9738 résultats trouvés
- 01 août 2010, 13:36
- Forum : Conditions de Travail
- Sujet : j'ai besoin de votre aide !!!!
- Réponses : 1
- Vues : 3184
Re: j'ai besoin de votre aide !!!!
Bonjour, Je pense quand même qu'il n'y a pas urgence au point de ne pas attendre la réouverture de l'Inspection du Travail pour que l'intéressé puisse exposer sa situation, en absence de représentant du Personnel dans l'entreprise, car effectivement les infractions aux d0spositions du Code du travai...
- 01 août 2010, 13:02
- Forum : Sanctions
- Sujet : divulgation
- Réponses : 1
- Vues : 3084
Re: divulgation
Bonjour, L'employeur a commis au moins une maladresse en divulgant le contenu de votre entretien privé mais vous aurez du mal à le prouver, en revanche, il a commis une faute qui représente au moins un vice de procédure en vous convoquant pour une éventuelle mise à pied car il aurait dû s'en tenir à...
- 31 juillet 2010, 19:46
- Forum : Démission
- Sujet : Congés pendant démission
- Réponses : 1
- Vues : 2639
Re: Congés pendant démission
Bonjour, L'employeur ne peut pas s'opposer à la prise de congés payés pendant le préavis mais à condition qu'ils soient prévus avant son début et dans ce cas, comme vous l'indiquez, ils en prolongent le terme... Les congés pour événements familiaux en général restent dus pendant le préavis mais, con...
Re: cumul
Bonjour,
Il est formellement interdit de travailler pour un autre employeur ou pour le même pendant ses congés payés...
En cas d'infraction, le salarié et l'employeur peuvent être condamnés au titre de l'art. D3141-2 du Code du Travail
Il est formellement interdit de travailler pour un autre employeur ou pour le même pendant ses congés payés...
En cas d'infraction, le salarié et l'employeur peuvent être condamnés au titre de l'art. D3141-2 du Code du Travail
- 31 juillet 2010, 18:30
- Forum : Licenciement : Motif Personnel ou économique
- Sujet : Licenciement économique dans une PME très fragile - AGS
- Réponses : 1
- Vues : 2839
Re: Licenciement économique dans une PME très fragile - AGS
Bonjour,
J'attire votre attention sur l'art. D3253-5 du Code du Travail qui limite le montant de la garantie de l''AGS en fonction de l’ancienneté du contrat de travail au jour de l’ouverture de la procédure collective.
Par ailleurs, par exemple les remboursements de frais ne sont pas garantis...
J'attire votre attention sur l'art. D3253-5 du Code du Travail qui limite le montant de la garantie de l''AGS en fonction de l’ancienneté du contrat de travail au jour de l’ouverture de la procédure collective.
Par ailleurs, par exemple les remboursements de frais ne sont pas garantis...
- 30 juillet 2010, 17:46
- Forum : Démission
- Sujet : non respect du préavis de démission
- Réponses : 1
- Vues : 2720
Re: non respect du préavis de démission
Bonjour, On ne peut pas savoir à l'avance quelle serait la décision du Conseil de Prud'Hommes, s'il était saisi, puisque ce serait à son appréciation souveraine en fonction des éléments qui lui seraient soumis pour évaluer le préjudice subi par l'entreprise... Mais l'employeur ne peut pas se faire "...
- 30 juillet 2010, 17:26
- Forum : Démission
- Sujet : demission, preavis fixé et arret maladie
- Réponses : 1
- Vues : 2490
Re: demission, preavis fixé et arret maladie
Bonjour,
Déjà une précision, on ne peut pas se "mettre en arret pdt ce mois" car c'est le corps médical qui en décide si cela est justifié...
Contrairement aux congés payés prévus avant le début du préavis et qui tombent pendant cette période, l'arrêt-maladie ne reporte pas le terme du préavis...
Déjà une précision, on ne peut pas se "mettre en arret pdt ce mois" car c'est le corps médical qui en décide si cela est justifié...
Contrairement aux congés payés prévus avant le début du préavis et qui tombent pendant cette période, l'arrêt-maladie ne reporte pas le terme du préavis...
- 30 juillet 2010, 15:33
- Forum : Démission
- Sujet : Comment négocier sont préavis
- Réponses : 1
- Vues : 2583
Re: Comment négocier sont préavis
Bonjour, Il est essentiel qu'avant de vous engager par ailleurs vous négociez la réduction de votre préavis avec votre employeur actuel, cependant si le futur l'accepte vous pouvez conclure une promesse d'embauche avec une latitude résultat de la dite négociation... La lettre de démission peut compo...
- 30 juillet 2010, 11:43
- Forum : Rémunération
- Sujet : salaire horaire en cdi es ce possible
- Réponses : 1
- Vues : 2908
Re: salaire horaire en cdi es ce possible
Bonjour,
Cela est vraisemblablement anormal car je présume que l'accord national interprofessionnel sur la mensualisation du 10 décembre 1977 vous est applicable...
Je vous propose ce dossier
Cela est vraisemblablement anormal car je présume que l'accord national interprofessionnel sur la mensualisation du 10 décembre 1977 vous est applicable...
Je vous propose ce dossier
- 30 juillet 2010, 08:57
- Forum : Contrat de Travail
- Sujet : un CDI qui devrait être un CDD ...
- Réponses : 1
- Vues : 3000
Re: un CDI qui devrait être un CDD ...
Bonjour, Normalement, c'est l'inverse qui est possible c'est à dire demander la requalification d'un CDD en CDI... Franchement, le mieux aurait été quand même de refuser de signer le CDI puisque c'est un CDD qui était convenu, cela aurait été plus simple et aurait évité que vous payez des frais d'hu...