Travail et Droit : forum en droit du travail

Bonjour PM, dommage que je ne l'ai pas vue avant celle là. Elle ferait un bel arrêt de cassation. Comme celui du salarié qui ne devait pas travailler pour un concurrent situé à moins de 200 km et qui s'est installé chez un concurrent à 204 km en pouvant allègrement piquer 1/3 du marché de son ancien...

La Cour de cassation n'a jamais eu à se prononcer sauf un arrêt des 24 derniers mois qui m'aurait échappé, la Cour d'appel de Versailles dit le contraire. Cordialement E.G. COUR D'APPEL DE VERSAILLES, (5ème chambre, B sociale) Arrêt du 26 Février 2004 no 02-03427 Melle X. c/ SA Y. CIT en la personne...

Merci PM. Oui un salarié embauché en janvier peut prendre des congés payés à partir de mai, il a droit à deux semaines et une période d'essai peut avec certaines conventions collectives et pour un cadre durer 8 mois renouvellement compris. Les RTT ne sont peut être pas du temps de travail effectif, ...

Bonjour, Qu'entend t'on par temps de présence ? C'est l'ancienneté du salarié ou la durée de la période d'essai minorée des absences diverses pour maladie RTT et congés payés. Puisque c'est le temps de présence qui fixe le délai de prévenance. Cordialement El Gato Article L1221-25 Créé par LOI n°200...

La "faute" a eu lieu presque un mois avant l'envoi de la lettre de convocation.
Donc entre la "faute" et le licenciement pour faute grave, deux mois se sont écoulés. Rien d'illégal a priori, mais c'est sûr que le conseil en tiendra compte.

Cordialement
El Gato

je suis d'accord. Le motif du licenciement -> refus d'exécuter un travail parce que le salarié n'avait pas les connaissances techniques et qu'il fallait être immédiatement opérationnel, l'employeur soutient le contraire et aussi refus d'exécuter des tâches de secrétariat (le salarié est ingénieur) a...

Bonjour, Un salarié fait l'objet d'un entretien préalable à licenciement puis 4 semaines après reçoit un avis de passage du facteur passé lundi. Il continue à travailler mardi et mercredi où personne ne lui dit rien et a retiré sa lettre ce soir. Surprise totale, il est licencié pour faute grave alo...

Bonjour, Un salarié en contrat de professionnalisation (en CDD) rencontre des problèmes de santé temporaires mais préoccupants. Il n'est pas en état d'effectuer de longs trajets. Son lieu de travail est à côté de chez lui mais l'école est à deux heures en voiture. Il pourrait très bien préparer ses ...

La plainte de la victime est une condition nécessaire de la poursuite en matière de presse, d'atteinte à la vie privée (ce ne sont que des exemples) donc par corollaire, une victime qui aurait transigé sur une diffamation publique (en 3 mois c'est dur mais c'est un exemple) pourrait t'elle forcer le...

Non pas toujours, dans certains cas l'accord de la victime est nécessaire (viol par exemple), mais j'ai oublié la règle alors je ne sais pas pour le harcèlement moral. Et si je porte plainte avec constitution partie civile ou bien par citation directe c'est bien moi qui oblige le ministère public à ...