13 résultats trouvés
- 21 novembre 2017, 22:16
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Re: Cours de cassation
Bonsoir, je viens aux nouvelles. Effectivement la cours de cassation a donner raison par dénaturation au pourvoi de l'ancien patron de mon père. Maintenant, on attend voir si son ex patron va relancer l'affaire au niveau de la cour d'appel ou pas. En tout cas je vous remercies beaucoup de votre aide...
- 28 octobre 2017, 14:15
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Re: Cours de cassation
Merci beaucoup de votre réponse. Je vous ferai part de l'avancer de l'affaire.
Cordialement
Cordialement
- 28 octobre 2017, 12:41
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Re: Cours de cassation
Bonjour, merci beaucoup de m'avoir répondu. J'espère vraiment que sa partira dans notre sens. Je vous tiendrai au courant dès lors qu'on aura une réponse. mais quand c écrit décision 2315 Cassation, c arrêt de cassation ou un rejet svp? j'ai fait quelque recherche et je vois que ya une différence en...
- 27 octobre 2017, 17:42
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Re: Cours de cassation
Bonjour je reviens vers vous car on a eu des nouvelles aujourd’hui. Sur le suivi du pourvoi, il est écrit décision 2315 cassation. je voulais savoir si je ne me trompe pas. En regardant sur internet je vois que sur la charte de la cour, on dit que si le pourvoi a été rejeter, de ce faite la décision...
- 21 août 2017, 21:52
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Re: Cours de cassation
je vous en remercie sincèrement. Son patron il a oublier juste une chose, c'est en licencient mon père il a licencier aussi et mis dans le pétrin toute une famille et à cela il n'avait aucune raison. Mon père avait 32 ans de services et aucun blâme , aucun soucis. Le seul tord qu'il à commis et qui ...
- 21 août 2017, 15:59
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Re: Cours de cassation
J'ai appeler le greffe de la cour de cour de cassation.Elle m'a donner la date de l’audience et m'a dit qu'il faudra ensuite attendre encore un mois pour avoir la réponse. je vous remercies énormément de m'avoir aider. Je vous souhaite une bonne continuation.
Cordialement
Cordialement
- 21 août 2017, 14:56
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Re: Cours de cassation
je vais essayer de téléphoner pour voir. en faite c le délai qu'on trouvai étrange. Parce que comme j'ai dis plus haut ça fait 5 mois passé. Et comme mon père c'est fait avoir par son avocat syndical ( de mèche entre guillemet avec l'avocat adverse) il a peur qu'on lui refasse une connerie encore. M...
- 21 août 2017, 10:31
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Re: Cours de cassation
Et mon père m'a parler de formation restreinte, je ne sais pas si c'est important
- 21 août 2017, 10:25
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Re: Cours de cassation
Bonjour, c'est l'avocat du conseil et de la cour de cassation qui lui a dit que c'était payant. Là, mon père le dit que le dossier est avec l'avocat général apparemment.
- 20 août 2017, 18:55
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Re: Cours de cassation
Après renseignement auprès de mon père, effectivement c'est exactement cela, mais comment avoir des informations sans payer svp?
Cordialement
Cordialement