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par P.M.
14 décembre 2018, 15:34
Forum : Maladie
Sujet : Arrêt-maladie et heures à rendre à l'employeur
Réponses : 19
Vues : 1287

Re: Arrêt-maladie et heures à rendre à l'employeur

Bonjour, merci pour votre réponse. Je vais encore patienter un peu avant de démarrer le référé. A ce jour, mon employeur ne m'a fourni aucun "écrit" sur sa demande, il n'a utilisé que l'oral. Par contre il a mes refus écrit. Le référé aux Prud'hommes passera plus, je pense par le CE en lien avec le...
par P.M.
13 décembre 2018, 18:34
Forum : Divers
Sujet : jour férié et repos compensateur
Réponses : 3
Vues : 11

Re: jour férié et repos compensateur

melanie147 a écrit :
13 décembre 2018, 17:50
bonjour,
merci de votre réponse donc si j'ai bien compris c légal
Oui, c'est légal, malheureusement...
par P.M.
13 décembre 2018, 14:27
Forum : Maladie
Sujet : Arrêt-maladie et heures à rendre à l'employeur
Réponses : 19
Vues : 1287

Re: Arrêt-maladie et heures à rendre à l'employeur

Bonjour, merci pour votre réponse. Effectivement, le raisonnement reste le même et l'utilité de vous transmettre ces différents documents peu nécessaire. Je pense que maintenant, vu son entêtement, je vais m'orienter vers les Prud'hommes. La question est maintenant de savoir si j'y vais "seul" ou s...
par P.M.
13 décembre 2018, 13:01
Forum : Divers
Sujet : jour férié et repos compensateur
Réponses : 3
Vues : 11

Re: jour férié et repos compensateur

Bonjour, L' art. L3132-27 du Code du Travail prévoit en effet : Chaque salarié privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu'un repos compensateur équivalent en temps. L'arrêté pris en application de...
par P.M.
13 décembre 2018, 12:10
Forum : Délégué du Personnel - Délégué Syndical - CE - CHSCT
Sujet : Vote CE discriminatoire
Réponses : 1
Vues : 8

Re: Vote CE discriminatoire

Bonjour,

On pourrait effectivement considérer que le refus d'attribuer des bons cadeaux et chèques vacances en arrêt-maladie, ou pour cause d'accident du travail ainsi qu'en congé maternité est discriminatoire mais il n'en serait pas de même pour les autres congés comme le congé parental...
par P.M.
12 décembre 2018, 23:15
Forum : Rupture Conventionnelle
Sujet : Aide sur la rupture conventionnelle
Réponses : 25
Vues : 1407

Re: Aide sur la rupture conventionnelle

DIABLESSE27 a écrit :
12 décembre 2018, 21:56
Je présume qu'il est préférable de faire un recommandée en AR pour répondre
Existe t'il des modèles de lettre ?ou est une lettre classique ?
Merci
Si l'on vous convoque pour conclure une rupture conventionnelle, vous refusez tout simplement...

A la limite moins vous en écrivez, mieux c'est...
par P.M.
12 décembre 2018, 21:45
Forum : Rupture Conventionnelle
Sujet : Aide sur la rupture conventionnelle
Réponses : 25
Vues : 1407

Re: Aide sur la rupture conventionnelle

Bonsoir Non je me soumettrais pas a la décision de mon employeur Merci pour vos conseils Je vais les suivre Vous pourriez bien sûr continuer à nous tenir au courant et on essaiera ainsi encore de vous conseiller... Donc il faudrait déjà refuser de signer la rupture conventionnelle surtout antidatée...
par P.M.
12 décembre 2018, 14:17
Forum : Maladie
Sujet : Arrêt-maladie et heures à rendre à l'employeur
Réponses : 19
Vues : 1287

Re: Arrêt-maladie et heures à rendre à l'employeur

Bonjour, comme convenu je vous tiens au courant des suites après la réunion CE où a été évoqué le sujet. Notre employeur reste sur la même position après avoir consulté deux juristes (mais il ne nous a fourni la réponse que de l'un des deux). Il nous a aussi transmis les éléments données à l'avocat...
par P.M.
12 décembre 2018, 13:59
Forum : Rupture Conventionnelle
Sujet : Aide sur la rupture conventionnelle
Réponses : 25
Vues : 1407

Re: Aide sur la rupture conventionnelle

Bonjour Non actuellement je n'ai pas 4h de trajet mais l'ambiance et le contexte me donne pas envie de continuer. Suite à un email que nous avons fait car nous n'avions pas de nouvelles de leur part et que fin janvier arrive vite, nous avions demandé quand auront lieu nos rendez vous, la rh vient d...
par P.M.
07 décembre 2018, 21:00
Forum : Sanctions
Sujet : Sanction justifiée ?
Réponses : 2
Vues : 30

Re: Sanction justifiée ?

Bonjour, Vous ne précisez pas si vous étiez présent à l'entretien préalable et si vous y étiez assisté... Il me paraît quand même difficile de pouvoir contester la faute et même la sanction... Mais ce serait au Conseil de Prud'Hommes d'en décider si vous le saisissiez... S'il y a un règlement intéri...