Que fait on du non cumul de sanction disciplinaire?
Non bis in idem.
Première sanction disciplinaire avertissement
Deuxième sanction disciplinaire mise à pied
Possible ou pas?
2 résultats trouvés
- 13 novembre 2017, 14:50
- Forum : Sanctions
- Sujet : Deuxième sanction disciplinaire
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- 12 novembre 2017, 10:53
- Forum : Sanctions
- Sujet : Deuxième sanction disciplinaire
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Deuxième sanction disciplinaire
Bonjour j'ai été convoqué pour la deuxième fois à un entretien au préalable en vue d'un projet de sanction disciplinaire. Mon responsable m'informe des faits réitéré : absences et retard injustifiées Je tiens a préciser que j'ai déjà été sanctionné par un avertissement (notification avec AR) suite a...