1 résultat trouvé

par Sevbrun
03 juillet 2018, 09:52
Forum : Divers
Sujet : Refus rupture conventionnelle
Réponses : 1
Vues : 6962

Refus rupture conventionnelle

Je suis auxiliaire de vie.Je suis en arrêt maladie. Je n'ai plus de véhicule ayant du la vendre pour des problèmes financier. Dans le contrat art 9 sur les déplacements :"Si pour un motif quelconque le ou la salariée ne pouvait plus utiliser son véhicule ou ne possédait plus de moyen de locommotion ...