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par P.M.
29 mars 2020, 17:47
Forum : Délégué du Personnel - Délégué Syndical - CE - CHSCT
Sujet : delegue syndical
Réponses : 1
Vues : 294

Re: delegue syndical

Bonjour, Suivant l' Arrêt 18-23764 de la Cour de Cassation : Un salarié ne peut siéger simultanément dans le même comité social et économique en qualité à la fois de membre élu, titulaire ou suppléant et de représentant syndical auprès de celui ci, dès lors qu'il ne peut, au sein d'une même instance...
par P.M.
23 mars 2020, 09:22
Forum : Congés
Sujet : Congé fermeture estivale
Réponses : 8
Vues : 1372

Re: Congé fermeture estivale

J'ai une autre petite question peut etre vous pourrez m'éclairer j'étais en conge parental du 27 mai 2018 au 31 janvier 2020 j'ai prit mes congés payés du 7 mai 2018 au 27 mai 2018 et sur ma fiche de paye je vois que mes congés no' jamais diminuer il me reste toujours 29 jours à prendre croyer vous...
par P.M.
22 mars 2020, 23:03
Forum : Congés
Sujet : Congé fermeture estivale
Réponses : 8
Vues : 1372

Re: Congé fermeture estivale

Bonjour, oui je sais bien mais le problème ces que une année ils décident de ferme et l'année d'après non donc bon on ne sais plus trop comment s'organiser d'où j'ai prit l'initiative de réserver ma semaine de vacances car ces à l'étranger et je ne pouvais pas attendre, je voulais savoir comment ça...
par P.M.
22 mars 2020, 19:53
Forum : Congés
Sujet : Congé fermeture estivale
Réponses : 8
Vues : 1372

Re: Congé fermeture estivale

Bonjour merci pour votre réponse mais si mon entreprise ferme en dehors de ma réservation quel recours ai-je.merci. Bonjour, C'est l'employeur qui fixe les dates des congés payés en respectant une certaine procédure, il est donc imprudent de réserver sans les connaître ou au moins de consulter les ...
par P.M.
20 mars 2020, 19:15
Forum : Congés
Sujet : Congé fermeture estivale
Réponses : 8
Vues : 1372

Re: Congé fermeture estivale

Bonjour,

Vous devriez connaître bientôt les dates de la fermeture de l'entreprise et éventuellement de congés complémentaires vous concernant...
par P.M.
18 mars 2020, 14:30
Forum : Contrat de Travail
Sujet : Convention collective incorrecte?
Réponses : 3
Vues : 2556

Re: Convention collective incorrecte?

Pour ta convention collective il faut regarder l'APE de ton entreprise (selon le NAF). Après il arrive de se tromper, et de toutes facon les convention collective ne sont pas nécessairement obligatoire dans tous les domaines d'activités. cf : https://www.solutions-professionnelles.fr/quest-ce-quune...
par P.M.
13 mars 2020, 18:02
Forum : Congés
Sujet : arret de travail et mise en repos forcé
Réponses : 1
Vues : 2038

Re: arret de travail et mise en repos forcé

Bonjour,

Je ne sais pas ce que vous appelez heures BH mais l'employeur ne peut pas considérer que vous prenez un Repos Compensateur pendant un arrêt-maladie...
par P.M.
11 mars 2020, 11:55
Forum : Congés
Sujet : ordre pose CP
Réponses : 3
Vues : 1977

Re: ordre pose CP

bonjour Je vous remercie pour ces précisions, cependant leur RH persiste en disant "uniquement prioritaire les parents d'enfants scolarisés"... Nous savons par un autre sujet que la RH a quelques problèmes de lecture du Code du Travail ou au moins pour s'exprimer à son sujet, il n'est pas question ...
par P.M.
11 mars 2020, 08:54
Forum : Congés
Sujet : ordre pose CP
Réponses : 3
Vues : 1977

Re: ordre pose CP

Bonjour, C'est l'employeur qui fixe les dates des congés payés mais en respectant certaines règles et notamment l' art. L3141-16 du Code du Travail : A défaut de stipulation dans la convention ou l'accord conclus en application de l'article L. 3141-15, l'employeur : 1° Définit après avis, le cas éch...
par P.M.
11 mars 2020, 08:38
Forum : Maladie
Sujet : Maintien de salaire sur 35h ou 39h?
Réponses : 4
Vues : 2064

Re: Maintien de salaire sur 35h ou 39h?

C'est la convention collective des ETAM du Batiment et des TP, accord national du 29/05/58. J'ai moins d'un an dans l'entreprise mais plus de 5 ans dans les TP, donc j'ai droit au maintien de salaire. L'inspecteur du travail ce matin m'a confirmé que j'avais droit au maintien sur 39h aussi mais j'a...