Travail et Droit : forum en droit du travail

Bonjour,

Si vous êtes plusieurs à travailler dans le service qui subit une baisse d'activité, il n'y a aucune raison pour qu'il n'y ait que vous en chômage partiel.
Je vous conseille de vous rapprocher de votre CSE , s'il y en a un au sein de votre entreprise.

Bonjour,

C'est à votre employeur de vous préciser ces modalités ; Il parait cohérent de les rendre à la fin de votre préavis, le dernier jour travaillé puisque ce matériel est nécessaire à accomplir votre travail soit le 25/11.

Bonjour,

Si cela ne fait pas partie de vos missions habituelles, vous pouvez les refuser.
Ce n'est pas une obligation mais il est préférable que votre employeur soit informé de votre RQTH;
Êtes vous apte sans réserve à votre travail ?
Il vous faut contacter le médecin du travail.

Bonjour , Une infraction routière est nominative en effet ; celui qui la commet en répond : c'est une infraction intentionnelle et l'employeur n'est pas concerné. Par contre si le constructeur automobile commerciale un modèle qui présente des pièces défectueuses c'est lui seul qui en répond pénaleme...

Bonjour, Le salarié qui agit pour le compte de l'employeur ne porte aucune responsabilité . Une défaillance dans la conception d'une pièce commercialisée par cet employeur relève de sa responsabilité, civile et pénale... heureusement d'ailleurs. L'employeur est d'ailleurs assuré pour cela au titre d...

Bonjour, c’est le chef d’entreprise qui répond des infractions qu’il a, seul, matériellement commises, mais également de celles commises par ses salariés dans le cadre de leur travail lorsqu'ils sont sous sa responsabilité. En un mot, votre employeur est pénalement responsable des produits qui sorte...

Bonjour, Votre employeur doit vous rembourser les frais avancés pour son compte ; le cas échéant il devrait mettre à votre disposition un véhicule et prendre en charge tous les frais en lien avec vos déplacements pour ces rencontres et compétitions y compris restaurant et hôtel. Les remboursements s...

Bonjour, Est ce que ces vestiaires sont fermés à cle ? y a til un panneau qui indique que votre employeur décline toutes responsabilité en cas de vol ? En effet, l'employeur ne peut licencier un salarié qui a voler des objets personnels dans ses locaux que si sa responsabilité civile est mise en cau...

Bonjour,

Vous pourriez également contacter une assistante sociale de l'Assurance maladie.

Bonjour, Je souhaiterais savoir qui participe en droit aux NAO dans les entreprises de moins de 50 salariés. Peut-il y avoir 2 délégués syndicaux, toujours dans une entreprise de moins de 50 salariés ? Cdlt. Bonjour, Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le DP peut être désigné comme DS. S'...