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par P.M.
13 septembre 2019, 09:48
Forum : Démission
Sujet : Solde de tout compte et Congés Payés
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Re: Solde de tout compte et Congés Payés

Merci encore P.M C est simplement que j aimerais ne pas avoir de litiges et que tout soit bien séparé entre - l'Indemnité compensatrice de préavis - l Indemnité compensatrice de CP - l Indemnité de CP non liquidé Car je pense notamment que l employeur mélangera tout ça dans un fourre-tout inextrica...
par P.M.
12 septembre 2019, 23:08
Forum : Démission
Sujet : Solde de tout compte et Congés Payés
Réponses : 7
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Re: Solde de tout compte et Congés Payés

Merci encore P.M. D'un point de vue terminologie l'indemnisation associée aux 9 jours accumulés du 1er juin au 25 septembre 2019 correspondent à ce qu'on appelle l'Indemnité compensatrice de congés payés ? L'indemnité associée aux 26 jours accumulés de l'année précédente se nomment de la même maniè...
par P.M.
12 septembre 2019, 17:23
Forum : Démission
Sujet : Solde de tout compte et Congés Payés
Réponses : 7
Vues : 34

Re: Solde de tout compte et Congés Payés

Merci P.M de votre retour rapide. Concernant la méthode des 10% le soucis est qu au mois de juin, ma paie a été amputée de quasiment 40% à cause de mon congés paternité (d ailleurs vous m aviez déjà été d une grande aide à l époque) je pense que l autre méthode de maintien de salaire me sera plus f...
par P.M.
12 septembre 2019, 15:39
Forum : Démission
Sujet : Solde de tout compte et Congés Payés
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Re: Solde de tout compte et Congés Payés

Bonjour,

Votre calcul semble exact et défendable mais un calcul plus simple pourrait être de vous verser 10 % des salaires bruts entre le 1er juin et le 25 septembre 2019...
par P.M.
12 septembre 2019, 13:14
Forum : Conditions de Travail
Sujet : pause méridienne
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Re: pause méridienne

Bonjour, merci pour votre réponse et voici quelques précisions concernant "des durées légales de travail minimum avant et après la pause méridienne". Dans l'article 20 de la CC6 (le 20.5 plus exactement), il est écrit : "En cas de travail discontinu, quand la nature de l'activité l'exige, cette dur...
par P.M.
11 septembre 2019, 14:44
Forum : Conditions de Travail
Sujet : pause méridienne
Réponses : 3
Vues : 23

Re: pause méridienne

Bonjour, Je ne sais pas à quelle disposition vous faîtes allusion prévoyant des durées légales de travail minimum avant et après la pause méridienne… Pour les salariés à temps partiel, on peut se référer à l' art. 8 de l'Accord-cadre du 12 mars 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps...
par P.M.
11 septembre 2019, 14:25
Forum : Maladie
Sujet : indemnités prévoyance
Réponses : 7
Vues : 877

Re: indemnités prévoyance

Bonjour, après consultation des organismes sociaux (cgt..),ils m'ont suggéré de ne pas passer par le médiateur(perte de temps), ils m'ont renvoyé directement auprès d'un avocat spécialisé en droit du travail, fin mai, juste avec un courrier de celui-ci, la régularisation est en cours, j'étais dans ...
par P.M.
11 septembre 2019, 08:34
Forum : Démission
Sujet : Cumul Indemnités CP + Indemnités Compensatrice Préavis
Réponses : 6
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Re: Cumul Indemnités CP + Indemnités Compensatrice Préavis

Merci encore P.M de votre retour. Une dernière question concernant le mode de calcul de l'indemnité compensatrice de préavis. En d'autres termes 1 jour d'indemnité compensatrice de préavis = 1 jour d'indemnité de congés payés. La méthode de calcul est identique ? Ce qui veut dire pour 10 jours de f...
par P.M.
10 septembre 2019, 13:16
Forum : Démission
Sujet : Cumul Indemnités CP + Indemnités Compensatrice Préavis
Réponses : 6
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Re: Cumul Indemnités CP + Indemnités Compensatrice Préavis

Merci P.M de votre réponse. Si je comprends bien je peux bénéficier du cumul de l Indemnité de CP + l indemnité compensatrice de préavis conformément à l arret de la cour de cassation que vous avez cité. J avais cru lire qu il y avait une distinction à savoir que cette Indemnité compensatrice était...
par P.M.
10 septembre 2019, 09:11
Forum : Démission
Sujet : Cumul Indemnités CP + Indemnités Compensatrice Préavis
Réponses : 6
Vues : 30

Re: Cumul Indemnités CP + Indemnités Compensatrice Préavis

Bonjour, L' art. L1234-6 du Code du Travail ne vous concerne pas puisque c'est en cas de licenciement… Le cumul avec l'indemnité de préavis ne peut avoir lieu que pendant les 10 jours (apparemment calendaires) de fermeture de l'entreprise décidée par l'employeur suivant l' Arrêt 99-45424 de la Cour ...