89 résultats trouvés

par Lacour
14 septembre 2016, 11:17
Forum : Rémunération
Sujet : Heures sup et loi travail
Réponses : 2
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Re: Heures sup et loi travail

Merci de votre réponse.
Bien cordialement.
par Lacour
12 septembre 2016, 09:59
Forum : Rémunération
Sujet : Heures sup et loi travail
Réponses : 2
Vues : 3489

Heures sup et loi travail

Bonjour. Au sujet de l'article L3121-37  Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V) Dans les entreprises dépourvues de délégué syndical, le remplacement de tout ou partie du paiement des heures supplémentaires, ainsi que des majorations, par un repos compensateur équivalent peut être mi...
par Lacour
04 août 2015, 20:40
Forum : Fin du Contrat de Travail à durée limitée
Sujet : intérim, enceinte et article L.1225-34 inapplicable ???
Réponses : 2
Vues : 3792

intérim, enceinte et article L.1225-34 inapplicable ???

Bonjour. J'ai un souci avec deux articles du code du travail qui semblent se contredire… Il s'agit du cas d'une femme en état de grossesse, travaillant en intérim, et qui, ne pouvant continuer un travail trop dur vu son état, voudrait partir. Elle invoque pour cela l'article L. 1225-34 qui dit : La ...
par Lacour
30 septembre 2012, 11:57
Forum : Rémunération
Sujet : fusion de sociétés et salaires restant dus
Réponses : 2
Vues : 2888

Re: fusion de sociétés et salaires restant dus

Bonjour, Effectivement, à mon sens également, normalement c'est l'employeur et donc l'entreprise même si c'est sous la forme d'un cabinet qui est redevable de la régularisation des salaires et comme dans le cadre de l'art. L1224-1 du Code du travail les contrats de travail sont simplement transféré...
par Lacour
30 septembre 2012, 11:07
Forum : Rémunération
Sujet : fusion de sociétés et salaires restant dus
Réponses : 2
Vues : 2888

fusion de sociétés et salaires restant dus

Bonjour. Un huissier arrête son étude pour la fusionner avec une autre. Or, il doit à sa secrétaire des arriérés de salaires. Ces salaires doivent-ils être réglés par la nouvelle société ou l'huissier reste t-il personnellement responsable de ce qu'il devait avant ? A mon avis c'est la nouvelle soci...
par Lacour
05 septembre 2012, 08:46
Forum : Licenciement : Motif Personnel ou économique
Sujet : Décès employeur
Réponses : 2
Vues : 2693

Re: Décès employeur

Je vous remercie beaucoup pour cette réponse;
Cordialement.
par Lacour
04 septembre 2012, 22:50
Forum : Licenciement : Motif Personnel ou économique
Sujet : Décès employeur
Réponses : 2
Vues : 2693

Décès employeur

Bonjour. Une dame travaille pour le compte d'une personne âgée ( payée par CESU). Cette personne âgée décède. Les héritiers refusent de régler les salaires et IL dus au motif qu'ils disent refuser la succession. Aucun notaire n'est saisi car les héritiers soutiennent qu'il n'y a aucun bien. Est-il e...
par Lacour
08 juin 2012, 19:04
Forum : Divers
Sujet : accord non étendu - adhésion de l'employeur
Réponses : 1
Vues : 2495

accord non étendu - adhésion de l'employeur

Bonjour.
Comment peut-on savoir avec certitude si un employeur est adhérent ou non à un syndicat signataire d'un accord non étendu ?
- S'il est adhérent, l'accord s'applique dans son entreprise.
- Mais si l'employeur ment et dit qu'il n'est pas adhérent ?
Merci et cordialement.
par Lacour
24 mai 2012, 10:20
Forum : Licenciement : Motif Personnel ou économique
Sujet : Rupture de cdd d'un commun accord
Réponses : 6
Vues : 4799

Re: Rupture de cdd d'un commun accord

Bonjour.
Surtout pas signer une rupture d'un commun accord !!!
Il perdrait tous ses droits.
S'il est déclaré inapte l'employeur a l'obligation, soit de lui trouver un poste compatible, soit de le licencier.
Ce qui lui permet de toucher préavis et IL (doubles en AT ou MP) et le chômage !