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par bobo44
12 juillet 2013, 10:00
Forum : Divers
Sujet : Indémnités de rupture 1/120 ou 1/5 assistante maternelle
Réponses : 1
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Indémnités de rupture 1/120 ou 1/5 assistante maternelle

Bonjour, J'emploie une assistante maternelle depuis octobre 2010 qui garde mon fils chez elle. Je vais rompre le contrat car mon fils va rentrer à l'école. Dans le contrat (qui est un contrat établi par le conseil général), il est stipulé dans le paragraphe : INDEMNITE DE RUPTURE Sauf en cas de faut...