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par P.M.
20 mai 2010, 00:24
Forum : Sanctions
Sujet : besoin aide licenciement
Réponses : 1
Vues : 1441

Re: besoin aide licenciement

Bonjour, Il faudrait savoir si la mise à pied a été précédée d'un entretien préalable et vous a été notifiée par écrit avec son motif ou s'il s'agit d'une mise à pied conservatoire... D'autre part, il faudrait savoir si la rupture du contrat de travail vous est notifiée pour faute grave car sinon, l...
par P.M.
20 mai 2010, 00:08
Forum : Congés
Sujet : fermeture de l'entreprise / congés imposés /
Réponses : 1
Vues : 1874

Re: fermeture de l'entreprise / congés imposés /

Bonjour, De toute façon et en définitive, c'est l'employeur qui fixe les dates des congés payés... Une entreprise peut fort bien être fermée pendant 4 semaines au maximum pendant la période d'été mais maintenir une veille ou permanence pur certains services, en plus il semble que cela devrait vous a...
par P.M.
19 mai 2010, 23:53
Forum : Congés
Sujet : peut on cumuler 2 convention
Réponses : 6
Vues : 2824

Re: peut on cumuler 2 convention

Bonjour, Vous ne pouvez revendiquer que les dispositions de la convention collective applicable dans l'entreprise dont l'intitulé doit être indiqué notamment sur vos feuilles de paie... En dehors de l'exemplaire actualisé que l'employeur doit tenir obligatoirement à la dispositions des salariés, vou...
par P.M.
19 mai 2010, 23:34
Forum : Licenciement : Motif Personnel ou économique
Sujet : dans l'impasse !
Réponses : 1
Vues : 1633

Re: dans l'impasse !

Bonjour, La solution la meilleure me semble être de vous tourner vers le Médecin du Travail éventuellement dans le cadre d'une visite de pré-reprise (sollicitée au besoin par votre médecin traitant) pour savoir s'il serait prêt de vous déclarer en inaptitude ce qui pourrait entraîner un licenciement...
par P.M.
19 mai 2010, 17:15
Forum : Congés
Sujet : lundi de pentecote revenu FERIE
Réponses : 1
Vues : 1716

Re: lundi de pentecote revenu FERIE

Bonjour, Comme au cours de ces dernières années, le lundi de Pentecôte reste et demeure un jour férié... En ce qui concerne la gestion de la journée de solidarité, je vous propose ce dossier : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/duree-du-travail,129/la...
par P.M.
19 mai 2010, 12:02
Forum : Conseil de Prud'hommes - Inspection du travail
Sujet : TGI
Réponses : 1
Vues : 1579

Re: TGI

Bonjour, Il aurait été intéressant de savoir quelle est la nature de l'affaire et pourquoi le Conseil de Prud'Hommes s'est déclaré incompétent mais pour répondre à votre question, devant le Tribunal de Grande Instance, la présence d'un avocat est obligatoire, vous pourriez donc vous en rapprocher d'...
par P.M.
19 mai 2010, 11:44
Forum : Fin du Contrat de Travail à durée limitée
Sujet : Rupture anticipée du contrat et litige avec l'employeur...
Réponses : 1
Vues : 7801

Re: Rupture anticipée du contrat et litige avec l'employeur...

Bonjour, Vous ne pouviez normalement pas rompre le CDD dans ces conditions sans rechertcher un accord écrit avec l'employeur... Celui-ci pourrait donc vous réclamer réparation devant le Conseil de Prud'Hommes par exemple pour le montant du salaire restant à courir jusqu'au terme du CDD... En revanch...
par P.M.
18 mai 2010, 20:19
Forum : Divers
Sujet : travail en plus pour occuper le temps
Réponses : 1
Vues : 1851

Re: travail en plus pour occuper le temps

Bonjour, La situation de stagiaire est strictement réglementée et implique une convention entre l'établissement de formation, le stagiaire et l'entreprise... Il semble donc que vous ne pouvez pas répondre à ce formalisme... Plus généralement, je vous conseillerais si vous avez une autre activité qu'...
par P.M.
18 mai 2010, 19:59
Forum : Démission
Sujet : Close de non concurrence suite à démission
Réponses : 1
Vues : 1667

Re: Close de non concurrence suite à démission

Bonjour, La contrepartie financière de la clause de non-concurrence vous est due mensuellement sous forme de salaire (avec l'indemnité de congés payés de 10 % en plus) à terme échu. Le premier versement ne doit donc intervenir qu'un mois après le terme du préavis. C'est à ce moment que vous pourriez...
par P.M.
17 mai 2010, 18:10
Forum : Sanctions
Sujet : lettre d'avertissement. Contestation
Réponses : 1
Vues : 2297

Re: lettre d'avertissement. Contestation

Bonjour, Vous pouvez dans un premier temps contester l'avertissement par lettre recommandée avec AR en précisant qu'il porte notamment sur des faits antérieurs à plus de deux mois, à condition que l'employeur en ait eu connaissance également avant. Sans réponse de l'employeur, en général cela suffit...