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par P.M.
09 septembre 2020, 18:48
Forum : Divers
Sujet : Fonctionnaire en disponibilité et CAE PEC
Réponses : 10
Vues : 409

Re: Fonctionnaire en disponibilité et CAE PEC

Bonjour, En tout cas on ne peut pas vous demander de rembourser le salaire perçu pour une période travaillée... Mais je doute si l'employeur n'était pas au courant que vous étiez en disponibilité de la Fonction Publique que votre recours aboutisse d'autant plus que l'absence de renouvellement, c'est...
par P.M.
06 septembre 2020, 12:45
Forum : Contrat de Travail
Sujet : Licenciement économique "être volontaire"
Réponses : 1
Vues : 171

Re: Licenciement économique "être volontaire"

Bonjour, Je ne sais pas comment la lettre est formulée mais vous ne pouvez pas être volontaire à un licenciement économique que vous subiriez, vous ne pouvez que vous porter candidat à un plan de départ volontaire justement pour éviter des licenciements économique... Si vous acceptez normalement, la...
par P.M.
30 août 2020, 11:45
Forum : Divers
Sujet : Nombre de jours pour un décès
Réponses : 2
Vues : 668

Re: Nombre de jours pour un décès

Bonjour,

Il n'y a aucun jour de congé de prévu pour le décès d'un cousin...
par P.M.
30 août 2020, 08:26
Forum : Rémunération
Sujet : Prime de précarité - CDD
Réponses : 1
Vues : 668

Re: Prime de précarité - CDD

Bonjour, L' art. L1243-10 du Code du Travail indique : L'indemnité de fin de contrat n'est pas due : 1° Lorsque le contrat est conclu au titre du 3° de l'article L. 1242-2 ou de l'article L. 1242-3, sauf dispositions conventionnelles plus favorables ; 2° Lorsque le contrat est conclu avec un jeune p...
par P.M.
22 août 2020, 21:21
Forum : Congés
Sujet : Reprise anticipée congé parental
Réponses : 1
Vues : 437

Re: Reprise anticipée congé parental

Bonjour,

Il faudrait savoir si vous avez motivé votre demande conformément à l'art. L12225-52 du Code du Travail car à mon avis, l'employeur ne peut pas motiver son refus par la crise sanitaire...
par P.M.
16 août 2020, 14:55
Forum : Contrat de Travail
Sujet : Changement de poste suite a Covid 19
Réponses : 4
Vues : 1008

Re: Changement de poste suite a Covid 19

Bonjour,

Vous pourriez voir cela avec les Représentants du Personnel...
par P.M.
13 août 2020, 19:34
Forum : Contrat de Travail
Sujet : Changement de date contrat interim
Réponses : 1
Vues : 282

Re: Changement de date contrat interim

Bonjour,

Il faudrait savoir si sur votre contrat, en fonction du motif de recours, il était prévu une période de souplesse...

En revanche, si c'est le cas, vous auriez dû être prévenue...
par P.M.
31 juillet 2020, 13:17
Forum : Licenciement : Motif Personnel ou économique
Sujet : Dernier jour travaillé payé ?
Réponses : 1
Vues : 644

Re: Dernier jour travaillé payé ?

Bonjour,

A ma connaissance, c'est le dernier jour effectivement travaillé qui doit être indiqué sauf pour l'indemnisation au titre du CSP qui se substitue à un licenciement économique, ce qui n'est pas votre cas puisqu'il s'agit d'un licenciement consécutif à une décision d'inaptitude ...
par P.M.
30 juillet 2020, 16:50
Forum : Contrat de Travail
Sujet : Changement de poste suite a Covid 19
Réponses : 4
Vues : 1008

Re: Changement de poste suite a Covid 19

Bonjour,

Il serait prudent de conclure des avenants temporaires pour ce poste prévoyant un retour au poste initial en fin de période...
par P.M.
28 juillet 2020, 17:07
Forum : Divers
Sujet : Modèle de lettre pour rejet de ma demande d’aide juridictionnelle, merci
Réponses : 2
Vues : 603

Re: Modèle de lettre pour rejet de ma demande d’aide juridictionnelle, merci

Bonjour, Il faudrait bien lire le document pour savoir s'il n'y a pas plus de précision pour quand démarre le délai mais a priori c'est à partir de la notification de la décision c'est à dire sa réception... Si vous aviez un avocat ou à la Maison de la Justice ou du Droit proche vous pourriez avoir ...