6 résultats trouvés
- 12 juillet 2013, 12:33
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- Sujet : Transfert d'entité économique
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Re: Transfert d'entité économique
Bonjour, Nouveau rebondissement aujourd'hui. Apparemment le nouvel employeur va nous envoyer un courrier en recommandé avec accusé réception afin de nous demander si on accepte ou pas la modification de notre contrat de travail. Donc maintenant on nous parle bien d'une modification de notre contrat ...
- 11 juillet 2013, 20:10
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- Sujet : Transfert d'entité économique
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Re: Transfert d'entité économique
Bonjour,
Ok merci pour tout ces éclaircissements. J'ai une collègue à moi qui a rendez-vous à l’inspection du travail demain après midi.
Je vous tiens au courant de la suite des événements.
A bientôt et merci encore.
Ok merci pour tout ces éclaircissements. J'ai une collègue à moi qui a rendez-vous à l’inspection du travail demain après midi.
Je vous tiens au courant de la suite des événements.
A bientôt et merci encore.
- 11 juillet 2013, 18:10
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- Sujet : Transfert d'entité économique
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Re: Transfert d'entité économique
Merci, hier je me suis trompé en fin de compte si l'on ne souhaite pas être transféré à Lyon on est licencié pour cause réelle et serieuse et non pas sans cause réelle et sérieuse. Et d'après la direction on est obligé de partir à Lyon car dans le cas d'un transfert d'une entité économique autonome ...
- 10 juillet 2013, 20:22
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- Sujet : Transfert d'entité économique
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Re: Transfert d'entité économique
Bonjour,
J'ai eu de nouvelles informations aujourd’hui apparemment si on refuse d'être transféré c'est un licenciement sans cause réelle et sérieuse. De plus soi disant la clause de mobilité dans le cadre de l'article 1224.1 ne 'applique pas.
J'ai eu de nouvelles informations aujourd’hui apparemment si on refuse d'être transféré c'est un licenciement sans cause réelle et sérieuse. De plus soi disant la clause de mobilité dans le cadre de l'article 1224.1 ne 'applique pas.
- 09 juillet 2013, 19:59
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- Sujet : Transfert d'entité économique
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Re: Transfert d'entité économique
Bonjour, Avant tout un grand merci pour votre réponse. Aujourd'hui je dispose de plus d'éléments d'informations. Donc voilà le problème qui se présente aujourd'hui. Mon entreprise a décidé d’externaliser donc de transférer l'entité économique que représente mon service logistique, qui regroupe envir...
- 01 juillet 2013, 09:27
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- Sujet : Transfert d'entité économique
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Transfert d'entité économique
Bonjour, Je suis salarié d'une entreprise en cdi qui se trouve en Seine Saint Denis et dont mon service va être transféré (transfert d'entité économique)chez un prestataire à Lyon. Dans mon contrat de travail il est clairement stipulé que mes fonctions seront exercées à titre principal au dépôt de l...