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par Lacour
12 mai 2012, 15:58
Forum : Licenciement : Motif Personnel ou économique
Sujet : Calcul IL après très longue absence
Réponses : 2
Vues : 2774

Re: Calcul IL après très longue absence

Merci de vos précisions.
Il y a vraiment des situations bizarres !
Bien cordialement.
par Lacour
12 mai 2012, 07:52
Forum : Licenciement : Motif Personnel ou économique
Sujet : Calcul IL après très longue absence
Réponses : 2
Vues : 2774

Calcul IL après très longue absence

Bonjour. Voici le cas d'une salariée a embauchée en 1991 dans un hôpital privé. En arrêt maladie depuis 2002, elle n'a jamais pu reprendre son travail. Jamais démissionnaire, jamais licenciée, cette dame reçoit toujours depuis 10 ans un bulletin de salaire avec évidemment zéro euro !!! La médecine d...
par Lacour
24 avril 2012, 15:29
Forum : Délégué du Personnel - Délégué Syndical - CE - CHSCT
Sujet : licenciement d'un DP
Réponses : 2
Vues : 3645

Re: licenciement d'un DP

Merci beaucoup !
par Lacour
24 avril 2012, 13:40
Forum : Délégué du Personnel - Délégué Syndical - CE - CHSCT
Sujet : licenciement d'un DP
Réponses : 2
Vues : 3645

licenciement d'un DP

Bonjour. Concernant le licenciement envisagé d'un élu DP, j'aimerais savoir si l'employeur doit convoquer l'intéressé par LR à un entretien et ensuite demander l'autorisation de l'inspection du travail, ou si la demande d'autorisation doit être faite à un autre moment ? Il s'agit d'une entreprise de...
par Lacour
11 mars 2012, 16:17
Forum : Sanctions
Sujet : mise a pied conservatoire et entretien préalable
Réponses : 20
Vues : 20647

Re: mise a pied conservatoire et entretien préalable

Bonjour. Comment ça pas libre de tout engagement ? J'ai tout à fait le droit de travailler ailleurs si je respecte la durée maxi du travail, non ? Et si l'employeur A m'empêche de travailler je peux effectuer mes heures chez l'employeur B, ça n'enlève rien au fait que A me prive de mon salaire, non...
par Lacour
07 mars 2012, 08:48
Forum : Sanctions
Sujet : mise a pied conservatoire et entretien préalable
Réponses : 20
Vues : 20647

Re: mise a pied conservatoire et entretien préalable

Il faudrait que vous indiquiez vos sources pour prétendre que le salarié peut pendant une mise à pied qu'elle soit conservatoire ou disciplinaire d'ailleurs en détourner sa finalité et se faire embaucher pendant le temps de travail pendant lequel il aurait dû travailler par un autre employeur en n'...
par Lacour
06 mars 2012, 17:19
Forum : Rupture Conventionnelle
Sujet : Maximum dans le cadre d'un RC
Réponses : 7
Vues : 6259

Re: Maximum dans le cadre d'un RC

Merci de votre retour Concernant le minima , j'ai bien eu l'information en effet mais pas a en ce qui concerne le montant maximum que je peux réclamer pour préjudice morale, financier et humain........ J'ai donc besoin de savoir le montant maxi que je suis en droit de demander pour tous les préjudi...
par Lacour
06 mars 2012, 17:03
Forum : Sanctions
Sujet : mise a pied conservatoire et entretien préalable
Réponses : 20
Vues : 20647

Re: mise a pied conservatoire et entretien préalable

Bonjour. 1°) Je ne suis pas d'accord avec la réponse faite en amont concernant l'interdiction de travailler ailleurs pendant la mise à pied. En effet, sanction à venir ou pas, tout salarié (hors fonctionnaires, hors concurrence déloyale et hors ceux ayant signé un engagement spécifique) peut libreme...
par Lacour
04 novembre 2011, 07:06
Forum : Conseil de Prud'hommes - Inspection du travail
Sujet : Durée de validité d'un jugement ?
Réponses : 3
Vues : 4314

Re: Durée de validité d'un jugement ?

Bonjour.
Merci pour la réponse et excusez moi du retard...
La question était sur la prescription, donc ce serait 10 ans.
A tout hasard vous n'auriez pas un article ?
Encore merci.
par Lacour
11 octobre 2011, 14:42
Forum : Licenciement : Motif Personnel ou économique
Sujet : Inaptitude et préavis ?
Réponses : 1
Vues : 2486

Inaptitude et préavis ?

Bonjour. Pourriez vous éclairer ma lanterne ? Si on prend le cas d'un salarié licencié pour inaptitude ( hors AT ou MP ) : Le contrat se termine t-il à réception de la lettre de licenciement, ou le salarié reste t-il théoriquement salarié jusqu'à la fin de ce préavis non effectué par force majeure ?...