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par claudus2
15 juillet 2017, 09:54
Forum : Conseil de Prud'hommes - Inspection du travail
Sujet : suite de location gerance
Réponses : 5
Vues : 13813

Re: suite de location gerance

merci dans quel forum dois je le mettre
concernant le fisc pas de declaration
et tva oubliée
bonne journee
par claudus2
14 juillet 2017, 22:27
Forum : Conseil de Prud'hommes - Inspection du travail
Sujet : suite de location gerance
Réponses : 5
Vues : 13813

Re: suite de location gerance

bonsoir l action prud’homale est lancée et passe le 7 septembre. maintenant le detournement de fonds je ne le laisserai pas passer il s en ai servi afin de ne pas payer ses employes et prendre ses responsabilites je veux juste savoir si je dois donner le dossier complet a la brigade au fisc ou procu...
par claudus2
14 juillet 2017, 03:17
Forum : Conseil de Prud'hommes - Inspection du travail
Sujet : suite de location gerance
Réponses : 5
Vues : 13813

suite de location gerance

bonjour suite au non renouvellement du contrat de location gerance le bailleur n a pas repris l activite et a laisse les employes sur le carreaux ils sont en cours avec les prudhommes au 7 septembre et avait l obligation de reprendre le personnel attache au fond je precise que l activite etait perei...
par claudus2
14 juillet 2017, 02:58
Forum : Congés
Sujet : Fermeture de l'entreprise sans droits à congés payés
Réponses : 1
Vues : 2677

Fermeture de l'entreprise sans droits à congés payés

bonjour
question pour un ami
il est en cdi depuis le 1er juillet et son entreprise ferme tout le mois d aout
comment ca se passe pour lui qui n a que 3 mois d ancienete
merci