9138 résultats trouvés

par P.M.
17 octobre 2018, 21:14
Forum : Délégué du Personnel - Délégué Syndical - CE - CHSCT
Sujet : NAO
Réponses : 2
Vues : 20

Re: NAO

Bonjour,
A partir du moment où les Délégués Syndicaux ont été régulièrement désignés, je ne vois pas ce qui les empêcherait de participer à la Négociation Annuelle Obligatoire même s'il sont plusieurs dans une entreprise de moins de 50 salariés...
par P.M.
15 octobre 2018, 13:10
Forum : Maladie
Sujet : Arrêt-maladie et heures à rendre à l'employeur
Réponses : 11
Vues : 175

Re: Arrêt-maladie et heures à rendre à l'employeur

Bonjour, Voilà la suite. Je viens donc de voir mon directeur ce matin afin d'échanger (à sa demande) sur le sujet. Il ne m'a bien évidemment fourni aucun texte de loi pour appuyer sa demande. Il m'a montré la réponse de NEXEM (syndicat employeur) sur ce sujet lui donnant raison (mais toujours sans ...
par P.M.
12 octobre 2018, 19:01
Forum : Maladie
Sujet : 1ère visite de reprise
Réponses : 5
Vues : 36

Re: 1ère visite de reprise

bonsoir, Cela supposerait, si l'employeur souhaite que la procédure soit strictement respectée, qu'une nouvelle visite de reprise ait lieu ? je ne comprend pas comment on peut recommencer cette procédure que je ne conteste pas en l'état. Dans quel délai l'employeur peut il contester la procédure ? ...
par P.M.
12 octobre 2018, 16:13
Forum : Maladie
Sujet : 1ère visite de reprise
Réponses : 5
Vues : 36

Re: 1ère visite de reprise

bonjour, Effectivement le délai n'est pas respecté entre les 2 visites mais le médecin du travail n'avait pas d'autres possibilités pour le rendez vous d'étude de poste...je constate que cette procédure est boiteuse.... nous verrons bien. merci pour votre réponse rapide. cordialement L'employeur po...
par P.M.
12 octobre 2018, 09:43
Forum : Maladie
Sujet : 1ère visite de reprise
Réponses : 5
Vues : 36

Re: 1ère visite de reprise

Bonjour, Il semble en plus que le délai ne soit pas respecté puisque l' art. R4624-42 du Code du Travail précise notamment : S'il estime un second examen nécessaire pour rassembler les éléments permettant de motiver sa décision, le médecin réalise ce second examen dans un délai qui n'excède pas quin...
par P.M.
11 octobre 2018, 13:57
Forum : Conditions de Travail
Sujet : utilisation du véhicule personnel
Réponses : 3
Vues : 35

Re: utilisation du véhicule personnel

Bonjour, Je vous remercie pour votre réponse et je vais agir en conséquence. Comme il n'y a eu aucune consultation auprès des représentants du personnel et bien évidemment aucune note de service, je n'utiliserai pas mon véhicule personnelle. Après discussion avec mes collègues de travail (dans la m...
par P.M.
10 octobre 2018, 13:11
Forum : Modification du Contrat de Travail
Sujet : Contrat de travail
Réponses : 1
Vues : 21

Re: Contrat de travail

Bonjour, Il faudrait se référer notamment à l' Avenant du 5 juin 2008 relatif à la classification des emplois à la Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du f...
par P.M.
09 octobre 2018, 16:11
Forum : Démission
Sujet : Refus paiement note de frais après signature solde de tout compte
Réponses : 1
Vues : 26

Re: Refus paiement note de frais après signature solde de tout compte

Bonjour, Le reçu pour solde de tout compte n'est libératoire pour l'employeur que pour les sommes qui y sont détaillées mais en plus vous avez effectivement la possibilité de le dénoncer dans les 6 mois par lettre recommandée avec AR, vous pourriez donc le faire, ainsi il ne pourra plus vous opposer...
par P.M.
09 octobre 2018, 13:26
Forum : Conditions de Travail
Sujet : utilisation du véhicule personnel
Réponses : 3
Vues : 35

Re: utilisation du véhicule personnel

Bonjour, La question pourrait se poser pour le salarié qui n'a pas de véhicule personnel ou qui choisit pour différentes raisons de venir travailler par les transports en commun… De toute façon, cela devrait être confirmé par une note de service et comme cela touche à l'organisation de l'entreprise,...
par P.M.
08 octobre 2018, 21:01
Forum : Congés
Sujet : en congés et evenement famillaiux refusé
Réponses : 2
Vues : 32

Re: en congés et evenement famillaiux refusé

Bonjour, Effectivement, quand la salariée est en congés payés lorsque survient un évènement familial, sauf disposition plus favorable à la Convention Collective applicable, il ne lui est pas accordé de jour(s) supplémentaire(s) à ce titre et par analogie, on peut se référer à l' Arrêt 81-40286 de la...