596 résultats trouvés

par Lauréline
28 septembre 2019, 20:30
Forum : Sanctions
Sujet : Responsabilité pénale
Réponses : 12
Vues : 1183

Re: Responsabilité pénale

Bonjour , Une infraction routière est nominative en effet ; celui qui la commet en répond : c'est une infraction intentionnelle et l'employeur n'est pas concerné. Par contre si le constructeur automobile commerciale un modèle qui présente des pièces défectueuses c'est lui seul qui en répond pénaleme...
par Lauréline
27 septembre 2019, 15:07
Forum : Sanctions
Sujet : Responsabilité pénale
Réponses : 12
Vues : 1183

Re: Responsabilité pénale

Bonjour, Le salarié qui agit pour le compte de l'employeur ne porte aucune responsabilité . Une défaillance dans la conception d'une pièce commercialisée par cet employeur relève de sa responsabilité, civile et pénale... heureusement d'ailleurs. L'employeur est d'ailleurs assuré pour cela au titre d...
par Lauréline
25 septembre 2019, 11:14
Forum : Sanctions
Sujet : Responsabilité pénale
Réponses : 12
Vues : 1183

Re: Responsabilité pénale

Bonjour, c’est le chef d’entreprise qui répond des infractions qu’il a, seul, matériellement commises, mais également de celles commises par ses salariés dans le cadre de leur travail lorsqu'ils sont sous sa responsabilité. En un mot, votre employeur est pénalement responsable des produits qui sorte...
par Lauréline
25 mars 2019, 11:33
Forum : Rémunération
Sujet : Frais de déplacement salarié d'une association
Réponses : 6
Vues : 711

Re: Frais de déplacement salarié d'une association

Bonjour, Votre employeur doit vous rembourser les frais avancés pour son compte ; le cas échéant il devrait mettre à votre disposition un véhicule et prendre en charge tous les frais en lien avec vos déplacements pour ces rencontres et compétitions y compris restaurant et hôtel. Les remboursements s...
par Lauréline
06 février 2019, 07:52
Forum : Sanctions
Sujet : vol dans vestiaire, entretien préalable
Réponses : 3
Vues : 571

Re: vol dans vestiaire, entretien préalable

Bonjour, Est ce que ces vestiaires sont fermés à cle ? y a til un panneau qui indique que votre employeur décline toutes responsabilité en cas de vol ? En effet, l'employeur ne peut licencier un salarié qui a voler des objets personnels dans ses locaux que si sa responsabilité civile est mise en cau...
par Lauréline
18 octobre 2018, 07:41
Forum : Délégué du Personnel - Délégué Syndical - CE - CHSCT
Sujet : NAO
Réponses : 2
Vues : 1240

Re: NAO

Bonjour, Je souhaiterais savoir qui participe en droit aux NAO dans les entreprises de moins de 50 salariés. Peut-il y avoir 2 délégués syndicaux, toujours dans une entreprise de moins de 50 salariés ? Cdlt. Bonjour, Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le DP peut être désigné comme DS. S'...
par Lauréline
22 septembre 2018, 18:37
Forum : Divers
Sujet : conflit employeur apres reprise congé maternité
Réponses : 5
Vues : 1290

Re: conflit employeur apres reprise congé maternité

Bonjour,

J'ai mal lu ; je pensais que les 32 heures étaient une demande congé parental . mais sur le principe cela ne change rien quant à l'organisation du travail par l'employeur en effet.
par Lauréline
21 septembre 2018, 15:48
Forum : Sanctions
Sujet : Mon employeur porte plainte contre moi
Réponses : 4
Vues : 1690

Re: Mon employeur porte plainte contre moi

Bonjour,

Dans un premier temps,suite à la plainte, vous serez auditionné . Si rien n'est retenu contre vous, la faute ne sera donc pas constituée .
par Lauréline
21 septembre 2018, 15:44
Forum : Divers
Sujet : conflit employeur apres reprise congé maternité
Réponses : 5
Vues : 1290

Re: conflit employeur apres reprise congé maternité

Bonjour,
L'employeur ne peut refuser le temps partiel pour un congé parental mais reste en droit d'imposer l'organisation de ces 32 heures.
Ce sera donc une question de négociation comme le propose PM car votre épouse ne peut pas refuser l'emploi du temps proposé par l'employeur.