94 résultats trouvés
- 18 juin 2022, 11:08
- Forum : Divers
- Sujet : convention de stage
- Réponses : 1
- Vues : 9662
convention de stage
Bonjour, Je ne suis pas sur de poster ma question dans la bonne partie du forum, veuillez m'en excuser. Ma recherche concerne l'obligation (ou pas) d'une convention de stage. Malgré mes recherches dans le droit du travail, il persiste un doute chez moi. Lors d'un stage court (moins d'un mois) non ré...
- 02 juillet 2021, 11:27
- Forum : Modification du Contrat de Travail
- Sujet : différences annualisation et modulation
- Réponses : 5
- Vues : 7828
Re: différences annualisation et modulation
sauf erreur de ma part, il existe un accord qui est un accord de branche dans la cc66.
Actuellement, la modulation horaire est appliquée.
Je verrai donc avec les collègues du CSE si ils ont été consultés.
Encore une fois, merci pour vos réponses
Cordialement
Jérôme
Actuellement, la modulation horaire est appliquée.
Je verrai donc avec les collègues du CSE si ils ont été consultés.
Encore une fois, merci pour vos réponses
Cordialement
Jérôme
- 02 juillet 2021, 10:37
- Forum : Modification du Contrat de Travail
- Sujet : différences annualisation et modulation
- Réponses : 5
- Vues : 7828
Re: différences annualisation et modulation
Bonjour, je vous remercie pour ce dossier très complet sur le sujet. Si j'ai bien compris, le fait que l'institution fonctionne 24h sur 24, 365 jours sur 365, fait d'elle une "entreprise qui fonctionne en continue". De ce fait, l'employeur peut apporter les modifications de l'organisation du temps d...
- 01 juillet 2021, 11:55
- Forum : Modification du Contrat de Travail
- Sujet : différences annualisation et modulation
- Réponses : 5
- Vues : 7828
différences annualisation et modulation
Bonjour, j'aurai besoin d'un éclairage de votre part concernant les différences entre modulation et annualisation. Pour précision je dépend de la cc66 annexe 10. Mon employeur a annoncé qu'il souhaite que le service (foyer pour adultes avec handicap) subisse un changement dans l'organisation du temp...
- 10 novembre 2020, 08:46
- Forum : Délégué du Personnel - Délégué Syndical - CE - CHSCT
- Sujet : membres du CSE d'une liste syndicale
- Réponses : 2
- Vues : 7363
Re: membres du CSE d'une liste syndicale
bonjour, je vous remercie pour vos réponses claires et rapides.
Je vais suivre votre conseil et consulter mon organisation syndicale pour voire s'il y a lieu de révoquer (ou pas).
Cordialement
Jérôme
Je vais suivre votre conseil et consulter mon organisation syndicale pour voire s'il y a lieu de révoquer (ou pas).
Cordialement
Jérôme
- 09 novembre 2020, 12:24
- Forum : Délégué du Personnel - Délégué Syndical - CE - CHSCT
- Sujet : membres du CSE d'une liste syndicale
- Réponses : 2
- Vues : 7363
membres du CSE d'une liste syndicale
Bonjour, le titre de ce nouveau sujet n'est pas très parlant mais je ne vois pas comment l'écrire clairement en quelques mots. En ces temps complexes de crise sanitaire, mes préoccupations conduisant à ce message me semblent particulièrement futiles mais néanmoins nécessaires. Tout d'abord le contex...
- 27 juin 2020, 13:50
- Forum : Conditions de Travail
- Sujet : modifications congés suite télétravail/confinement
- Réponses : 13
- Vues : 16188
Re: modifications congés suite télétravail/confinement
Encore une fois merci pour votre éclaircissement. Je n'avais pas pris en compte cette partie de l'article et effectivement il n'y a pas eu d'accord d'entreprise de signé sur le sujet donc il ne devrait pas pouvoir modifier de manière unilatérale les congés des salariés. Il ne me semble pas non plus ...
- 27 juin 2020, 11:33
- Forum : Conditions de Travail
- Sujet : modifications congés suite télétravail/confinement
- Réponses : 13
- Vues : 16188
Re: modifications congés suite télétravail/confinement
Bonjour, merci pour votre retour. Néanmoins en relisant l'ordonnance 2020-323 et surtout l'article 1, je crois comprendre que l'employeur peut "modifier unilatéralement les dates de prise de congés payés" jusqu'au 31 décembre 2020. Si ma compréhension est correcte, il peut faire ceci "dans la limite...
- 26 juin 2020, 18:53
- Forum : Conditions de Travail
- Sujet : modifications congés suite télétravail/confinement
- Réponses : 13
- Vues : 16188
Re: modifications congés suite télétravail/confinement
Merci pour la rapidité de votre réponse.
Malheureusement, il me semble que vous confirmez ce que j'avais compris et donc qu'il peut modifier les congés d'été (10 jours çà fait déjà pas mal).
Cordialement.
Jérôme
Malheureusement, il me semble que vous confirmez ce que j'avais compris et donc qu'il peut modifier les congés d'été (10 jours çà fait déjà pas mal).
Cordialement.
Jérôme
- 26 juin 2020, 17:37
- Forum : Conditions de Travail
- Sujet : modifications congés suite télétravail/confinement
- Réponses : 13
- Vues : 16188
Re: modifications congés suite télétravail/confinement
Bonjour, je reviens vers vous car la situation a évolué. Comme vous l'avez si bien dit, l'employeur est revenu à la raison et cela fait du bien, mais çà n'a pas duré même si ceci semble le fait de la tutelle (ARS) et qu'il me semble malheureusement possible que ce qu'il nous demande soit légal. Les ...