79 résultats trouvés

par jeromedp
15 février 2019, 18:11
Forum : Délégué du Personnel - Délégué Syndical - CE - CHSCT
Sujet : réponse de l'employeur dans le registre dp
Réponses : 4
Vues : 30

Re: réponse de l'employeur dans le registre dp

Rebonjour et merci pour votre réponse.
Pourriez vous m'indiquer un lien afin que je puisse connaitre la procédure de dénonciation d'un usage.
Par avance je vous en remercie.
cordialement
Jérôme
par jeromedp
15 février 2019, 10:52
Forum : Délégué du Personnel - Délégué Syndical - CE - CHSCT
Sujet : réponse de l'employeur dans le registre dp
Réponses : 4
Vues : 30

réponse de l'employeur dans le registre dp

Bonjour, je suis représentant du personnel dans le cadre de la convention collective du 15 mars 1966. Ma question concerne les réponses fournies par l'employeur aux questions DP. Lorsque l'employeur consigne une réponse plus avantageuse pour les salariés suite à une question DP, a-t'il le droit de l...
par jeromedp
18 décembre 2018, 15:00
Forum : Maladie
Sujet : Arrêt-maladie et heures à rendre à l'employeur
Réponses : 24
Vues : 1625

Re: Arrêt-maladie et heures à rendre à l'employeur

Merci beaucoup
par jeromedp
18 décembre 2018, 14:29
Forum : Maladie
Sujet : Arrêt-maladie et heures à rendre à l'employeur
Réponses : 24
Vues : 1625

Re: Arrêt-maladie et heures à rendre à l'employeur

Je vous remercie pour votre rapidité et malheureusement c'est bien ce que je craignais, je n'avais pas tout compris concernant les jurisprudences. Mais il y a moindre mal (si cette fois j'ai vraiment compris) car je suis bien dans mon droit par rapport à mon refus à mon employeur. En effet, pour moi...
par jeromedp
18 décembre 2018, 10:29
Forum : Maladie
Sujet : Arrêt-maladie et heures à rendre à l'employeur
Réponses : 24
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Re: Arrêt-maladie et heures à rendre à l'employeur

Bonjour, Je reviens vers vous car un nouveau doute "apparait". Parmi les deux jurisprudences que vous m'avez transmises, s' appuyant sur l'art L3121-50, un de mes collègues m'a fait part de sa compréhension inverse du jugement. Après relecture, je comprends effectivement maintenant l'inverse. Pour l...
par jeromedp
14 décembre 2018, 10:34
Forum : Maladie
Sujet : Arrêt-maladie et heures à rendre à l'employeur
Réponses : 24
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Re: Arrêt-maladie et heures à rendre à l'employeur

Bonjour, merci pour votre réponse. Je vais encore patienter un peu avant de démarrer le référé. A ce jour, mon employeur ne m'a fourni aucun "écrit" sur sa demande, il n'a utilisé que l'oral. Par contre il a mes refus écrit. Le référé aux Prud'hommes passera plus, je pense par le CE en lien avec les...
par jeromedp
13 décembre 2018, 14:20
Forum : Maladie
Sujet : Arrêt-maladie et heures à rendre à l'employeur
Réponses : 24
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Re: Arrêt-maladie et heures à rendre à l'employeur

Bonjour, merci pour votre réponse. Effectivement, le raisonnement reste le même et l'utilité de vous transmettre ces différents documents peu nécessaire. Je pense que maintenant, vu son entêtement, je vais m'orienter vers les Prud'hommes. La question est maintenant de savoir si j'y vais "seul" ou si...
par jeromedp
12 décembre 2018, 12:20
Forum : Maladie
Sujet : Arrêt-maladie et heures à rendre à l'employeur
Réponses : 24
Vues : 1625

Re: Arrêt-maladie et heures à rendre à l'employeur

Bonjour, comme convenu je vous tiens au courant des suites après la réunion CE où a été évoqué le sujet. Notre employeur reste sur la même position après avoir consulté deux juristes (mais il ne nous a fourni la réponse que de l'un des deux). Il nous a aussi transmis les éléments données à l'avocate...
par jeromedp
07 décembre 2018, 11:23
Forum : Conditions de Travail
Sujet : utilisation du véhicule personnel
Réponses : 5
Vues : 916

Re: utilisation du véhicule personnel

Bonjour, Excusez moi de ne pas vous avoir fait de retour plus tôt sur cette situation. A ce jour, mon employeur a revu sa posture. Il n'est plus question de transporter les enfants mais uniquement de se rendre à des rendez-vous (sans transporter de tiers personne) avec notre véhicule personnelle de ...