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par P.M.
20 février 2019, 21:51
Forum : Divers
Sujet : Classification Bac+3, convention metallurgie
Réponses : 3
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Re: Classification Bac+3, convention metallurgie

Bonjour P.M Tout d'abord, merci d'avoir pris le temps de me répondre. Le seuil ne précise pas de diplôme Bac+3 mais seulement Bac+2..donc si je comprends bien ce sera le seul minimum que j'ai pu avoir et que j'aurai. Concernant le second article classification de l'agent de maîtrise, j'aurai beauco...
par P.M.
20 février 2019, 13:40
Forum : Divers
Sujet : Classification Bac+3, convention metallurgie
Réponses : 3
Vues : 11

Re: Classification Bac+3, convention metallurgie

Bonjour, Il conviendrait de se référer à l' Annexe I ACCORD NATIONAL du 21 juillet 1975 en annexe de l'Accord national du 21 juillet 1975 sur la classification et à l' ANNEXE I Classifications à la Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région par...
par P.M.
19 février 2019, 14:28
Forum : Maladie
Sujet : Depression au travail
Réponses : 1
Vues : 6

Re: Depression au travail

Bonjour, Apparemment, votre arrêt aura duré plus de 30 jours, donc vous devriez passer une visite de reprise, vous pourriez prévenir l'employeur par écrit pour que ce soit prouvable que vous ne reprendrez pas le travail avant de l'avoir passée… Vous pourrez ainsi exposer la situation et votre ressen...
par P.M.
18 février 2019, 21:02
Forum : Délégué du Personnel - Délégué Syndical - CE - CHSCT
Sujet : Principe de faveur et hiérarchie des normes
Réponses : 6
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Re: Principe de faveur et hiérarchie des normes

BAKOU9 a écrit :
18 février 2019, 20:20
Bonsoir,

Je vous remercie pour vos réponses, je vais faire le nécessaire, je verrai bien ce qu'il en sera et vous tiendrai au courant des suites concernant ce sujet.

Bien à vous.

Cordialement.
Vous pourriez essayer de recueillir l'avis de l'Inspection du Travail...
par P.M.
18 février 2019, 20:47
Forum : Divers
Sujet : Perte de marché et reprise du personnel
Réponses : 4
Vues : 30

Re: Perte de marché et reprise du personnel

Bonjour, c'est "la convention collective nationale du personnel des prestataires de services" Sur mon contrat de travail il est écrit "en raison de la mobilité qu'impose la profession le salarié signataire pourra être affecté, à tout autre chantier situé dans le ressort de l'agence de rattachement,...
par P.M.
18 février 2019, 19:29
Forum : Délégué du Personnel - Délégué Syndical - CE - CHSCT
Sujet : Principe de faveur et hiérarchie des normes
Réponses : 6
Vues : 50

Re: Principe de faveur et hiérarchie des normes

Bonjour, Je vous copie ce que dis la convention collective dans le chapitre délégué du personnel ayant pour titre "Article 7 En vigueur étendu Dernière modification: Modifié par Avenant n° 16 du 29 mars 1994 article 1 D, BO Conventions collectives 94-19 *étendu par arrêté du 4 août 1994 JORF 17 aoû...
par P.M.
18 février 2019, 16:16
Forum : Divers
Sujet : Perte de marché et reprise du personnel
Réponses : 4
Vues : 30

Re: Perte de marché et reprise du personnel

Bonjour, S'il s'agit bien de celle-ci, il n'y a pas de disposition prévoyant la reprise du Personnel à la Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire … L'employeur devrait donc tout faire pour vous proposer un nouveau poste et en cas...
par P.M.
18 février 2019, 14:39
Forum : Délégué du Personnel - Délégué Syndical - CE - CHSCT
Sujet : Principe de faveur et hiérarchie des normes
Réponses : 6
Vues : 50

Re: Principe de faveur et hiérarchie des normes

Bonjour, L' art. L2315-7 du Code du Travail indique dans son dernier alinéa : Le nombre d'heures de délégation des représentants mentionnés aux 1° à 3°, fixé par décret en Conseil d'Etat en fonction à la fois des effectifs de l'entreprise ou de l'établissement et du nombre de membres de la délégatio...
par P.M.
17 février 2019, 20:30
Forum : Conseil de Prud'hommes - Inspection du travail
Sujet : Requête erreur matérielle
Réponses : 3
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Re: Requête erreur matérielle

Merci pour vos réponses, est-il possible de vous joindre pour vous soumettre les décisions ? Bonjour, Je pense qu'il faudrait que vous ayez une autre consultation juridique si votre avocat ne sait pas vous l'expliquer mais pas sur un forum car normalement une rectification en erreur matérielle ne p...
par P.M.
16 février 2019, 22:06
Forum : Conseil de Prud'hommes - Inspection du travail
Sujet : Requête erreur matérielle
Réponses : 3
Vues : 27

Re: Requête erreur matérielle

Bonjour,

Il me semble personnellement impossible d'avoir un avis sans avoir les différentes décisions sous les yeux...

Il n'y a que la possibilité éventuellement du pourvoi en Cassation...