69 résultats trouvés

par admin
03 février 2011, 20:44
Forum : FAQ - Modèles de lettres - Autres liens
Sujet : Protéger vos données personnelles avec la CNIL
Réponses : 0
Vues : 26647

Protéger vos données personnelles avec la CNIL

Droits et obligations « informatique et libertés » liés au contrat électronique : [/b] Le droit à l’information : Toute personne doit pouvoir savoir si elle est fichée . Pour cela elle dispose d’un droit d’information et de regard quant aux informations personnelles détenues par un tiers . A cette ...
par admin
22 janvier 2011, 15:57
Forum : Actualités
Sujet : L'actualité de décembre 2010
Réponses : 2
Vues : 19257

Re: L'actualité de décembre 2010

Un écrit qui précise l'emploi proposé et la date d'entrée en fonction constitue une promesse d'embauche valant contrat de travail !! Audience du mercredi 15 décembre 2010 N° de pourvoi: 08-42951 Dans cette affaire Mr X a démissionné de l'emploi qu'il occupait au vue de la promesse d'embauche que lu...
par admin
21 janvier 2011, 18:03
Forum : Actualités
Sujet : L'actualité de décembre 2010
Réponses : 2
Vues : 19257

L'actualité de décembre 2010

Exercer son mandat pendant un arrêt maladie est autorisé par la législation du travail ... mais la question reste posée au regard du code de la sécurité social quant au versement des IJSS ! Pourvoi: 09-17449 du 9 décembre 2010 L'Histoire : Un salarié , secrétaire du CHSCT , est en arrêt maladie dep...
par admin
14 janvier 2011, 10:23
Forum : Conseil de Prud'hommes - Inspection du travail
Sujet : AUDIENCE DU 8 DECEMBRE REPORTEE
Réponses : 34
Vues : 25464

Re: AUDIENCE DU 8 DECEMBRE REPORTEE

yann26 a écrit :Ok qui est l'admin ???
Yann26 bonjour,

La configuration a été modifiée :
- l'envoi de pièces jointes en MP est possible .
- l'envoi de documents (format doc) également .
Merci de me tenir informé si problème .
Bonne journée
Cordialement,
par admin
06 décembre 2010, 18:37
Forum : Maladie
Sujet : Bonjour PM
Réponses : 127
Vues : 81520

Re: Bonjour PM

Bonjour,

Pas de suspens ; PM sur TED et PM sur Legavox sont la même personne .
par admin
24 octobre 2010, 16:18
Forum : Conseil de Prud'hommes - Inspection du travail
Sujet : Jugement des prud'hommes
Réponses : 15
Vues : 14675

Re: Jugement des prud'hommes

Bonjour,

Je transmets vos pièces .
Cordialement,

attendu1-1.jpg
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attendu2.jpg
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par admin
25 septembre 2010, 20:20
Forum : Actualités
Sujet : L'actualité de septembre 2010
Réponses : 1
Vues : 17227

N° de pourvoi: 08-45050 du 15 septembre 2010 .

Une prime conventionnelle n'est pas obligatoirement proratisée pour un salarié à temps partiel . N° de pourvoi: 08-45050 du 15 septembre 2010 . Madame Z. est employée à temps partiel par la Caisse d'épargne des Pays de l'Adour . L'accord d'entreprise prévoit le versement de trois primes - prime de ...
par admin
25 septembre 2010, 20:17
Forum : Actualités
Sujet : L'actualité de septembre 2010
Réponses : 1
Vues : 17227

L'actualité de septembre 2010

Le montant d'une prime conventionnelle pour un salarié à temps partiel :
par admin
11 septembre 2010, 17:25
Forum : Actualités
Sujet : L'actualité d'Avril 2010
Réponses : 1
Vues : 17650

Voiture de fonction ...

Attention : le véhicule de fonction , sauf stipulation contractuelle , ne peut être retiré par l'employeur pendant une période de suspension du contrat quelque soit le motif et la durée . La cour de Cassation , dans un arrêt du 24/03/2010 n° 08-43.996 affirme : « Un véhicule de fonction, dont le sa...
par admin
09 septembre 2010, 16:11
Forum : Actualités
Sujet : L'actualité de Juillet 2010
Réponses : 1
Vues : 17371

Accident de trajet : Attention !!!

Un accident de trajet n'est pas un accident du travail ... la faute inexcusable de l'employeur ne peut être retenue même en cas de comportement fautif !! - DEFINITIONS ET DIFFERENCES : L'accident du travail est définit à l'article L411-1 du code de la sécurité sociale : Est considéré comme accident...