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par Riri31
09 novembre 2012, 01:29
Forum : Sanctions
Sujet : Départ en vacances suivi d'une mise à pied non rémunéré
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Re: Départ en vacances suivi d'une mise à pied non rémunéré

En cas de règlement ou de liquidation judiciaire, vous auriez droit à la prise en charge de l'AGS Qu'est ce l'AGS? Et combien de temps cela prend pour le règlement? Si le jugement est en ma faveur, donc au tort de l'employeur et même si il fait appel, puis je avoir les papiers pour avoir droit au p...
par Riri31
08 novembre 2012, 22:49
Forum : Sanctions
Sujet : Départ en vacances suivi d'une mise à pied non rémunéré
Réponses : 7
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Re: Départ en vacances suivi d'une mise à pied non rémunéré

Le jugement devait être le 15 octobre et mon patron à demandé un report, je pense pour gagner du temps et en plus je pense fortement qu'il fera appel, a t'il le droit? Oui c'est une résiliation judiciaire que je demande. Sur la base de l'ordonnance de référé en non-paiement des salaires, même s'il ...
par Riri31
08 novembre 2012, 21:46
Forum : Sanctions
Sujet : Départ en vacances suivi d'une mise à pied non rémunéré
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Re: Départ en vacances suivi d'une mise à pied non rémunéré

Bonjour, Si le Conseil de Prud'Hommes vous a donné raison en référé, je pense que vous êtes sur la bonne voie, mais il paraît curieux que vous ne soyez pas passé directement en Jugement et qu'il y ait une audience de conciliation... Il faudrait savoir si vous avez demandé la résiliation judiciaire ...
par Riri31
08 novembre 2012, 20:24
Forum : Sanctions
Sujet : Départ en vacances suivi d'une mise à pied non rémunéré
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Départ en vacances suivi d'une mise à pied non rémunéré

Bonsoir, Je travaille depuis 7 ans dans une SARL dans le tourisme dont cadre depuis 4 ans. En avril 2012, il y a eu une cession de parts, j'ai donc travailler à peu près 1 mois avec le nouveau patron. Je devais prendre des vacances 15 jours en mars, 1 semaine en avril, et solder mes congés en mai. D...