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- 21 janvier 2018, 05:12
- Forum : Divers
- Sujet : "Droit de la prescription":
- Réponses : 3
- Vues : 8699
Re: "Droit de la prescription":
bonjour 21/01/2018 Merci de votre réponse, Ne parvenant pas à créer une nouvelle discussion, à re-trouver l' emplacement où cliquer, Je pose ma question ici, elle est du reste reliée à mon premier post. question : Pourriez-vous porter à ma connaissance une décision Prud'homale du premier degré, tena...
- 21 janvier 2018, 04:51
- Forum : Divers
- Sujet : Créer un sujet
- Réponses : 1
- Vues : 8400
Créer un sujet
Bonjour,
J'éprouve beaucoup de difficultés à créer une nouvelle discussion,
je ne trouve pas l' emplacement....
merci CELLO13
J'éprouve beaucoup de difficultés à créer une nouvelle discussion,
je ne trouve pas l' emplacement....
merci CELLO13
- 06 janvier 2017, 07:22
- Forum : Divers
- Sujet : "Droit de la prescription":
- Réponses : 3
- Vues : 8699
"Droit de la prescription":
Bonjour, cette question ressort plutôt du "Droit de la prescription": préambule: décret n°2016-660 du 20 mai 2016 publié le 25 mai 2016, en vigueur effective au 1er août 2016: « les règles spécifiques de l'unicité et de la péremption d'instance sont supprimées » QUESTION: "Est-il sérieusement contes...