Merci de votre réponse.
Bien cordialement.
89 résultats trouvés
- 14 septembre 2016, 11:17
- Forum : Rémunération
- Sujet : Heures sup et loi travail
- Réponses : 2
- Vues : 3489
- 12 septembre 2016, 09:59
- Forum : Rémunération
- Sujet : Heures sup et loi travail
- Réponses : 2
- Vues : 3489
Heures sup et loi travail
Bonjour. Au sujet de l'article L3121-37 Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V) Dans les entreprises dépourvues de délégué syndical, le remplacement de tout ou partie du paiement des heures supplémentaires, ainsi que des majorations, par un repos compensateur équivalent peut être mi...
- 06 août 2015, 14:46
- Forum : Fin du Contrat de Travail à durée limitée
- Sujet : intérim, enceinte et article L.1225-34 inapplicable ???
- Réponses : 2
- Vues : 3792
Re: intérim, enceinte et article L.1225-34 inapplicable ???
Ah d'accord !
Mille mercis et à + !
Mille mercis et à + !
- 04 août 2015, 20:40
- Forum : Fin du Contrat de Travail à durée limitée
- Sujet : intérim, enceinte et article L.1225-34 inapplicable ???
- Réponses : 2
- Vues : 3792
intérim, enceinte et article L.1225-34 inapplicable ???
Bonjour. J'ai un souci avec deux articles du code du travail qui semblent se contredire… Il s'agit du cas d'une femme en état de grossesse, travaillant en intérim, et qui, ne pouvant continuer un travail trop dur vu son état, voudrait partir. Elle invoque pour cela l'article L. 1225-34 qui dit : La ...
- 30 septembre 2012, 11:57
- Forum : Rémunération
- Sujet : fusion de sociétés et salaires restant dus
- Réponses : 2
- Vues : 2888
Re: fusion de sociétés et salaires restant dus
Bonjour, Effectivement, à mon sens également, normalement c'est l'employeur et donc l'entreprise même si c'est sous la forme d'un cabinet qui est redevable de la régularisation des salaires et comme dans le cadre de l'art. L1224-1 du Code du travail les contrats de travail sont simplement transféré...
- 30 septembre 2012, 11:07
- Forum : Rémunération
- Sujet : fusion de sociétés et salaires restant dus
- Réponses : 2
- Vues : 2888
fusion de sociétés et salaires restant dus
Bonjour. Un huissier arrête son étude pour la fusionner avec une autre. Or, il doit à sa secrétaire des arriérés de salaires. Ces salaires doivent-ils être réglés par la nouvelle société ou l'huissier reste t-il personnellement responsable de ce qu'il devait avant ? A mon avis c'est la nouvelle soci...
- 05 septembre 2012, 08:46
- Forum : Licenciement : Motif Personnel ou économique
- Sujet : Décès employeur
- Réponses : 2
- Vues : 2693
Re: Décès employeur
Je vous remercie beaucoup pour cette réponse;
Cordialement.
Cordialement.
- 04 septembre 2012, 22:50
- Forum : Licenciement : Motif Personnel ou économique
- Sujet : Décès employeur
- Réponses : 2
- Vues : 2693
Décès employeur
Bonjour. Une dame travaille pour le compte d'une personne âgée ( payée par CESU). Cette personne âgée décède. Les héritiers refusent de régler les salaires et IL dus au motif qu'ils disent refuser la succession. Aucun notaire n'est saisi car les héritiers soutiennent qu'il n'y a aucun bien. Est-il e...
- 08 juin 2012, 19:04
- Forum : Divers
- Sujet : accord non étendu - adhésion de l'employeur
- Réponses : 1
- Vues : 2495
accord non étendu - adhésion de l'employeur
Bonjour.
Comment peut-on savoir avec certitude si un employeur est adhérent ou non à un syndicat signataire d'un accord non étendu ?
- S'il est adhérent, l'accord s'applique dans son entreprise.
- Mais si l'employeur ment et dit qu'il n'est pas adhérent ?
Merci et cordialement.
Comment peut-on savoir avec certitude si un employeur est adhérent ou non à un syndicat signataire d'un accord non étendu ?
- S'il est adhérent, l'accord s'applique dans son entreprise.
- Mais si l'employeur ment et dit qu'il n'est pas adhérent ?
Merci et cordialement.
- 24 mai 2012, 10:20
- Forum : Licenciement : Motif Personnel ou économique
- Sujet : Rupture de cdd d'un commun accord
- Réponses : 6
- Vues : 4799
Re: Rupture de cdd d'un commun accord
Bonjour.
Surtout pas signer une rupture d'un commun accord !!!
Il perdrait tous ses droits.
S'il est déclaré inapte l'employeur a l'obligation, soit de lui trouver un poste compatible, soit de le licencier.
Ce qui lui permet de toucher préavis et IL (doubles en AT ou MP) et le chômage !
Surtout pas signer une rupture d'un commun accord !!!
Il perdrait tous ses droits.
S'il est déclaré inapte l'employeur a l'obligation, soit de lui trouver un poste compatible, soit de le licencier.
Ce qui lui permet de toucher préavis et IL (doubles en AT ou MP) et le chômage !