Bonjour,
Merci pour vos réponses, j'ai pu rendre un avis qui tient la route visiblement, il a été validé par mon inspecteur du travail.
Bonnes fêtes de fin d'année et au plaisir de vous lire.
3 résultats trouvés
- 26 décembre 2016, 14:44
- Forum : Modification du Contrat de Travail
- Sujet : Clause de Mobilité
- Réponses : 5
- Vues : 6622
- 12 décembre 2016, 19:25
- Forum : Modification du Contrat de Travail
- Sujet : Clause de Mobilité
- Réponses : 5
- Vues : 6622
Re: Clause de Mobilité
Bonsoir P.M. et merci de votre réponse. Il s'agit effectivement d'un contrat de droit privé. Je prends bonne note de vos remarques et les incluraient dans mon avis. Nous avons effectivement des Notes de Service stipulant les démarches et formalités à accomplir en cas de mission en dehors de notre po...
- 11 décembre 2016, 19:25
- Forum : Modification du Contrat de Travail
- Sujet : Clause de Mobilité
- Réponses : 5
- Vues : 6622
Clause de Mobilité
Bonjour, Je suis secrétaire CHSCT au sein de mon établissement. Celui-ci fait partie d'un pôle incluant 2 sites distant de 22 km. Je suis affecté en priorité sur l'un des 2 sites. Notre employeur souhaite utiliser la clause de mobilite présente dans certains de nos contrats afin de nous faire effect...