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par P.M.
11 septembre 2020, 16:53
Forum : Divers
Sujet : Juges des Référés.
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Re: Juges des Référés.

Bonjour,

Un tel délai est tout à fait étonnant et il faudrait savoir si réellement l'employeur a fait Appel, et comment vous l'avez su...

De toute façon pour que l'employeur ait fait Appel, il a fallu qu'une ordonnance de référé soit rendue...
par P.M.
10 septembre 2020, 21:05
Forum : Divers
Sujet : Fonctionnaire en disponibilité et CAE PEC
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Re: Fonctionnaire en disponibilité et CAE PEC

Sophie57 a écrit :
10 septembre 2020, 21:03
Ah d'accord, les dépens.

Merci à vous.

Je ne comprends pas pourquoi le membre du syndicat m'a dit cela...
Moi non plus...
par P.M.
10 septembre 2020, 20:56
Forum : Divers
Sujet : Fonctionnaire en disponibilité et CAE PEC
Réponses : 10
Vues : 91

Re: Fonctionnaire en disponibilité et CAE PEC

Sophie57 a écrit :
10 septembre 2020, 20:46
C'est à dire svp ?
L'art. 700 du code de procédure civile est destiné à indemniser la partie adverse notmment des frais d'avocat mais comme je vous l'ai dit c'est peu probable...
par P.M.
10 septembre 2020, 17:36
Forum : Divers
Sujet : Fonctionnaire en disponibilité et CAE PEC
Réponses : 10
Vues : 91

Re: Fonctionnaire en disponibilité et CAE PEC

un membre syndical m'a "effrayée" en me disant que si j'allais aux prud'hommes pour ma demande de dommages suite au non renouvellement de dernière minute de la direction de mon contrat, je risquais de devoir rembourser les salaires perçus lorsque j'étais en CAE, étant donné selon ses dires que "nul...
par P.M.
10 septembre 2020, 15:47
Forum : Divers
Sujet : Fonctionnaire en disponibilité et CAE PEC
Réponses : 10
Vues : 91

Re: Fonctionnaire en disponibilité et CAE PEC

Bonjour et merci La direction était au courant que j'étais fonctionnaire de la fonction publique territoriale en disponibilité. Cordialement, Bonjour, Si vous pouvez le prouver, c'est vrai que l'employeur aurait pu ou dû vérifier qu'il pouvait vous embaucher en CAE-PEC mais l'interdiction vient sur...
par P.M.
09 septembre 2020, 18:48
Forum : Divers
Sujet : Fonctionnaire en disponibilité et CAE PEC
Réponses : 10
Vues : 91

Re: Fonctionnaire en disponibilité et CAE PEC

Bonjour, En tout cas on ne peut pas vous demander de rembourser le salaire perçu pour une période travaillée... Mais je doute si l'employeur n'était pas au courant que vous étiez en disponibilité de la Fonction Publique que votre recours aboutisse d'autant plus que l'absence de renouvellement, c'est...
par P.M.
06 septembre 2020, 12:45
Forum : Contrat de Travail
Sujet : Licenciement économique "être volontaire"
Réponses : 1
Vues : 31

Re: Licenciement économique "être volontaire"

Bonjour, Je ne sais pas comment la lettre est formulée mais vous ne pouvez pas être volontaire à un licenciement économique que vous subiriez, vous ne pouvez que vous porter candidat à un plan de départ volontaire justement pour éviter des licenciements économique... Si vous acceptez normalement, la...
par P.M.
30 août 2020, 11:45
Forum : Divers
Sujet : Nombre de jours pour un décès
Réponses : 2
Vues : 552

Re: Nombre de jours pour un décès

Bonjour,

Il n'y a aucun jour de congé de prévu pour le décès d'un cousin...
par P.M.
30 août 2020, 08:26
Forum : Rémunération
Sujet : Prime de précarité - CDD
Réponses : 1
Vues : 525

Re: Prime de précarité - CDD

Bonjour, L' art. L1243-10 du Code du Travail indique : L'indemnité de fin de contrat n'est pas due : 1° Lorsque le contrat est conclu au titre du 3° de l'article L. 1242-2 ou de l'article L. 1242-3, sauf dispositions conventionnelles plus favorables ; 2° Lorsque le contrat est conclu avec un jeune p...
par P.M.
22 août 2020, 21:21
Forum : Congés
Sujet : Reprise anticipée congé parental
Réponses : 1
Vues : 294

Re: Reprise anticipée congé parental

Bonjour,

Il faudrait savoir si vous avez motivé votre demande conformément à l'art. L12225-52 du Code du Travail car à mon avis, l'employeur ne peut pas motiver son refus par la crise sanitaire...