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par jeromedp
18 juin 2022, 11:08
Forum : Divers
Sujet : convention de stage
Réponses : 1
Vues : 7212

convention de stage

Bonjour, Je ne suis pas sur de poster ma question dans la bonne partie du forum, veuillez m'en excuser. Ma recherche concerne l'obligation (ou pas) d'une convention de stage. Malgré mes recherches dans le droit du travail, il persiste un doute chez moi. Lors d'un stage court (moins d'un mois) non ré...
par jeromedp
02 juillet 2021, 11:27
Forum : Modification du Contrat de Travail
Sujet : différences annualisation et modulation
Réponses : 5
Vues : 6274

Re: différences annualisation et modulation

sauf erreur de ma part, il existe un accord qui est un accord de branche dans la cc66.
Actuellement, la modulation horaire est appliquée.

Je verrai donc avec les collègues du CSE si ils ont été consultés.

Encore une fois, merci pour vos réponses

Cordialement

Jérôme
par jeromedp
02 juillet 2021, 10:37
Forum : Modification du Contrat de Travail
Sujet : différences annualisation et modulation
Réponses : 5
Vues : 6274

Re: différences annualisation et modulation

Bonjour, je vous remercie pour ce dossier très complet sur le sujet. Si j'ai bien compris, le fait que l'institution fonctionne 24h sur 24, 365 jours sur 365, fait d'elle une "entreprise qui fonctionne en continue". De ce fait, l'employeur peut apporter les modifications de l'organisation du temps d...
par jeromedp
01 juillet 2021, 11:55
Forum : Modification du Contrat de Travail
Sujet : différences annualisation et modulation
Réponses : 5
Vues : 6274

différences annualisation et modulation

Bonjour, j'aurai besoin d'un éclairage de votre part concernant les différences entre modulation et annualisation. Pour précision je dépend de la cc66 annexe 10. Mon employeur a annoncé qu'il souhaite que le service (foyer pour adultes avec handicap) subisse un changement dans l'organisation du temp...
par jeromedp
10 novembre 2020, 08:46
Forum : Délégué du Personnel - Délégué Syndical - CE - CHSCT
Sujet : membres du CSE d'une liste syndicale
Réponses : 2
Vues : 5962

Re: membres du CSE d'une liste syndicale

bonjour, je vous remercie pour vos réponses claires et rapides.

Je vais suivre votre conseil et consulter mon organisation syndicale pour voire s'il y a lieu de révoquer (ou pas).

Cordialement

Jérôme
par jeromedp
09 novembre 2020, 12:24
Forum : Délégué du Personnel - Délégué Syndical - CE - CHSCT
Sujet : membres du CSE d'une liste syndicale
Réponses : 2
Vues : 5962

membres du CSE d'une liste syndicale

Bonjour, le titre de ce nouveau sujet n'est pas très parlant mais je ne vois pas comment l'écrire clairement en quelques mots. En ces temps complexes de crise sanitaire, mes préoccupations conduisant à ce message me semblent particulièrement futiles mais néanmoins nécessaires. Tout d'abord le contex...
par jeromedp
27 juin 2020, 13:50
Forum : Conditions de Travail
Sujet : modifications congés suite télétravail/confinement
Réponses : 13
Vues : 14759

Re: modifications congés suite télétravail/confinement

Encore une fois merci pour votre éclaircissement. Je n'avais pas pris en compte cette partie de l'article et effectivement il n'y a pas eu d'accord d'entreprise de signé sur le sujet donc il ne devrait pas pouvoir modifier de manière unilatérale les congés des salariés. Il ne me semble pas non plus ...
par jeromedp
27 juin 2020, 11:33
Forum : Conditions de Travail
Sujet : modifications congés suite télétravail/confinement
Réponses : 13
Vues : 14759

Re: modifications congés suite télétravail/confinement

Bonjour, merci pour votre retour. Néanmoins en relisant l'ordonnance 2020-323 et surtout l'article 1, je crois comprendre que l'employeur peut "modifier unilatéralement les dates de prise de congés payés" jusqu'au 31 décembre 2020. Si ma compréhension est correcte, il peut faire ceci "dans la limite...
par jeromedp
26 juin 2020, 18:53
Forum : Conditions de Travail
Sujet : modifications congés suite télétravail/confinement
Réponses : 13
Vues : 14759

Re: modifications congés suite télétravail/confinement

Merci pour la rapidité de votre réponse.
Malheureusement, il me semble que vous confirmez ce que j'avais compris et donc qu'il peut modifier les congés d'été (10 jours çà fait déjà pas mal).

Cordialement.
Jérôme
par jeromedp
26 juin 2020, 17:37
Forum : Conditions de Travail
Sujet : modifications congés suite télétravail/confinement
Réponses : 13
Vues : 14759

Re: modifications congés suite télétravail/confinement

Bonjour, je reviens vers vous car la situation a évolué. Comme vous l'avez si bien dit, l'employeur est revenu à la raison et cela fait du bien, mais çà n'a pas duré même si ceci semble le fait de la tutelle (ARS) et qu'il me semble malheureusement possible que ce qu'il nous demande soit légal. Les ...