9287 résultats trouvés

par P.M.
25 avril 2019, 23:03
Forum : Rémunération
Sujet : Prime tutorat convention collective 66
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Re: Prime tutorat convention collective 66

Bonjour, Voir : ACCORD DE BRANCHE 2006 - 01DU 12 JUILLET 2006 RELATIF À L’APPRENTISSAGE DANS LA BRANCHE SANITAIRE, SOCIALE ET MÉDICO-SOCIALE À BUT NON LUCRATIF (http://cetarmac.fr/upload/CONVENTION%20COLLECTIVE%201966.pdf) Dans son article 4 Fonction Tutorale (p 244) : "Dans tous les établissements...
par P.M.
25 avril 2019, 18:04
Forum : Divers
Sujet : Heures de récupération imposées par la fermeture de l'établissement
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Re: Heures de récupération imposées par la fermeture de l'établissement

Bonjour, Tout d'abord merci P.M. de votre réponse rapide. Je connais cet article et si j’ai bien compris celui-ci, c'est l'employeur qui est concerné par la récupération de ces heures (heures perdues pour l’entreprise). Il s'agit pour lui de récupérer ces heures non faites par les salariés, sous la...
par P.M.
24 avril 2019, 21:06
Forum : Divers
Sujet : Heures de récupération imposées par la fermeture de l'établissement
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Re: Heures de récupération imposées par la fermeture de l'établissement

Bonjour, Vous pourriez vous référer à l' art. L3121-50 du Code du Travail : Seules peuvent être récupérées les heures perdues par suite d'une interruption collective du travail résultant : 1° De causes accidentelles, d'intempéries ou en cas de force majeure ; 2° D'inventaire ; 3° Du chômage d'un jou...
par P.M.
24 avril 2019, 09:20
Forum : Rémunération
Sujet : Prime tutorat convention collective 66
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Re: Prime tutorat convention collective 66

Bonjour, Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale car j'ai trouvé différents textes qui parlent d'une prime de tutorat : - ACCORD NO 2008-01 DU 31 MARS 2008 RELATIF À LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LO...
par P.M.
23 avril 2019, 16:27
Forum : Maladie
Sujet : Reprise mi-temps thérapeutique
Réponses : 1
Vues : 7

Re: Reprise mi-temps thérapeutique

Bonjour, Effectivement, l'employeur peut refuser la reprise en temps partiel thérapeutique si un motif légitime s'y oppose qui tient au fonctionnement de l'entreprise et il doit le faire savoir suivant les dispositions de l' art. L4624-6 du Code du Travail : L'employeur est tenu de prendre en consid...
par P.M.
21 avril 2019, 17:03
Forum : Licenciement : Motif Personnel ou économique
Sujet : Licenciement économique collectif
Réponses : 1
Vues : 10

Re: Licenciement économique collectif

Bonjour,

Je vous conseillerais déjà de vous rapprocher des Représentants du Personnel pour savoir si un PSE est envisagé afin de vous inscrire pour un départ volontaire…

Vous pourriez aussi essayer de négocier une rupture conventionnelle...
par P.M.
20 avril 2019, 18:55
Forum : Accident du Travail
Sujet : complement de la prevoyance
Réponses : 7
Vues : 38

Re: complement de la prevoyance

Bonjour, je vous remercie infiniment j ai deja dit a mon ex employeur ainsi qu a la Prevoyance que je n exigeais en aucune facon etre payee pendant cette periode car il n y a pas eu d indemnisation de la cpam. Cette situation est folle. J aurais du tout simplement sans trop reflechir faire etablir ...
par P.M.
19 avril 2019, 23:06
Forum : Rémunération
Sujet : Salaire Travaux Publics + Congés payés
Réponses : 4
Vues : 26

Re: Salaire Travaux Publics + Congés payés

Merci pour votre retour Oui je suis bien conscient qu'il est difficile de se mettre à la place du gérant, mais disons que peut-être que j'interprète mal (ou que je comprends mal) ce qu'il a voulu me notifier... En fait, c'est de m'avoir précisé "30.000 congés payés compris " qui m'a mit le doute......
par P.M.
19 avril 2019, 20:45
Forum : Rémunération
Sujet : Salaire Travaux Publics + Congés payés
Réponses : 4
Vues : 26

Re: Salaire Travaux Publics + Congés payés

Bonjour,

Il est difficile de vous répondre puisque l'on ne sait pas comment l'employeur veut s'exprimer mais il est possible qu'en vous disant cela il veuille signifier que c'est 30 000 € sur 12 mois ce qui ferait 2 500 € par mois...
par P.M.
19 avril 2019, 16:21
Forum : Rémunération
Sujet : heures sup payées ou recupérées
Réponses : 3
Vues : 16

Re: heures sup payées ou recupérées

Merci pour la réponse alors nous n'avons pas de représentant du personnel, et l'organisation syndical ... comment dire ... elle ne nous à pas défendu sur ce sujet et même mieux elle à valider et approuver cette décision je me suis pris le bec plusieurs fois à ce sujet avec le " grand manitou " synd...