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par Lauréline
25 mars 2019, 11:33
Forum : Rémunération
Sujet : Frais de déplacement salarié d'une association
Réponses : 6
Vues : 316

Re: Frais de déplacement salarié d'une association

Bonjour, Votre employeur doit vous rembourser les frais avancés pour son compte ; le cas échéant il devrait mettre à votre disposition un véhicule et prendre en charge tous les frais en lien avec vos déplacements pour ces rencontres et compétitions y compris restaurant et hôtel. Les remboursements s...
par Lauréline
06 février 2019, 07:52
Forum : Sanctions
Sujet : vol dans vestiaire, entretien préalable
Réponses : 3
Vues : 262

Re: vol dans vestiaire, entretien préalable

Bonjour, Est ce que ces vestiaires sont fermés à cle ? y a til un panneau qui indique que votre employeur décline toutes responsabilité en cas de vol ? En effet, l'employeur ne peut licencier un salarié qui a voler des objets personnels dans ses locaux que si sa responsabilité civile est mise en cau...
par Lauréline
18 octobre 2018, 07:41
Forum : Délégué du Personnel - Délégué Syndical - CE - CHSCT
Sujet : NAO
Réponses : 2
Vues : 945

Re: NAO

Bonjour, Je souhaiterais savoir qui participe en droit aux NAO dans les entreprises de moins de 50 salariés. Peut-il y avoir 2 délégués syndicaux, toujours dans une entreprise de moins de 50 salariés ? Cdlt. Bonjour, Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le DP peut être désigné comme DS. S'...
par Lauréline
22 septembre 2018, 18:37
Forum : Divers
Sujet : conflit employeur apres reprise congé maternité
Réponses : 5
Vues : 963

Re: conflit employeur apres reprise congé maternité

Bonjour,

J'ai mal lu ; je pensais que les 32 heures étaient une demande congé parental . mais sur le principe cela ne change rien quant à l'organisation du travail par l'employeur en effet.
par Lauréline
21 septembre 2018, 15:48
Forum : Sanctions
Sujet : Mon employeur porte plainte contre moi
Réponses : 4
Vues : 1287

Re: Mon employeur porte plainte contre moi

Bonjour,

Dans un premier temps,suite à la plainte, vous serez auditionné . Si rien n'est retenu contre vous, la faute ne sera donc pas constituée .
par Lauréline
21 septembre 2018, 15:44
Forum : Divers
Sujet : conflit employeur apres reprise congé maternité
Réponses : 5
Vues : 963

Re: conflit employeur apres reprise congé maternité

Bonjour,
L'employeur ne peut refuser le temps partiel pour un congé parental mais reste en droit d'imposer l'organisation de ces 32 heures.
Ce sera donc une question de négociation comme le propose PM car votre épouse ne peut pas refuser l'emploi du temps proposé par l'employeur.
par Lauréline
16 septembre 2018, 13:24
Forum : Conseil de Prud'hommes - Inspection du travail
Sujet : Procédure prud'homale
Réponses : 5
Vues : 1359

Re: Procédure prud'homale

Bonjour, Dorénavant une affaire arrivera en état devant un BJ , plus de renvoi sauf exception (grève SNCF, maladie etc ... ), le cas échéant c'est la radiation. Le BJ de mise en état s'assure de l’échange des pièces et conclusions conformément au calendrier donné lors de l'audience de conciliation l...
par Lauréline
16 septembre 2018, 08:37
Forum : Conseil de Prud'hommes - Inspection du travail
Sujet : Procédure prud'homale
Réponses : 5
Vues : 1359

Re: Procédure prud'homale

Bonjour La procédure au CPH est orale et contradictoire ; seules les pièces et conclusions échangées seront débattues , le cas échéant vous risquez qu'une des parties adverses demande à ce que vos pièces soient écartées. Ceci est valable pour le bureau de jugement. Je pense que vous avez eu votre co...
par Lauréline
30 août 2018, 12:52
Forum : Congés
Sujet : Début des congés payés travail de nuit
Réponses : 9
Vues : 1094

Re: Début des congés payés travail de nuit

Une nuit correspond à une journée de travail. Cela commencerait donc à partir du mardi, date à laquelle il reprend son travail après sa pause.