Merci de votre réponse. Il apparaît donc comme encore plus illicite de reprendre des commissions déjà versées après le départ du salarié. Ai-je bien compris ? Merci de me le confirmer.
Cordialement.
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- 21 février 2013, 12:29
- Forum : Contrat de Travail
- Sujet : reprise de commissions déjà versées
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- 20 février 2013, 23:14
- Forum : Contrat de Travail
- Sujet : reprise de commissions déjà versées
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reprise de commissions déjà versées
Bonjour, Je travaille pour une compagnie d'assurances. Je perçois un salaire fixe + des commissions sur vente. Dans mon contrat, j'ai une clause qui stipule, je cite " en cas de chute du contrat avant un an, la commission versée sera reprise ". Pour faire simple, si je fais un contrat et que ce cont...