Travail et Droit : forum en droit du travail

Bonjour, Je réalise actuellement une mission d’intérim au sein d’une société utilisatrice du secteur de l’énergie. A la lecture de mon contrat de travail, le motif du recours au travail précaire est un accroissement d’activité. Or, dans les faits, ce motif me semble injustifié. En effet, de par l’en...

Bonjour, Je vous remercie pour votre réponse. Pour votre information, mon recours porte sur la succession de contrats travail précaires sur un même poste de travail sans respect du délai de carence. Par ailleurs, je conteste le bien fondé du motif inscrit sur mon de travail lié à un accroissement te...

Bonjour, Je souhaiterais saisir le Conseil des Prud’hommes au sujet d’un litige ayant trait au droit du travail. En particulier, il s’agit d’un contrat de travail d’intérim dont le terme était fixé à fin juin 2018. Il y aura donc en théorie une prescription à la fin du mois de juin 2020 (délai de 2 ...

Bonjour, J’ai eu l’occasion de réaliser une longue mission d’intérim de 17 mois au sein d’une société sur un même poste de travail. Durant cette même mission, j’ai signé en fait deux contrats de travail de mise à disposition de personnel successifs sur un même poste de travail, sans respect du délai...

Bonjour, J’ai fait récemment l’objet d’un licenciement personnel (licenciement pour insuffisance professionnelle). Contrôleur de gestion / Responsable financier, j’avais la responsabilité d’aspects comptables et financiers d’une société. Parmi les griefs retenus contre moi, il est question d’une « f...

Monsieur, Je suis actuellement en préavis dans le cadre de mon licenciement individuel pour motif personnel. Or, j’entends contester mon licenciement pour motif personnel. Dans cette optique, je cherche à collecter l’ensemble des éléments en vue d’organiser ma défense. M’est-il possible alors que je...

Bonjour, J’ai été recruté le 06.08.2012 dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée. Le 08.08.2012, mon employeur a organisé conformément aux dispositions du Code du Travail, ma visite médicale d’embauche. Néanmoins, je constate à ce jour (le 01.12.2014) que ma visite médicale périodique qui dev...

Bonjour, Selon l'article L.431-1 du Code du travail, « la mise en place d'un comité d'entreprise n'est obligatoire que si l'effectif d'au moins cinquante salariés est atteint pendant douze mois, consécutifs ou non, au cours des trois années précédentes ». Peut-on prendre en compte dans ce seuil les ...

Bonjour, Je travaille dans une société du secteur industriel. Cette société a de plus en plus recours à des salariés intérimaires. Manifestement, mon employeur souhaite avoir recours à des intérimaires pour ne pas avoir à recruter des salariés en contrat à durée indéterminée. Son souhait est en effe...

Bonjour, Mon employeur m’a récemment informé du fait qu’il envisageait de mettre en œuvre un licenciement pour motif économique me concernant. A cet effet, il m’a adressé ce jour, en date du 25.10.2011, un courrier en recommandé avec AR qui est ma notification de licenciement pour motif économique. ...