9417 résultats trouvés

par P.M.
27 novembre 2019, 09:58
Forum : Modification du Contrat de Travail
Sujet : Passage du forfait jour vers les 35 heures
Réponses : 10
Vues : 122

Re: Passage du forfait jour vers les 35 heures

nicomax34 a écrit :
27 novembre 2019, 09:52
Désolé je n'étais pas sûr.
Dans ces moments là on a souvent besoin de confirmation ou d'infirmation à nos interrogations.
Merci en tout cas d'être hyper réactif :D
Pas de problème, c'était pour vous confirmer que nos avis coïncident...
par P.M.
27 novembre 2019, 09:44
Forum : Modification du Contrat de Travail
Sujet : Passage du forfait jour vers les 35 heures
Réponses : 10
Vues : 122

Re: Passage du forfait jour vers les 35 heures

J'ai appris ceci : Si ce passage aux 35 heures ne s'appliquent qu'à certaines personnes, alors il y aura avenant au contrat de travail. Et pour qu'un avenant soit effectif, il faut que les 2 parties soient signataires, donc si tu refuses, ce qui est ton droit, tu continues sur l'ancien format (forf...
par P.M.
25 novembre 2019, 22:44
Forum : Modification du Contrat de Travail
Sujet : Passage du forfait jour vers les 35 heures
Réponses : 10
Vues : 122

Re: Passage du forfait jour vers les 35 heures

Si mon employeur souhaite se séparer de moi suite à cette situation et qu'il me propose une rupture conventionnelle que je refuse, pensez-vous que dans ce contexte je puisse plutôt obtenir un licenciement économique de sa part ? Car je sais que la rupture conventionnelle ne comprend pas la CSP par ...
par P.M.
25 novembre 2019, 21:44
Forum : Modification du Contrat de Travail
Sujet : Passage du forfait jour vers les 35 heures
Réponses : 10
Vues : 122

Re: Passage du forfait jour vers les 35 heures

Merci beaucoup pour ces éclaircissements. Toutefois, si je refuse donc de passer à des horaires fixes (qui serait donc une modification essentielle de mon contrat de travail), et que ma direction ne veut rien savoir, cette situation peut-elle aboutir à une rupture conventionnelle émanant de mon emp...
par P.M.
25 novembre 2019, 21:00
Forum : Modification du Contrat de Travail
Sujet : Passage du forfait jour vers les 35 heures
Réponses : 10
Vues : 122

Re: Passage du forfait jour vers les 35 heures

Bonjour, Le fait que votre service soit filialisé n'empêche pas que vous fassiez toujours partie du groupe, la preuve c'est que c'est sa direction qui décide du changement de Convention Collective mais celui-ci doit l'être en respectant une procédure… Le passage d'un forfait / jours à des horaires f...
par P.M.
20 novembre 2019, 23:21
Forum : Fin du Contrat de Travail à durée limitée
Sujet : Requalification mission intérim en CDI
Réponses : 1
Vues : 68

Re: Requalification mission intérim en CDI

Bonjour, Je vous rappelle qu'un contrat d'intérim peut être renouvelé deux fois sur le même poste de travail sans délai de carence à respecter… La demande de requalification en CDI ne peut être ne peut être dirigée que contre l'entreprise utilisatrice et si vous n'êtes plus en mission celle-ci peut ...
par P.M.
31 octobre 2019, 11:05
Forum : Contrat de Travail
Sujet : clause de non concurrence/sollicitation
Réponses : 1
Vues : 181

Re: clause de non concurrence/sollicitation

Bonjour, En l'occurrence, il s'agit d'une clause de non-sollicitation de Personnel puisqu'elle est incluse dans le contrat commercial entre le prestataire et son client que ce dernier doit respecter sous peine de verser une indemnité ou des dommages-intérêts... Même si elle est licite, le salarié pe...
par P.M.
28 octobre 2019, 09:57
Forum : Modification du Contrat de Travail
Sujet : Son employeur lui demande de réintégrer les locaux de l’entreprise : quels recours pour une salariée en télétravail ?
Réponses : 3
Vues : 337

Re: Son employeur lui demande de réintégrer les locaux de l’entreprise : quels recours pour une salariée en télétravail

Bonjour Merci beaucoup pour votre réponses, cela nous aide beaucoup, car nous sommes vraiment dans le flou. Pour répondre à votre interrogation, ma femme est en télétravail depuis janvier 2016. Quoiqu'il en soit, étant donné qu’il est impossible pour ma femme de réintégrer les locaux de l’entrepris...
par P.M.
27 octobre 2019, 10:59
Forum : Modification du Contrat de Travail
Sujet : Son employeur lui demande de réintégrer les locaux de l’entreprise : quels recours pour une salariée en télétravail ?
Réponses : 3
Vues : 337

Re: Son employeur lui demande de réintégrer les locaux de l’entreprise : quels recours pour une salariée en télétravail

Bonjour, Vous ne précisez pas clairement depuis quand le salariée est en télétravail mais, a priori, c'est antérieur aux dernières dispositions de la législation issue de l' Ordonnance 2017-1387 … Donc l' Arrêt 04-43592 de la Cour de Cassation devrait s'appliquer pleinement : Lorsque les parties son...
par P.M.
13 octobre 2019, 15:39
Forum : Conseil de Prud'hommes - Inspection du travail
Sujet : jugement prudhommes non exécuté/ Saisie contestée.
Réponses : 3
Vues : 599

Re: jugement prudhommes non exécuté/ Saisie contestée.

Bjr et merci de votre réponse. Oui par "une semaine avant la fin de celle-ci" je parlais de la fin de la période après laquelle le débiteur ne peut plus contester la saisie. l'employeur qui ne paie pas sa créance (alors que ses comptes sont très très largement créditeurs d'après l'huissier qui y a ...