entreprise. L'employé ne pouvant pas prendre de congé par anticipation et l'employeur n'étant pas ...