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par Bouyaka2000
25 août 2017, 15:50
Forum : Délégué du Personnel - Délégué Syndical - CE - CHSCT
Sujet : Carence dp
Réponses : 1
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Carence dp

Bonjour, la DUP de mon entreprise n a plus que 4 membres actifs sur 10 et plus de réunion entre la direction et la dup Le code du travail dit que si il y a carence de plus de la moitié des délégués on peux demander des élections anticipées. Étant en procédure d inaptitude je me demande si la consult...