Travail et Droit : forum en droit du travail

J'ai aussi lu que le contrat de travail reste suspendu jusqu'à la visite médicale de reprise. 1 http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F144.xhtml 2 http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?article715 Par contre dans le premier lien il y a ce texte ci-dessous. En cas d'examen médical oblig...

Bonjour, Pour compléter la réponse de PM : Avec une visite de pré-reprise le 24/11 , le MDT peut vous déclarer inapte en une seule fois lors de la visite de reprise qui doit intervenir dans les 8 jours de votre reprise du travail. Par la suite votre employeur doit vous proposer un reclassement , il ...

Bonjour, Votre fiche de paie n'est pas la fiche d'une personne en forfait jour , c'est évident. De plus vous évoquez 18 jours de RTT ; sachez que pour le forfait jour les RTT se recalculent chaque année. Voir notre post à ce sujet. . De plus une convention doit être acceptée par le salarié. le mieux...

Bonjour, Voici un modèle de fiche de paie au forfait (situation 2). comme le dit PM, aucune mention horaire n'est permise. Comment est calculé votre forfait chaque année ? Même si , à mon sens, et compte tenue des exigences horaires, vous n'êtes pas soumis à cette convention. Vous pourriez vous rapp...

Bonjour, Nous ne disposons pas de connaissances juridiques sur la fonction publique (je laisse PM confirmer). Vous pourriez vous rapprocher de votre médecin traitant et/ou du médecin conseil et/ou du médecin expert. Quoiqu'il en soit ce n'est pas l'employeur qui peut décider de l'arrêt d'un accident...

Bonjour,

Sauf exceptions précises, le salaire est mensualisé ; il est donc identique chaque mois que ce soit à temps plein ou partiel.
En cas d'heures supplémentaires, la prime d'ancienneté reste le plus souvent calculée sur le salaire de base voire le salaire minimum conventionnel.

Bonjour , Pour compléter la réponse de PM , je vous propose ce dossier qui récapitule toutes les conditions d'un travail au forfait avec de nombreuses juris prudence. Si votre employeur ne veut rien entendre à ce sujet, il conviendra de vous adresser aux IRP, à l'inspecteur du travail voire du tribu...

Bonjour,

Pour compléter la réponse de Pm , j'ajouterai que si le salaire contractuel X ne respecte pas le minima conventionnel ,
vous pouvez demander un rappel de salaires.

Bonjour ; Il s'agit éventuellement d'un maintien de salaire à 100 % car en 2e catégorie la pension est égale à 50 % de son salaire annuel moyen . Le maintien du salaire a 100 % par l'employeur et/ou l'organisme de prévoyance a alors un caractère de salaire pour ce complément et est soumis à cotisati...

Bonjour, une collègue vient de me poser une question dont je n'arrive pas à trouver une réponse claire (je suis délégué du personnel). Depuis 4 ans elle est embauchée en CDI à temps plein. Elle commence en octobre un CIF. Celui-ci est à temps partiel (24 h par semaine). J'ai lu qu'elle devait touch...