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par Lauréline
15 novembre 2022, 17:45
Forum : Conditions de Travail
Sujet : Chômage partiel pour un travailleur handicapé
Réponses : 1
Vues : 6657

Re: Chômage partiel pour un travailleur handicapé

Bonjour,

Si vous êtes plusieurs à travailler dans le service qui subit une baisse d'activité, il n'y a aucune raison pour qu'il n'y ait que vous en chômage partiel.
Je vous conseille de vous rapprocher de votre CSE , s'il y en a un au sein de votre entreprise.
par Lauréline
15 novembre 2022, 17:22
Forum : Démission
Sujet : Matériel informatique et temps de travail
Réponses : 1
Vues : 6183

Re: Matériel informatique et temps de travail

Bonjour,

C'est à votre employeur de vous préciser ces modalités ; Il parait cohérent de les rendre à la fin de votre préavis, le dernier jour travaillé puisque ce matériel est nécessaire à accomplir votre travail soit le 25/11.
par Lauréline
15 novembre 2022, 17:19
Forum : Conditions de Travail
Sujet : Conditions de travail travail avec handicap
Réponses : 2
Vues : 4557

Re: Conditions de travail travail avec handicap

Bonjour,

Si cela ne fait pas partie de vos missions habituelles, vous pouvez les refuser.
Ce n'est pas une obligation mais il est préférable que votre employeur soit informé de votre RQTH;
Êtes vous apte sans réserve à votre travail ?
Il vous faut contacter le médecin du travail.
par Lauréline
28 septembre 2019, 20:30
Forum : Sanctions
Sujet : Responsabilité pénale
Réponses : 12
Vues : 32572

Re: Responsabilité pénale

Bonjour , Une infraction routière est nominative en effet ; celui qui la commet en répond : c'est une infraction intentionnelle et l'employeur n'est pas concerné. Par contre si le constructeur automobile commerciale un modèle qui présente des pièces défectueuses c'est lui seul qui en répond pénaleme...
par Lauréline
27 septembre 2019, 15:07
Forum : Sanctions
Sujet : Responsabilité pénale
Réponses : 12
Vues : 32572

Re: Responsabilité pénale

Bonjour, Le salarié qui agit pour le compte de l'employeur ne porte aucune responsabilité . Une défaillance dans la conception d'une pièce commercialisée par cet employeur relève de sa responsabilité, civile et pénale... heureusement d'ailleurs. L'employeur est d'ailleurs assuré pour cela au titre d...
par Lauréline
25 septembre 2019, 11:14
Forum : Sanctions
Sujet : Responsabilité pénale
Réponses : 12
Vues : 32572

Re: Responsabilité pénale

Bonjour, c’est le chef d’entreprise qui répond des infractions qu’il a, seul, matériellement commises, mais également de celles commises par ses salariés dans le cadre de leur travail lorsqu'ils sont sous sa responsabilité. En un mot, votre employeur est pénalement responsable des produits qui sorte...
par Lauréline
25 mars 2019, 11:33
Forum : Rémunération
Sujet : Frais de déplacement salarié d'une association
Réponses : 6
Vues : 11440

Re: Frais de déplacement salarié d'une association

Bonjour, Votre employeur doit vous rembourser les frais avancés pour son compte ; le cas échéant il devrait mettre à votre disposition un véhicule et prendre en charge tous les frais en lien avec vos déplacements pour ces rencontres et compétitions y compris restaurant et hôtel. Les remboursements s...
par Lauréline
06 février 2019, 07:52
Forum : Sanctions
Sujet : vol dans vestiaire, entretien préalable
Réponses : 3
Vues : 9048

Re: vol dans vestiaire, entretien préalable

Bonjour, Est ce que ces vestiaires sont fermés à cle ? y a til un panneau qui indique que votre employeur décline toutes responsabilité en cas de vol ? En effet, l'employeur ne peut licencier un salarié qui a voler des objets personnels dans ses locaux que si sa responsabilité civile est mise en cau...
par Lauréline
18 octobre 2018, 07:41
Forum : Délégué du Personnel - Délégué Syndical - CE - CHSCT
Sujet : NAO
Réponses : 2
Vues : 12584

Re: NAO

Bonjour, Je souhaiterais savoir qui participe en droit aux NAO dans les entreprises de moins de 50 salariés. Peut-il y avoir 2 délégués syndicaux, toujours dans une entreprise de moins de 50 salariés ? Cdlt. Bonjour, Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le DP peut être désigné comme DS. S'...