Bonjour,
Je pense qu'il faudrait déjà que vous essayez d'obtenir une attestation de l'organisme financier qui détenait les fonds et qui a dû les reverser...
9738 résultats trouvés
- 22 novembre 2010, 21:42
- Forum : Rémunération
- Sujet : épargne salariale
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- 21 novembre 2010, 22:50
- Forum : Divers
- Sujet : espionnage
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Re: espionnage
Bonsoir, Avant que j'arrive dans cette societe un employé a voulu faire un syndicat mais il a eu des represailles et sa voiture a prit feu le jour meme,hassard ou pas mais plus personnes ne parle de syndicat...! Personnellement je me suis syndiqué exterieurement il y a quelques mois,car c'est de pl...
- 20 novembre 2010, 20:00
- Forum : Divers
- Sujet : espionnage
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Re: espionnage
Bonsoir, Comment faire pour avoir des preuves? Puis-je le prendre en photo ou en video, quand il est entrain de nous espionner? Es ce recevable au niveau de la justice? Que risque t-il au niveau pénal? Cordialement! Pour vous permettre de mieux fixer les choses, je vous propose ces différentes disp...
- 20 novembre 2010, 18:05
- Forum : Divers
- Sujet : espionnage
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Re: espionnage
Bonjour, Déjà pour le bien de l'entreprise, vous pourriez, si cela n'a pas encore eu lieu, demander l'organisation d'élections de représentants du Personnel... Pour répondre plus précisément à votre sujet, vous pourriez envisager un dépôt de plainte pour harcèlement moral mais à condition d'avoir de...
- 19 novembre 2010, 21:00
- Forum : Contrat de Travail
- Sujet : Definition du Travail dû par l'employé/conditions de travail
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Re: Definition du Travail dû par l'employé/conditions de travail
Merci pour vos réponses ! Aujourd'hui pas de clash, mais il semblerait que mon refus me coute un courrier ... Je pense qu'il n'aura rien a voir avec le "jardinage", puisqu'il doit se savoir en tort, mais il prétexter mon comportement, qui est simplement celui de quelqu'un qui se défend .. sa parole...
- 19 novembre 2010, 00:13
- Forum : Contrat de Travail
- Sujet : Definition du Travail dû par l'employé/conditions de travail
- Réponses : 15
- Vues : 12554
Re: Definition du Travail dû par l'employé/conditions de travail
Bonjour, Il est évident que la qualification d'agent de maintenance n'implique pas les travaux de jardinage et de coupe des arbres et vous pourriez d'ailleurs vous référer à la Convention Collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils...
Re: Rentier ?
Bonjour, Si l'employeur a repris le versement du salaire, au moins il remplit ses obligations à cet égard... Si vous vouliez mettre fin à cette situation, vous pourriez demander la résiliation judiciaire du contrat de travail au Conseil de Prud'Hommes en faisant valoir une inaction ou au moins une a...
- 17 novembre 2010, 20:08
- Forum : Licenciement : Motif Personnel ou économique
- Sujet : Indemnités légales pour licenciement suite à inaptitude
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Re: Indemnités légales pour licenciement suite à inaptitude
Apparemment ma dernière question n'est pas passée, je la pose à nouveau et désolé si elle apparait entre temps : je voulais savoir ce qu'il fallait surveiller sur l'attestation assedic, si elle pouvait s'inscrire maintenant même en période de préavis et à quelles ressources elle pouvait s'attendre ...
- 17 novembre 2010, 17:19
- Forum : Licenciement : Motif Personnel ou économique
- Sujet : Indemnités légales pour licenciement suite à inaptitude
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Re: Indemnités légales pour licenciement suite à inaptitude
Vous pourriez aussi essayer de vous servir de l'Arrêt 97-15328 de la Cour de Cassation même dans cette situation, mais je ne vous garantis pas le résultat...
- 17 novembre 2010, 17:08
- Forum : Licenciement : Motif Personnel ou économique
- Sujet : Indemnités légales pour licenciement suite à inaptitude
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Re: Indemnités légales pour licenciement suite à inaptitude
Désolé, mais sur le site de pole emploi, il n'y a pas possibilité de préinscription. Doit elle s'inscrire comme demandeur d'emploi ? Cordialement. Désolé, mais lors de l'inscription, nous venons de voir que l'employeur stipule dans sa lettre que le contrat de travail sera rompu au terme d'un préavi...