Travail et Droit : forum en droit du travail

Bonjour, Un point vite-fait, deux mois après consolidation de mon AT/MP le 01.07.2015 (en Euros) : EMPLOYEUR : 0 I.T.I. par CPAM : 0 Remarque 1 : pendant ce temps là, je ne cotise pas, plus de CSG, CRDS imposable, CRDS non-imposable etc... ha ! c'est déjà ça... Remarque 2 : avec toutes les économies...

Bonjour, Un point vite-fait, deux mois après consolidation de mon AT/MP le 01.07.2015 (en Euros) : EMPLOYEUR : 0 I.T.I. par CPAM : 0 Remarque 1 : pendant ce temps là, je ne cotise pas, plus de CSG, CRDS imposable, CRDS non-imposable etc... ha ! c'est dèjà ça... Remarque 2 : avec toutes les économie...

Bonjour, Merci pour vos réponses éclairées et éthiques, tout en restant ouvertes ! Sur un forum juridique, il n'est pas d'usage d'inclure la possibilité d'arrêts de complaisance dans les procédure mais de rester légaliste en ne banalisant pas leur pratique... Je comprends bien votre position, je vo...

Bonjour, "Il ne peut pas être conseillé de se mettre en arrêt-maladie puisque la décision de la prescription en revient au médecin traitant en revanche, il est bon de savoir que c'est possible..." C'est compris par tout le monde, ce n'est pas le patient qui se met en arrêt maladie mais le médecin qu...

Bonjour, Je voudrais savoir, si après la deuxième visite par la médecine du travail où je suis déclarée inapte à tous poste dans mon entreprise, puis-je me remettre en arrêt maladie durant la période d'un mois où l'employeur peut me proposer un reclassement ou un licenciement à terme cdlt Bonjour, ...

Bonjour, Merci pour cette réponse, qui rejoint complètement mon "combat" ! en effet : Il convient en pareil cas de se référer non pas à un dossier qui peut prêter à confusion mais aux textes législatif qui doivent y figurer en marge et en l'occurrence à l'art. D433-5 du code de la Sécurité Sociale: ...

Bonjour, Et encore merci pour votre courriel de réponse. Essayons de faire la part des choses : Je vous comprends sur le fonds, je ne me plaint pas (trop) mais, bien que n'étant pas juriste, je déplore simplement la tournure de ce texte ! C'est une question de principe; si ce que l'on me répond est ...

Bonjour, Merci de votre réponse rapide. Pourquoi à la Saint Glinglin ? Imaginez un jeune couple avec une maison et une des 2 voitures à rembourser, deux enfants à élever, lui au travail et elle déclarée inapte à son poste. Sans l'intégralité des deux salaires (et encore!), ils ne peuvent plus payer ...

re, Je complète avec cet article copié-collé depuis travail-emploi.gouv.fr, à peu près clair : "L’indemnité journalière de Sécurité sociale peut être rétablie pendant le délai d’un mois mentionné à l’article L. 1226-11 du code du travail (voir ci-dessus) lorsque la victime de l’accident du travail o...

Bonjour, Après 18 mois d'accident de travail, devenu maladie professionnelle et 2 interventions neuro-chirurgicales portant sur deux hernies discales, j'ai passé les 2 visites d'où je suis ressortie inapte à mon poste de travail. Le médecin conseil a décidé d'une rente d'invalidité à mon encontre, a...