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par leonnard
07 juillet 2013, 00:17
Forum : Divers
Sujet : Samedis et Jours Fériés travaillés = jours ouvrés ?
Réponses : 1
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Samedis et Jours Fériés travaillés = jours ouvrés ?

bonjour, Je suis Auto entrepreneur, et travaille les samedis et jours féries ... Est-ce que je peux considérer tout mes jours fériés travaillés comme ouvrés ??? J'ai un litige avec un client quant à la date de livraison, il me brandit l'article L114-1 du code de la consommation, pour annuler le cont...