Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse rapide. Je vais faire en sorte d'établir le document selon les textes de l'ART202...
10 résultats trouvés
- 13 février 2015, 09:01
- Forum : Sanctions
- Sujet : Valeur des notes Entretien Préalable à Licenciement
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- 11 février 2015, 15:40
- Forum : Sanctions
- Sujet : Valeur des notes Entretien Préalable à Licenciement
- Réponses : 2
- Vues : 8085
Valeur des notes Entretien Préalable à Licenciement
Bonjour, Dans le cadre de ma mission d'élu DP, un salarié convoqué à un entretien préalable à un licenciement a souhaité que je l'assiste. De cet entretien j'ai repris au plus juste les termes et le déroulement, que j'ai ensuite remis au propre et saisi informatiquement. depuis, il s'avère que la sa...
- 23 avril 2014, 08:56
- Forum : Délégué du Personnel - Délégué Syndical - CE - CHSCT
- Sujet : Traitement des questions déposées anonymement
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Re: Traitement des questions déposées anonymement
Les questions traitent d'obligations liées à une fonction, en lien avec l'activité et les différents services, bien souvent "portant parole d'un certain nombre de salariés" et signées "des salariés" . Si les sujets sont acceptables, la construction même des questions pourrait trouver différentes rép...
- 22 avril 2014, 16:12
- Forum : Délégué du Personnel - Délégué Syndical - CE - CHSCT
- Sujet : Traitement des questions déposées anonymement
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Traitement des questions déposées anonymement
Bonjour, Doit-on occulter toutes les questions remises anonymement et glissées sous la porte du bureau ou les rédiger telles qu'elles nous sont adressées? Le sens de ces questions est bien souvent compris mais facilement interprétable en laissant un champ large à la réponse. Existe-t-il une obligati...
- 22 novembre 2013, 14:15
- Forum : Congés
- Sujet : Absences et droits du salarié et obligations du C.E
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Absences et droits du salarié et obligations du C.E
Un salarié absent sur une longue période, avec renouvellements constants, doit-il bénéficier automatiquement des droits des salariés? Entendons: le C.E doit-il envoyer toutes nouvelles opérations à son domicile (Chèques cadeaux de fin d'année, Demande d'adhésion au chèque-vacances, propositions comm...
CDD et CP
Un salarié en CDD jusqu'au 31/08 à qui l'employeur a accepté et validé (en février) la pose de congés sur une période de 15 jours (en août )se voit aujourd'hui refuser ces dits congés. Le CDD a été établi pour surcroit d'activité. Peut-on revenir sur une décision et un accord de congés? Quels sont l...
- 19 mars 2013, 13:53
- Forum : Délégué du Personnel - Délégué Syndical - CE - CHSCT
- Sujet : Billeterie C.E
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Billeterie C.E
Bonjour, Est-il légal de revendre des billets estampillés du nom d'un C.E à un autre C.E? Dans le cas précis qui suscite réponse ce sont des billets de cinéma vendus obligatoirement en très grand nombre, que nous partageons entre 3 C.E. Mais ces billets sont tamponnés avec la raison sociale d'un seu...
- 12 février 2013, 14:31
- Forum : Congés
- Sujet : renouvellement CDD et cumul CP
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- Vues : 3376
Re: renouvellement CDD et cumul CP
Je m'aperçois aujourd'hui qu'aucun remerciement n'a été posté.
Je les adresse un peu tard mais les adresse tout de même...
Je les adresse un peu tard mais les adresse tout de même...
- 13 juin 2012, 15:59
- Forum : Congés
- Sujet : renouvellement CDD et cumul CP
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- Vues : 3376
renouvellement CDD et cumul CP
Un salarié sous CDD, peut-il cumuler ses CP si son contrat est renouvelé? EX: un CDD de 5 mois, arrêté au 30/06, reconduit du 01/07 au 31/12. Peut-il poser ses jours acquis dans la seconde période (sans interruption de contrat et sans anticipation de CP bien-sûr...) sur la période dite à travailler?...
- 13 février 2012, 12:17
- Forum : Délégué du Personnel - Délégué Syndical - CE - CHSCT
- Sujet : Les questions DP d'un représentant syndical
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Les questions DP d'un représentant syndical
Bonjour, En DUP, les "demandes" faites par les salariés auprès du Représentant Syndical (qui assiste aux réunions du C.E) n'entrent-elles pas dans le cadre de la revendication? Peuvent-elles être présentées aux questions DP par le biais de ce RS? ex: l es salariés demandent une mise à disposition de...