Travail et Droit : forum en droit du travail

Bonjour,
Peut-on contacter en même temps deux RP (dp rp) de deux syndicats dans un même courrier et y a t-il une procédure à respecter ?

merci
cordialement

Bonjour Le service RH refuse de répondre à mes questions au sujet de ma paie soit en copiant collant des réponses non argumentées déjà faites soit en m’ignorant. J’ai demandé par deux fois au moins au DRH (qui ne traite pas directement mon dossier) que des réponses me soient apportées mais cela n’a ...

Bonjour, Donc ce qui a été calculé par erreur, qui était connu de l'employeur, et a été répété, peut-être repris bien que légalement non si ces jours avaient été acquis normalement. Il s'agit de 6 jours. (pour dire ce que ça représente). En relisant ce passage : "Notez que le versement indu pendant ...

Bonjour, Voilà le résumé de ce que j'ai trouvé concernant l'application de ce texte dans mon entreprise et porté par un syndicat (qui a obtenu gain de cause en 2012) : Un arrêt de la Cour de Cassation (Cass. soc. 3 novembre 2011, pourvoi n° 10-18762) dit que le nombre de jours de réduction de temps ...

Le texte que vous citiez parlait de retrancher des jours RTT sous prétexte d'un arrêt-maladie au prorata temporis et la Cour de Cassation a donc confirmé que c'était impossible.. oui, bien que je n'aurais pas dû acquérir de RTT, l'employeur me les a comptés en nombre, sans pouvoir l'ignorer (un éta...

Mon contrat est en forfait jours mais je ne jouis pas d'une autonomie complète dans l'organisation du temps de travail, à la différence d'autres cadres qui ont des RTT mais pas de contrôle horaire hebdomadaire dans l'organisation du travail et seuls les dits vrais forfaits jrs semblaient entrer dans...

Effectivement pendant un arrêt-maladie vous ne pouvez pas acquérir de jours RTT donc ceux acquis pendant la dernière année ne le sont pas en réalité... tous ceux qui ont été acquis l'ont été en période d'arrêt maladie de 3 ans. 2/3 payés au terme de ces 3 ans et 1/3 non payé. Par ailleurs, l'employ...

Bonjour, Reste à l'employeur de démontrer qu'il est en droit de vous supprimer ces jours RTT en plus après qu'ils aient figuré sur vos feuilles de paie pendant 3 ans. En l'espèce, Il faut être présent pour acquérir des RTT, et ces derniers ne sont pas payables sauf en cas d'événement interdisant leu...

Bonjour, C'est l'employeur qui a pris l'initiative de les payer. En fait, vu mon passage en invalidité suite à 3 ans d'indemnités, il a je pense raisonné comme si il soldait mon compte, (je suis tjrs en arrêt maladie et sous contrat de travail), et que j'étais définitivement dans l'impossibilité de ...

Bonjour, Bonjour, En arrêt maladie sur 3 ans j'ai acquis sur deux ans des RTT qui m'ont été payés. Pour la troisième année, bien que ma dernière fiche de paie fasse état d'un solde de RTT positif l'employeur ne les a pas payés au motif qu'il s'agit d'une erreur du système informatique et que l'année...