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par P.M.
19 août 2019, 11:55
Forum : Modification du Contrat de Travail
Sujet : Passage d'horaires de nuit à jour au retour de congé parental
Réponses : 3
Vues : 27

Re: Passage d'horaires de nuit à jour au retour de congé parental

Delhia a écrit :
19 août 2019, 11:24
Bonjour
Je suis sous contrat de droit privé.
Merci pour votre aide
Bonjour,

La réponse pour refuser le passage en travail de jour devrait se faire bien entendu sous la même forme, par lettre recommandée avec AR...
par P.M.
18 août 2019, 20:18
Forum : Rupture Conventionnelle
Sujet : RC ou licenciment pour inaptitude professionnelle ?
Réponses : 1
Vues : 20

Re: RC ou licenciment pour inaptitude professionnelle ?

Bonjour, L'indemnité minimale de rupture conventionnelle serait de 1/4 de mois de salaire brut par année d'ancienneté pendant les 10 premières années et de 1/3 au delà alors qu'en cas de licenciement pour inaptitude consécutive à une maladie professionnelle, elle serait doublée, d'autre part, vous a...
par P.M.
18 août 2019, 19:58
Forum : Modification du Contrat de Travail
Sujet : Passage d'horaires de nuit à jour au retour de congé parental
Réponses : 3
Vues : 27

Re: Passage d'horaires de nuit à jour au retour de congé parental

Bonjour, Il faudrait que vous précisiez si vous êtes sous statut de droit public ou sous contrat de droit privé… Dans le second cas, je vous dirais que le passage d'un horaire de nuit à un horaire de nuit ou inversement constitue une modification essentielle du contrat de travail qui nécessite l'acc...
par P.M.
18 août 2019, 09:57
Forum : Contrat de Travail
Sujet : attestation d'emploi et prime de fin d'année
Réponses : 15
Vues : 75

Re: attestation d'emploi et prime de fin d'année

jacky33390 a écrit :
18 août 2019, 09:34
Bonjour,
Un grand merci pour votre aide, vous donnez tellement de votre temps pour aider.... vraiment très grand, bravo.
Bien sur je vous tiens au courant par la suite pour tous événements.
Bon Dimanche.
Merci à vous pour vos encouragements.

A bientôt...
par P.M.
18 août 2019, 08:13
Forum : Contrat de Travail
Sujet : attestation d'emploi et prime de fin d'année
Réponses : 15
Vues : 75

Re: attestation d'emploi et prime de fin d'année

Vous avez très bien compris, le maintien du salaire n'est que partiel... et d'autres salarier en arrêt maladie n'ont que les indemnités journalière, j'en suis conscient mais pour la prime de fin d'année après toutes ces années de versement je pensais vraiment qu'il y avait manquement de l'entrepris...
par P.M.
17 août 2019, 15:26
Forum : Contrat de Travail
Sujet : attestation d'emploi et prime de fin d'année
Réponses : 15
Vues : 75

Re: attestation d'emploi et prime de fin d'année

Bonjour, J'espère que ma situation et vos indications serviront peut-être à d'autres personnes, j'ai un peu monopolisé le forum avec ma prime et je vous remercie encore pour votre aide. En rapport avec votre dernière réponse, je pense que depuis juillet 2017, le pourcentage que l'entreprise prend e...
par P.M.
17 août 2019, 09:56
Forum : Contrat de Travail
Sujet : attestation d'emploi et prime de fin d'année
Réponses : 15
Vues : 75

Re: attestation d'emploi et prime de fin d'année

bonsoir désolé d'être revenu et d'insister sur un détail qui est évident pour vous et j'espère que vous comprenez que j'ai un peu de mal avec tous ses écrits, quand aux bulletins de payes, moi je les ais sous les yeux et c'est pas simple.... j'aurais bien une dernière chose à vous demander, comment...
par P.M.
16 août 2019, 17:06
Forum : Contrat de Travail
Sujet : attestation d'emploi et prime de fin d'année
Réponses : 15
Vues : 75

Re: attestation d'emploi et prime de fin d'année

Je vous remercie pour cette précision, je viens juste de parcourir le lien et effectivement il est bien noté " il sera assuré au salarié des ressources correspondant à la rémunération qu'il aurait perçue s'il avait continué à travailler." malheureusement il est précisé également " Pendant 60 jours ...
par P.M.
16 août 2019, 13:23
Forum : Contrat de Travail
Sujet : attestation d'emploi et prime de fin d'année
Réponses : 15
Vues : 75

Re: attestation d'emploi et prime de fin d'année

Bonjour, il a fallu que je remonte à l'année 1991 ou effectivement cette prime était versé pour la première fois en francs puis celle-ci fut versée tous les ans avec une augmentation très régulière. Puis cette prime fut versée à ma demande tous les mois depuis 2004. En arrêt maladie depuis mars 201...
par P.M.
16 août 2019, 08:45
Forum : Contrat de Travail
Sujet : attestation d'emploi et prime de fin d'année
Réponses : 15
Vues : 75

Re: attestation d'emploi et prime de fin d'année

Merci pour cette réponse toujours très rapide Je vous confirme qu'avant la reprise de ma société en 2004 nous étions effectivement + ou - 35 employés à toucher cette prime de fin d'année et aujourd'hui nous sommes une agence avec toujours + ou - 35 employés dans un groupe qui compte 4000 collaborat...