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par BAKOU9
18 février 2019, 23:21
Forum : Délégué du Personnel - Délégué Syndical - CE - CHSCT
Sujet : Principe de faveur et hiérarchie des normes
Réponses : 6
Vues : 7144

Re: Principe de faveur et hiérarchie des normes

Bonsoir,

C'est ce que je comptais faire, je vous en dirai plus au moment venu, nouvelle instance CSE, convention plus favorable, hiérarchie des normes etc..
Le chemin est parsemé d’embûches mais au bout la lumière peut-être.

Encore merci pour cet échange et à bientôt.


Cordialement.
par BAKOU9
18 février 2019, 20:20
Forum : Délégué du Personnel - Délégué Syndical - CE - CHSCT
Sujet : Principe de faveur et hiérarchie des normes
Réponses : 6
Vues : 7144

Re: Principe de faveur et hiérarchie des normes

Bonsoir,

Je vous remercie pour vos réponses, je vais faire le nécessaire, je verrai bien ce qu'il en sera et vous tiendrai au courant des suites concernant ce sujet.

Bien à vous.

Cordialement.
par BAKOU9
18 février 2019, 16:51
Forum : Délégué du Personnel - Délégué Syndical - CE - CHSCT
Sujet : Principe de faveur et hiérarchie des normes
Réponses : 6
Vues : 7144

Re: Principe de faveur et hiérarchie des normes

Bonjour, Je vous copie ce que dis la convention collective dans le chapitre délégué du personnel ayant pour titre "Article 7 En vigueur étendu Dernière modification: Modifié par Avenant n° 16 du 29 mars 1994 article 1 D, BO Conventions collectives 94-19 *étendu par arrêté du 4 août 1994 JORF 17 août...
par BAKOU9
17 février 2019, 21:30
Forum : Délégué du Personnel - Délégué Syndical - CE - CHSCT
Sujet : Principe de faveur et hiérarchie des normes
Réponses : 6
Vues : 7144

Principe de faveur et hiérarchie des normes

Bonsoir, La loi prévoit, dans le cadre du CSE, 10 heures de délégations dans les entreprises de moins de 50 salariés, or si la convention collective mentionne que les heures de délégations ne peuvent excéder 15 heures par mois, cette disposition est donc plus favorable que la loi, d'autant plus que ...
par BAKOU9
02 janvier 2019, 18:18
Forum : Délégué du Personnel - Délégué Syndical - CE - CHSCT
Sujet : Nombre de participants au réunions DP/CSE/NAO
Réponses : 4
Vues : 6413

Re: Nombre de participants au réunions DP/CSE/NAO

Bonjour,

Oui merci, je comprends mieux à présent.

Cdlt.
par BAKOU9
01 janvier 2019, 20:30
Forum : Délégué du Personnel - Délégué Syndical - CE - CHSCT
Sujet : Nombre de participants au réunions DP/CSE/NAO
Réponses : 4
Vues : 6413

Re: Nombre de participants au réunions DP/CSE/NAO

Bonjour, Merci pour votre réponse, je ne sais pas si c'est le fait de commencer l'année 2019 avec des jurisprudences et différentes lois du Code du Travail qui me font cet effet, mais je n'arrive pas à saisir le sens de l'article que vous m'avez indiqué, surtout la dernière phrase de l'article, je t...
par BAKOU9
01 janvier 2019, 11:51
Forum : Délégué du Personnel - Délégué Syndical - CE - CHSCT
Sujet : Nombre de participants au réunions DP/CSE/NAO
Réponses : 4
Vues : 6413

Nombre de participants au réunions DP/CSE/NAO

Bonjour, Tout d'abord, je souhaite à tous les membres du forum ainsi qu'à leurs êtres chères, beaucoup de bonnes choses pour cette année 2019. Je me posais la question de savoir si il y avait "égalité" lors des réunions mensuelles, certes l'employeur et au moins un délégué du personnel doivent y par...
par BAKOU9
27 décembre 2018, 18:32
Forum : Licenciement : Motif Personnel ou économique
Sujet : Assisté un salarié lors d'un entretien préalable à licenciement
Réponses : 1
Vues : 6446

Assisté un salarié lors d'un entretien préalable à licenciement

Bonjour, Je souhaiterais savoir si lorsqu'un salarié est en congé et qu'un salarié convoqué en vue d'une sanction fais appelle à ce salarié pour l'assister, ce congé est-il "cassé" du fait que l'article L 1232-4-3 stipule que le salarié assistant ne peut pas subir de pertes de rémunérations. Pour sy...
par BAKOU9
16 octobre 2018, 20:23
Forum : Délégué du Personnel - Délégué Syndical - CE - CHSCT
Sujet : NAO
Réponses : 2
Vues : 6625

NAO

Bonjour,

Je souhaiterais savoir qui participe en droit aux NAO dans les entreprises de moins de 50 salariés.
Peut-il y avoir 2 délégués syndicaux, toujours dans une entreprise de moins de 50 salariés ?


Cdlt.
par BAKOU9
09 septembre 2018, 19:17
Forum : Divers
Sujet : Planning...que dit la Loi ?
Réponses : 1
Vues : 4103

Planning...que dit la Loi ?

Bonjour, Mes collègues de travail ont tous leur planning affiché pour le mois,le mien est a la semaine. Est-ce légal ? Pour info je suis élu depuis peu et forcément quand le besoin s'impose,j'utilise des heures de délégations. Je ne comprends pas pourquoi l'autre élu, car nous sommes 2 élus, a son p...