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par BAKOU9
01 septembre 2018, 22:29
Forum : Délégué du Personnel - Délégué Syndical - CE - CHSCT
Sujet : Heures de délégations
Réponses : 9
Vues : 8096

Re: Heures de délégations

Bonjour,


Merci PM pour votre réponse,on ne peut plus clair,j'aimerais avoir l'article ou les décrets qui relatent votre réponse car je m'en servirai à bon escient.


Cordialement
par BAKOU9
01 septembre 2018, 14:30
Forum : Délégué du Personnel - Délégué Syndical - CE - CHSCT
Sujet : Heures de délégations
Réponses : 9
Vues : 8096

Re: Heures de délégations

Bonjour, J'ai du mal à comprendre votre commentaire: "il [le repos quotidien] commence après ce qui représente des heures effectives de travail jusqu'à leur début que constituent des heures de délégation..." C'est "jusqu’à leur début " que j'ai du mal à saisir, le repos quotidien commence à la fin d...
par BAKOU9
01 septembre 2018, 10:48
Forum : Délégué du Personnel - Délégué Syndical - CE - CHSCT
Sujet : Heures de délégations
Réponses : 9
Vues : 8096

Re: Heures de délégations

Bonjour, En tout début de discussion, j'ai posé comme exemple une journée classique qui commence à 8h,pour faire simple et avoir une réponse simple. Je comptais appliquer cela à une journée de travail qui elle commencerait à 20h comme c'est le cas pour les travailleurs de nuit. Quoi qu'il en soit,ça...
par BAKOU9
01 septembre 2018, 10:16
Forum : Délégué du Personnel - Délégué Syndical - CE - CHSCT
Sujet : Heures de délégations
Réponses : 9
Vues : 8096

Re: Heures de délégations

Bonjour, Merci pour votre réponse,7+15=22 erreur de frappe,dans le transport routier on peut avoir un repos journalier réduit de 9h sous certaines conditions que je ne vais pas développer,ainsi qu'une amplitude maximum de 15h. Concernant les heures de délégations hors temps de travail,quand on trava...
par BAKOU9
31 août 2018, 20:11
Forum : Divers
Sujet : Convocation service de sante au travail hors heures de travail
Réponses : 2
Vues : 3505

Re: Convocation service de sante au travail hors heures de travail

Bonjour,

Un article du code du travail qui pourrait vous intéresser R 4624-39

Si votre employeur insiste,dites lui de lire cet article...il comprendra je pense.

Cdlt
par BAKOU9
31 août 2018, 20:00
Forum : Délégué du Personnel - Délégué Syndical - CE - CHSCT
Sujet : Heures de délégations
Réponses : 9
Vues : 8096

Heures de délégations

Bonjour, J’aimerais savoir si l'amplitude de la journée de travail commence a partir de l'heure de délégation posée avant la prise de poste ? Exemple : je dois commencer a 8h00,si je pose une heure de délégation à 7h00 (de 7h à 8h ) je ne dois pas dépasser les 15h00 maximum d'amplitude,donc finir ma...
par BAKOU9
29 août 2018, 20:47
Forum : Congés
Sujet : Début des congés payés travail de nuit
Réponses : 9
Vues : 5907

Re: Début des congés payés travail de nuit

Bonjour, Le congé de ce monsieur doit commencer mardi à 00h01 si il travaille dimanche soir a lundi matin et finir un jour plus tard sur la durée du congé initial, il peut travailler dimanche soir jusqu'a 23h59 a minuit une il est en CP et l'employeur dois organiser le relais et là,la durée de son c...
par BAKOU9
26 août 2018, 00:31
Forum : Licenciement : Motif Personnel ou économique
Sujet : LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE
Réponses : 3
Vues : 8126

Re: LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE

Bonjour, Sachant que la vidéo a eu lieu le 11 Novembre 2017,et que la sanction elle,date du 30 Juillet 2018,la direction a légalement eu connaissance de cette vidéo dans les deux mois qui précèdaient le 30 Juillet 2017,ma question est la suivante,comment prouver que la direction a eu connaissance de...
par BAKOU9
25 août 2018, 23:42
Forum : Sanctions
Sujet : mise a pied disciplinaire
Réponses : 6
Vues : 5314

Re: mise a pied disciplinaire

Bonjour,

Merci pour vos réponses.

Cdlt
par BAKOU9
25 août 2018, 21:47
Forum : Sanctions
Sujet : mise a pied disciplinaire
Réponses : 6
Vues : 5314

Re: mise a pied disciplinaire

Bonjour,

Afin d'approfondir votre dernier commentaire,auriez-vous un lien ou l'article de loi correspondant ??

Cdlt